Haute Cour de justice (Écosse)
tribunal pénal suprême en Écosse
Pour les articles homonymes, voir Haute Cour de justice.
La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse. Elle constitue une juridiction de première instance et d'appel.
Comme juridiction de première instance, elle siège principalement dans la Chambre du Parlement, ou dans l'ancien bâtiment du tribunal de shérifs (Sheriff Court), à Édimbourg, mais également de temps en temps en divers autres endroits d’Écosse.
Comme juridiction d'appel, elle siège seulement à Édimbourg. Elle juge en appel des décisions des Tribunaux d'arrondissement et de Shérifs.
Lite des présidents successifs
modifierLord Carloway-2015[1];
Lord Pentland : 2025-[2]:
Notes et références
modifier- ↑ (en) « The Rt Hon Lord Carloway », sur Law Society of Scotland (consulté le )
- ↑ (en) « Lord Pentland » [archive du ], sur scts_judiciary (consulté le )
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier- (en) Site officiel
