Enseignement privé hors contrat
Un établissement scolaire privé hors contrat en France est un établissement d'enseignement privé primaire ou secondaire qui n'a pas signé d'accord avec l'État français[1]. Il est libre de choisir ses programmes, ses méthodes, ses horaires, ses enseignants… En revanche, il doit impérativement permettre à ses élèves d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences, de connaissances et de culture[2]. Les établissements hors contrat sont inspectés sur le plan pédagogique et administratif dès la 1re année de leur fonctionnement. D'autres contrôles peuvent être organisés par la suite[3].
Les effectifs des établissements privés hors contrat passent de 13 100 en 2010 à 83 000 en 2023, représentant désormais 4 % des élèves du privé[4]. En 2024, l'enseignement privé hors contrat revendique 130 000 élèves[5].
Il s'agit pour la plupart (72% en 2025 selon la Fondation pour l'école[6]) d'écoles laïques ou aconfessionnelles, à pédagogies dites « alternatives » ou permettant l'immersion en langue anglaise ou régionale (breton, basque, occitan...)[7].
Histoire
modifierAu début du XXe siècle, subsistent quelques très rares écoles juives et quelques écoles protestantes, comme l'École alsacienne, en partie subventionnée par l'État. Les autres écoles privées en nombre significatif sont des écoles catholiques tenues par des laïcs ou des prêtres. Parmi celles-ci, quelques rares établissements s'engagent dans un processus de réforme pédagogique : pédagogie libertaire de Cempuis dans l'Oise, école Freinet de Vence (Alpes-Maritimes) après la Première Guerre mondiale, ou quelques écoles Montessori, puis Steiner, école des Roches (qui passera sous contrat en 1992) ou l'école fondée par Madeleine Daniélou[8].
En 2016, la ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem tente de soumettre l’ouverture de ces établissements à une autorisation préalable, afin qu'ils se conforment aux programmes de l'Éducation nationale et de prévenir les risques d'écoles radicalisantes. Le projet est finalement censuré par le Conseil constitutionnel le [9].
Situation
modifierEn France, la liberté de l'enseignement fait partie des principes fondamentaux.
D’après les statistiques du ministère de l’Éducation nationale, on compte 1801 établissements privés hors contrat en 2021 (1071 écoles, et 730 collèges et lycées)[10], et leur nombre, en dépit de fermetures fréquentes (pour difficultés financières depuis la pandémie de Covid-19), est en croissance régulière. 121 unités ouvrent en 2022[10], 115 à la rentrée 2025, soit un niveau identique à l'année précédente (116), avec 56 groupes scolaires hors contrat ouverts sur un an.
En 2020, les établissements scolaires hors contrat sont au nombre de 1571, dont 70 % sont non confessionnels, généralement des écoles bilingues ou utilisant la méthode Montessori, la méthode Steiner ou une pédagogie liée à la nature[11]. En 2025, le nombre total d'écoles hors contrat en activité s'élève désormais à 2542[12].
Fonctionnement
modifierToute nouvelle école est un établissement hors contrat pendant au moins cinq ans avant de pouvoir signer un contrat avec l’État, si elle le souhaite. L'État ne prend pas en charge la rémunération des enseignants et ne distribue aucun financement ou subvention aux établissements hors contrat. Ces établissements recrutent donc leurs enseignants et les rémunèrent.
Notes et références
modifier- ↑ Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?.
- ↑ « Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? », sur service-public.fr (consulté le ).
- ↑ « Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ? », sur service-public.fr (consulté le ).
- ↑ Pierre Merle, L'enseignement privé, Paris, La Découverte, , 128 p. (ISBN 9782348086960), p. 4.
- ↑ « Écoles hors contrat : Écoles indépendantes », sur Fondation pour l'Ecole (consulté le ).
- ↑ « Statistiques sur les écoles libres », sur Fondation pour l'Ecole (consulté le ).
- ↑ Bruno Poucet, L'Enseignement privé en France, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », , 128 p. (ISBN 978-2-13-059456-7), p. 114.
- ↑ Bruno Poucet, L'Enseignement privé en France, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », , 128 p. (ISBN 978-2-13-059456-7), p. 28.
- ↑ Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.
- 1 2 « La montée des écoles hors contrat », sur La Gazette des Communes (consulté le ).
- ↑ « Lire sous les arbres, compter les châtaignes… L'éducation en plein air de l'école de la forêt », sur Madame Figaro, (consulté le ).
- ↑ « Toujours en hausse, le nombre d'écoles hors contrat dépasse les 2.500 », sur banquedesterritoires.fr, (consulté le ).
