III^e législature de l'Assemblée des représentants du peuple

Présentation
Type	Bicaméral
Création	2022
Lieu	Tunis
Durée du mandat	5 ans
Président	Brahim Bouderbala (indépendant)
Élection	13 mars 2023
1re vice-présidente	Saoussen Mabrouk (indépendant)
Élection	13 mars 2023
2e vice-président	Anouar Marzouki (indépendant)
Élection	13 mars 2023
Membres	161 représentants
Groupes politiques	Voix de la République (25); Bloc national indépendant (21); Sécurité et travail (20); Al Ahrar (19); Pour que le peuple triomphe (15); Ligne nationale souveraine (Echaâb-Watad) (15); Indépendants (39); Vacants (7);
Système électoral	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernier scrutin	17 décembre 2022-29 janvier 2023
Site web	arp.tn
Voir aussi	Politique en Tunisie; Partis politiques en Tunisie; Élections en Tunisie

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La III^e législature de l'Assemblée des représentants du peuple s'ouvre le 13 mars 2023. C'est la troisième législature après la révolution tunisienne et la première après l'adoption de la Constitution de 2022. Elle est issue des élections législatives des 17 décembre 2022 et 29 janvier 2023.

Composition de l'assemblée modifier

Article détaillé : Liste des députés de la IIIe législature de l'Assemblée des représentants du peuple.

Sièges vacants modifier

Parmi les 161 sièges composant l'Assemblée, on compte sept sièges qui restent vacants à l'issue des élections à cause de l'absence de candidats dans sept circonscriptions représentant les Tunisiens à l'étranger^[1].

Répartition par sexe modifier

Malgré le principe de garantir la parité entre les hommes et les femmes à l'assemblée prévue dans la Constitution de 2022, on compte 25 femmes (16 %) contre 129 hommes (84 %) sur les 161 représentants. Il s'agit de la représentation féminine la plus basse depuis la révolution tunisienne^[2].

Répartition par âge modifier

Parmi les 154 représentants élus, on en compte 8 (5,19 %) âgés de moins de 30 ans, 65 (42,21 %) entre 30 à 45 ans, 68 (44,16 %) entre 46 et 60 ans, et 13 (8,44 %) âgés de plus de 60 ans^[3].

Répartition par profession modifier

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Représentation des partis politiques modifier

On compte 25 représentants issus de partis politiques, dont 12 du Mouvement du peuple, 7 du parti Voix de la République, 3 du mouvement Harak du 25-Juillet, 2 du Parti unifié des patriotes démocrates et 1 du parti Tunisie en avant^[3]. Cela représente 16,23 % des représentants, le reste étant des indépendants n'ayant pas d'appartenance partisane particulière.

Groupes parlementaires modifier

Selon l'article 13 du nouveau règlement intérieur du parlement, les groupes parlementaires sont créés au début de la période législative^[4]. La composition des groupes parlementaires de la III^e législature est annoncée le 9 mai 2023, date limite de dépôt des déclarations de leur formation^[5]^,^[6]. Le règlement intérieur indique également que les députés qui quittent leur groupe parlementaire ne peuvent pas en rejoindre un autre lors de la même législature^[7].

Répartition par groupes :
Voix de la République (25)

Bloc national indépendant (21)

Sécurité et travail (20)

Al Ahrar (19)

Pour que le peuple triomphe (15)

Ligne nationale souveraine (Echaâb-Watad) (15)

Indépendants (39)

Vacants (7)

Séance inaugurale modifier

Convocation modifier

La première séance plénière de la législature est convoquée par décret présidentiel, signé par le président de la République Kaïs Saïed le 8 mars 2023 pour qu'elle se tienne le 13 mars^[8].

Déroulement modifier

Le 13 mars, la séance inaugurale s'ouvre comme prévu^[9]. Les médias locaux et étrangers sont toutefois interdits de couvrir la séance^[10], ce qui entraîne des protestations des journalistes et leurs syndicats devant le parlement^[11].

Avant la proclamation de l'élection du nouveau bureau, la séance est présidée par Salah Mbarki, doyen de l'assemblée, assisté par Cyrine Boussandel et Ghassen Yamoun, les deux députés les plus jeunes^[9].

Élection du bureau modifier

Président de l'Assemblée des représentants du peuple modifier

Élection à la présidence de l'Assemblée des représentants du peuple
Candidat	1^er tour^[12]		Voix 2^e tour^[13]
Candidat	Voix	%	Voix	%
Brahim Bouderbala	48	31,79	83	55,33
Abdessalem Dahmani	37	24,50	67	44,67
Yosri Baouab	29	19,21	Éliminé
Badreddine Gamoudi	21	13,91	Éliminé
Faouzi Daass	6	3,97	Éliminé
Hichem Hosni	6	3,97	Éliminé
Chafik Zaafouri	2	1,32	Éliminé
Maher Guetari	2	1,32	Éliminé

Exprimés	151	98,05	150	97,40
Inscrits / Participation	154	100	154	100

Première vice-présidente de l'Assemblée des représentants du peuple modifier

Élection à la première vice-présidence de l'Assemblée des représentants du peuple
Candidat	1^er tour^[12]		Voix 2^e tour^[13]
Candidat	Voix	%	Voix	%
Saoussen Mabrouk	36	31,86	87	67,44
Amel Meddeb	28	24,78	42	32,56
Mariem Cherif	15	13,27	Éliminée
Syrine Mrabet	8	7,08	Éliminée
Olfa Marouani	8	7,08	Éliminée
Manel Bdida	7	6,19	Éliminée
Fatma Mseddi	7	6,19	Éliminée
Sonia Ben Mabrouk	4	3,54	Éliminée

Exprimés	113	73,38	129	83,77
Inscrits / Participation	154	100	154	100

Deuxième vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple modifier

Élection à la deuxième vice-présidence de l'Assemblée des représentants du peuple
Candidat	1^er tour^[12]		Voix 2^e tour^[13]
Candidat	Voix	%	Voix	%
Riadh Jaidane	58	41,73	69	48,94
Anouar Marzouki	29	20,86	72	51,06
Moez Ben Youssef	23	16,55	Éliminé
Aymen Ben Salah	12	8,63	Éliminé
Abdelhalim Bousamma	6	4,32	Éliminé
Salah Sayadi	5	3,60	Éliminé
Mohamed Yahyaoui	4	2,88	Éliminé
Fakhreddine Fadhloun	2	1,44	Éliminé

Exprimés	139	90,26	141	91,56
Inscrits / Participation	154	100	154	100

Bureau modifier

Brahim Bouderbala (indépendant), président.
Saoussen Mabrouk (indépendante), première vice-présidente.
Anouar Marzouki (indépendant), deuxième vice-président.

Commissions modifier

Commission de législation générale, présidée par Yasser Grari ;
Commission des droits et des libertés, présidée par Hela Jaballa ;
Commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l'étranger et de la migration, présidée par Aziz Ben Lakhdher ;
Commission des finances et du budget, présidée par Issam Chouchen ;
Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l'infrastructure et de l'urbanisme, présidée par Chafik Zaafouri ;
Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, hydrique et de la pêche, présidée par Slah Ferchichi ;
Commission de l'industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l'énergie et de l'environnement, présidée par Mohamed Mejdi ;
Commission du tourisme, de la culture, des services et de l'artisanat, présidée par Yassine Mami ;
Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des handicapés, présidée par Nabih Thabet ;
Commission du règlement intérieur, lois électorales, lois parlementaires et fonction électorale, présidée par Mohamed Ahmed ;
Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées, présidée par Adel Dhief ;
Commission de l'organisation et du développement de l'administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, présidée par Dellai Ridha ;
Commission de l'éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, des jeunes et du sport, présidée par Fakhreddine Fadhloun.

Références modifier

↑ « Législatives - ISIE : que le candidat le moins jeune gagne », sur leconomistemaghrebin.com, 29 janvier 2023 (consulté le 27 décembre 2023).
↑ Khalil Jelassi, « Fonction, partis politique, présence de la femme... : à quoi ressemblerait le nouveau parlement ? », La Presse de Tunisie, 27 février 2023 (ISSN 0330-9991, consulté le 27 décembre 2023).
↑ ^{a et b} « Cartographie du nouveau parlement : le pouvoir législatif aux mains des jeunes », La Presse de Tunisie, 2 février 2023 (ISSN 0330-9991, consulté le 27 décembre 2023).
↑ « Le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple est publié au Journal Officiel », sur leaders.com.tn, 3 mai 2023 (consulté le 27 décembre 2023).
↑ « Assemblée des représentants du peuple : les groupes parlementaires désormais constitués », La Presse de Tunisie, 9 mai 2023 (ISSN 0330-9991, consulté le 27 décembre 2023).
↑ « ARP : la composition des blocs parlementaires annoncée jeudi », sur webdo.tn, 9 mai 2023 (consulté le 27 décembre 2023).
↑ « ARP : clap de fin pour le tourisme parlementaire », sur mosaiquefm.net, 25 avril 2023 (consulté le 27 décembre 2023).
↑ Issam Issam, « ARP : la première séance plénière se tiendra le 13 mars », sur tunisienumerique.com, 10 mars 2023 (consulté le 27 décembre 2023).
↑ ^{a et b} « Ouverture de la séance plénière inaugurale du nouveau Parlement », La Presse de Tunisie, 13 mars 2023 (ISSN 0330-9991, consulté le 27 décembre 2023).
↑ « Tunisie-ARP : les médias empêchés de couvrir la séance plénière ! », sur tunisienumerique.com, 13 mars 2023 (consulté le 27 décembre 2023).
↑ Majdi Ismail, « Tunisie : des journalistes protestent contre l'interdiction aux médias de couvrir la plénière du parlement », sur aa.com.tr, 11 avril 2023 (consulté le 27 décembre 2023).
↑ ^{a b et c} « Élection du président et des vice-présidents de l'Assemblée : les candidats retenus pour le 2^e tour », sur kapitalis.com, 13 mars 2023 (consulté le 27 décembre 2023).
↑ ^{a b et c} Ala Hammoudi, « Tunisie : Brahim Bouderbala nouveau président de l'Assemblée des représentants du peuple », sur aa.com.tr, 13 mars 2023 (consulté le 27 décembre 2023).

[1] « Législatives - ISIE : que le candidat le moins jeune gagne », sur leconomistemaghrebin.com, 29 janvier 2023 (consulté le 27 décembre 2023).

[2] Khalil Jelassi, « Fonction, partis politique, présence de la femme... : à quoi ressemblerait le nouveau parlement ? », La Presse de Tunisie, 27 février 2023 (ISSN 0330-9991, consulté le 27 décembre 2023).

[:0-3] {a et b} « Cartographie du nouveau parlement : le pouvoir législatif aux mains des jeunes », La Presse de Tunisie, 2 février 2023 (ISSN 0330-9991, consulté le 27 décembre 2023).

[4] « Le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple est publié au Journal Officiel », sur leaders.com.tn, 3 mai 2023 (consulté le 27 décembre 2023).

[5] « Assemblée des représentants du peuple : les groupes parlementaires désormais constitués », La Presse de Tunisie, 9 mai 2023 (ISSN 0330-9991, consulté le 27 décembre 2023).

[6] « ARP : la composition des blocs parlementaires annoncée jeudi », sur webdo.tn, 9 mai 2023 (consulté le 27 décembre 2023).

[7] « ARP : clap de fin pour le tourisme parlementaire », sur mosaiquefm.net, 25 avril 2023 (consulté le 27 décembre 2023).

[8] Issam Issam, « ARP : la première séance plénière se tiendra le 13 mars », sur tunisienumerique.com, 10 mars 2023 (consulté le 27 décembre 2023).

[:1-9] {a et b} « Ouverture de la séance plénière inaugurale du nouveau Parlement », La Presse de Tunisie, 13 mars 2023 (ISSN 0330-9991, consulté le 27 décembre 2023).

[10] « Tunisie-ARP : les médias empêchés de couvrir la séance plénière ! », sur tunisienumerique.com, 13 mars 2023 (consulté le 27 décembre 2023).

[11] Majdi Ismail, « Tunisie : des journalistes protestent contre l'interdiction aux médias de couvrir la plénière du parlement », sur aa.com.tr, 11 avril 2023 (consulté le 27 décembre 2023).

[kapital1-12] {a b et c} « Élection du président et des vice-présidents de l'Assemblée : les candidats retenus pour le 2^e tour », sur kapitalis.com, 13 mars 2023 (consulté le 27 décembre 2023).

[aatr-13] {a b et c} Ala Hammoudi, « Tunisie : Brahim Bouderbala nouveau président de l'Assemblée des représentants du peuple », sur aa.com.tr, 13 mars 2023 (consulté le 27 décembre 2023).

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