Impressum

déclaration régissant et protégeant la propriété et les droits d'auteur d'un document voué à la publication

Un « impressum » (mot latin signifiant « imprimé », du verbe « imprimĕre », « imprimer ») est une déclaration imposée par l'article §5 du Telemediengesetz[1], la loi allemande en date du régissant et protégeant la propriété et les droits d'auteur d'un document voué à la publication ; elle doit figurer dans les livres, journaux, magazines et sites Internet publiés en Allemagne et d'autres pays germanophones, comme l'Autriche et la Suisse. C'est l'équivalent en France des mentions légales.

Ce texte de 2007 concerne principalement l'extension de règles antérieures (principalement RPG Reichspreßgesetz(de) du ) sur l'édition au mode numérique.

Articles connexes modifier

Références modifier

  1. Texte de Loi en Version allemande Telemediengesetz.