Impôt de solidarité nationale

Cet article est une ébauche concernant la finance et le droit fiscal et la fiscalité.

En France, l'impôt de solidarité nationale était un prélèvement sur le capital créé temporairement de 1945 à 1949.

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Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, cette imposition des hauts patrimoines privés a été utilisé pour remédier au fort endettement public, permettre les investissement nécessaires à la reconstruction, et régler les dépenses exceptionnelles liées à la fin de la guerre.

Technique fiscale

Institué par l'ordonnance du 15 août 1945, cet impôt exceptionnel comportait d'une part un prélèvement sur les patrimoines existant à la date du 4 juin 1945 et d'autre part une contribution sur les enrichissements réalisés entre le 1^er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Il était présenté comme un moyen de justice fiscale à la suite des profits de marché noir et sur les biens juifs.

Il était déclaratif, son recouvrement et son contrôle furent confié à la administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre.

Ce type de prélèvement exceptionnel sur les hauts patrimoines a été utilisé pour relever deux défis, un fort endettement public, et les besoins d'investissement très importants nécessaires à la suite de la guerre. En 1945, l'Impôt de solidarité nationale, comprenait une contribution sur les enrichissements réalisés entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945, dont le taux progressif pouvait atteindre 100 % pour les enrichissements les plus importants. D'autres pays on eut des politiques proches, en 1952, l'Allemagne de l'ouest impose les grandes fortunes à un taux de 50 %, à la même époque le Japon le prélèvement équivalent est à un taux de 90 %^[1]^,^[2].

Intérêt historique et prospectif

Les déclarations pour cet impôt constitue une source essentielle pour l'étude des patrimoines au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et des spoliations des biens juifs. Les archives départementales de la plupart des départements conservent des liasses de déclarations ISN et parfois des dossiers de contrôle. Toutefois les séries sont incomplètes.

D'un point de vue prospectif, Thomas Piketty s'appuie sur ce précédent historique pour y rechercher un élément solution concernant le probleme de la dette publique. Les pays occidentaux dont la France ont « accumulé des dettes publiques, tout en mettant en vente une part croissante de leurs actifs publics, si bien que les premières ont fini par dépasser légèrement les seconds ». Il propose comme solution possible une imposition des hauts patrimoines privés qui permettrait de réduire rapidement la dette publique, ce qui redonnerait des marges de manœuvres à la puissance publique pour mener la politique de son choix et reconstituer un patrimoine net public positif mais minoritaire du capital national^[3].