Indemnisation de la France par la république d'Haïti

L'indemnisation de la France par la République d'Haïti est la somme d'argent que la France contraint Haïti à lui verser, pour compenser les pertes causées aux propriétés des colons par les révoltes des esclaves et l'indépendance d'Haïti.

Siège parisien de la Caisse des dépôts et consignations, institution publique qui a reçu les fonds versés par la république d'Haïti.

En 1825, par un blocus maritime et la menace de bombardements, la France obtient que les anciens esclaves et leurs descendants dédommagent leurs anciens maîtres esclavagistes et leurs héritiers, en échange de la reconnaissance de l'indépendance du pays, officiellement encore possession française selon le traité de Paris. Le montant de l'indemnité, qui s'élève initialement à 150 millions de francs or, est réduit à 90 millions en 1838. Si celui-ci est soldé en 1883, Haïti continue de rembourser les emprunts et intérêts auprès des banques françaises et américaines jusqu'en 1952. Le paiement de cette indemnité a possiblement entraîné un important retard de développement dans le pays.

Depuis le début des années 2000, la république d'Haïti plaide pour le versement de réparations financières de la part de la France.

Histoire

Contexte

Colonie française lucrative

Colonisée par la France bien après les autres îles caribéennes, la partie occidentale de l'île d'Hispaniola (Saint-Domingue, actuelle Haïti) connaît un essor fulgurant : en moins d’un siècle, la colonie devient le premier fournisseur de sucre de l’Europe.

Marquage au fer d'esclaves issus de la traite négrière.

À la fin de l'Ancien Régime, au XVIII^e siècle, la colonie a la réputation d'être l'économie de plantation la plus lucrative du monde. Entre 1785 et 1790, Saint-Domingue absorbe 37 % de l’ensemble de la traite transatlantique d’esclaves, toutes nations confondues.

En 1788, ce sont au total un demi-million d'esclaves africains qui travaillent dans 792 sucreries, 2 810 caféteries, 3 097 indigoteries et 705 cotonneries, produisant des marchandises coloniales d'une valeur de 239 millions de livres destinées aux marchés européens et nord-américains. Cette année-là, la colonie compte également 32 000 Blancs et 28 000 libres de couleur (métis ou noirs affranchis).

Révolte des esclaves et abolition de l'esclavage

Esclaves coupant la canne dans une habitation agricole.

Les conditions de vie et de travail sont très difficiles pour les esclaves, transportés par les navires négriers depuis l'Afrique, puis marqués au fer rouge par leurs propriétaires, épuisés par leurs tâches dans les habitations agricoles, et durement châtiés en cas de faute. Les sévices sont si cruels que l'État est obligé de légiférer à plusieurs reprises pour limiter la liberté des maîtres en matière de châtiments. L'espérance de vie des Bossales (nouveaux arrivés) ne dépasse pas dix ans dans les plantations. Les survivants et leurs enfants nés dans la colonie (Créoles), représentent alors 90 % de la population totale.

Vue des habitations de Cap-Français incendiées par les esclaves révoltés en août 1791.

Après la Révolution française de 1789, la population libre de l'île est très divisée (Blancs et Libres de couleur). La situation dégénère en quasi-guerre civile entre les quatre groupes : les partisans du gouverneur, les grands propriétaires, les petits propriétaires et les gens de couleur libres (noirs ou métis).

Dans ce contexte, Saint-Domingue devient en 1791 le théâtre d'une insurrection des esclaves du nord de la colonie. Peu après le début des guerres de la Révolution, les Anglais interviennent pour soumettre les possessions françaises des Caraïbes. En 1793, les commissaires politiques de la République française, Sonthonax et Polverel, comptant sur l'aide des affranchis pour repousser les Anglais, abolissent l'esclavage à Saint-Domingue. L'année suivante, la Convention montagnarde vote l'abolition de l'esclavage dans l'ensemble des colonies françaises.

Réaction française

Expédition militaire

Expédition de Saint-Domingue (1801-1803).

Dès 1794, Toussaint Louverture s'impose comme chef de la rébellion noire de Saint-Domingue. En 1798, après avoir traité avec les Britanniques lors de leur départ de la colonie, alors qu'il est général de division et lieutenant général au gouvernement de la colonie, il réorganise l'économie de Saint-Domingue ruinée par la guerre. Il attache notamment les cultivateurs aux terres, dans une forme de servage, et fait revenir certains colons d'exil.

En 1802, le premier consul Napoléon Bonaparte, plénipotentiaire depuis son coup d'État de 1799, envoie un corps expéditionnaire à Saint-Domingue, commandé par son beau-frère le général Leclerc. L'objectif est d'abord de mettre un terme au projet d'autonomie du général de division Toussaint Louverture, qui s'était fait nommer gouverneur à vie de Saint-Domingue. L'année suivante, ce dernier est vaincu, capturé par traîtrise, et déporté en France où il meurt de froid et de malnutrition au fort de Joux.

Tentative de rétablissement de l'esclavage et exactions

Dogues de Cuba chasseurs d'esclaves, utilisés à la demande de Leclerc contre les insurgés.

Toussaint Louverture neutralisé, Napoléon donne l'instruction au général Leclerc de rétablir l'esclavage dans la colonie. Celui-ci procède au désarmement de la population, qu'il met en œuvre à grand renfort d’exécutions sommaires, asphyxie au soufre, noyades, molosses, déportations. C'est alors que les officiers de couleur encore fidèles à la France se retournent contre la puissance coloniale et rejoignent les insurgés.

Victoire militaire des insurgés

À la bataille de Vertières en novembre 1803, les armées françaises sont définitivement battues. Au total, plus de 20 000 soldats français trouvent la mort lors de cette expédition. Rochambeau, le successeur de Leclerc, n'a alors d’autre choix que d'ordonner l'évacuation de l'île.

Indépendance d'Haïti

Déclaration d'indépendance non reconnue

Après l'échec de la tentative française de reprise en main de la colonie et le départ de ce qui restait du corps expéditionnaire, les vainqueurs noirs de la rébellion déclarent, le 1^er janvier 1804, l'indépendance de Saint-Domingue, sous le nom d'Haïti, l'ancien nom indigène de l'île. Le premier État au monde fondé par d'anciens esclaves vient ainsi de naître.

Toutefois, l'indépendance d'Haïti n'est pas reconnue par le concert des nations, de nombreux États redoutant que l'esprit de liberté ne contamine leur propre population servile (États-Unis, Brésil, Cuba). Le sénateur américain du Missouri, Thomas Benton, exprime ainsi ses craintes au Congrès : « La paix de onze États de notre union ne saurait tolérer qu’une insurrection victorieuse de Nègres porte ses fruits. » Il complète même : « Il ne sera permis à aucun consul ni ambassadeur noir de s’établir dans nos villes et de parader dans notre pays. »

Massacre de la population blanche restante

Bien que la majorité de la population des anciens colons français ait fui par vagues successives, il reste encore quelques milliers de blancs présents à Saint-Domingue. Ceux-ci sont suspectés de fidélité à l'ancienne puissance coloniale, le nouveau pouvoir haïtien craignant une nouvelle expédition française pour reprendre l'île. D'autant plus que parmi eux figurent d'anciens maîtres esclavagistes et des membres de la Garde nationale coloniale ayant combattu avec les troupes françaises lors de l'expédition Leclerc. Par ailleurs, un petit contingent de soldats français reste établi à Santo Domingo, capitale de la partie espagnole d'Hispaniola, encore occupée par les Français, et menace d'envahir à nouveau l'ancienne colonie, et d'en « annihiler » la population noire. Informé de ces projets et de la présence de soutiens parmi les colons blancs encore présents à Haïti, Jean-Jacques Dessalines ordonne en 1804 l'élimination de la quasi-totalité des citoyens français blancs restés en Haïti.

La question de l'élimination des Français restant à Haïti est ainsi soulevée le soir même de l'indépendance par Dessalines, bien que celui-ci leur ait promis une protection. Le massacre, plutôt que la déportation, est choisi. Le but recherché est de régler le problème de populations de couleurs différentes dans un même pays, tout en supprimant une population qui pourrait être plus sensible aux intérêts de l'ancienne puissance coloniale plutôt qu’à ceux de la nouvelle république. Dessalines craint notamment une nouvelle expédition française pour reprendre l'île. Il s'ensuit une campagne de communication visant à opposer la population noire à la communauté française encore présente, campagne menée par Dessalines et Louis Boisrond Tonnerre, violemment francophobe, et dont la propagande est répétée durant les massacres afin de les justifier. Les exécutions sont perpétrées sur tout le territoire haïtien entre février et fin avril 1804, et se traduisent par 3 000 à 5 000 morts. La très grande majorité sont des hommes, mais les femmes et les enfants ont également été éliminés sur ordre de Dessalines, alors qu'ils étaient censés être épargnés.

Après les massacres, une petite population blanche est encore présente à Haïti, notamment des médecins et des prêtres, exclus des ordonnances d'exécution, ainsi que les déserteurs polonais issus de l'expédition de Leclerc, et des fermiers allemands ayant fondé une colonie dans le nord-ouest de l'île, avant la révolution.

Bilan humain de la révolution haïtienne

Le bilan humain de la Révolution haïtienne, du soulèvement des esclaves en 1791 aux massacres de 1804, s'élève à 10 000 colons et 46 000 soldats français tués, et à plus de 120 000 morts parmi les noirs et anciens libres.

Indemnisation de la France

Indemnisation imposée en échange d'une reconnaissance d'indépendance

Pour les anciens propriétaires blancs, la création d'Haïti signifie la perte de leurs biens, répartis entre les officiers et soldats de l'armée insurrectionnelle. Après la chute de Napoléon, ils réclament une autre intervention militaire française pour soumettre l'ancienne colonie, que les traités de Paris de 1814 et 1815 déclaraient toujours française. Jean-Gabriel Peltier, représentant de Christophe, a essayé de négocier au minimum l'indemnisation demandée par les colons, mais ne réussira pas. Pour les armateurs et négociants des ports français, il faut que la France reconnaisse au plus vite l'indépendance d'Haïti, afin de reprendre leurs fructueuses liaisons transatlantiques. Finalement, craignant une nouvelle guerre désastreuse et un veto des États-Unis, le régime de la Restauration impose le versement par Haïti d'une indemnité pour les anciens propriétaires blancs de Saint-Domingue, en échange d'une reconnaissance de son indépendance.

Du côté d'Haïti, l'idée de payer la France n'est pas nouvelle. Très tôt après l'indépendance, l'option d'un rachat des terres est évoquée, sur le modèle de la vente de la Louisiane aux États-Unis en 1803 par Napoléon. Alexandre Pétion, le président haïtien en place en 1814, avait aussi avancé l'éventualité d’une indemnisation pour éviter une nouvelle invasion française, mais calculée sur la seule perte des biens immobiliers, pas des esclaves, affranchis par décision de l'État français lui-même. Idée à nouveau envisagée par Jean-Pierre Boyer, son successeur en 1822, afin d'obtenir la reconnaissance internationale d'Haïti, privé d'échanges commerciaux avec l'Hexagone et parfois même avec les États-Unis.

Finalement, le 17 avril 1825, le roi Charles X exige, pour « concéder » son indépendance à la « partie française de Saint-Domingue », la réduction de moitié des taxes douanières sur les marchandises françaises par rapport aux autres pays, et surtout le versement d’une indemnité de 150 millions de francs or, payables en cinq années. Le montant représente alors « l’équivalent d’une année de revenus de la colonie aux alentours de la Révolution, soit 15 % du budget annuel de la France », selon l'écrivain haïtien Louis-Philippe Dalembert. À titre de comparaison, en 1803, la France a cédé la Louisiane aux États-Unis pour la somme de 80 millions de francs, alors que son territoire, bien que neuf fois moins peuplé, s’étendait sur tout ou partie de 15 États américains actuels, Haïti étant 77 fois plus petit. Autre comparaison, la France paiera 700 millions de francs-or d'indemnités de guerre à la Sainte-Alliance à partir de 1815, à la suite des conquêtes napoléoniennes, puis à nouveau 5 milliards de francs-or à la Prusse à partir de 1871^{[réf. nécessaire]}.

L'ordonnance de Charles X

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.

Vu les articles 14 et 73 de la Charte ;

Voulant pourvoir à ce que réclame l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1^er. Les ports de la partie française de Saint Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations.

Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.

Art. 2. Les habitants actuels de la partie française de Saint Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.

Art. 3. Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement.

Et sera la présente ordonnance scellée du grand sceau.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.

 

Calcul de la somme qu'Haïti doit payer

Ce sont les exportations haïtiennes de l'année 1823 qui ont servi de base. Soit 30 millions de francs-or dont 15 millions ont été soustraits au titre des coûts de production. Il a ensuite été appliqué une règle française traditionnelle de valorisation des biens à 10 ans de revenus net d'exploitation, soit 150 millions. À cette époque, il a été observé que cela représentait le montant total des exportations de la colonie en 1789, cinq fois plus importantes que celles de 1823.

Ultimatum et menace militaire française

Pour contraindre l'ancienne colonie à signer l'accord, la France impose un blocus maritime et place l'île sous la menace d'une flotte composée de 14 bâtiments de guerre armés de 528 canons.

Le baron de Mackau remettant au président haïtien Jean-Pierre Boyer l'ordonnance de Charles X.

Le baron de Mackau et Jean-Pierre Boyer lors de la négociation du traité franco-haïtien de 1825.

Reçues le 8 juillet 1825, les exigences de la France sont considérées comme « excessives » et « dépassant tous nos calculs », selon le président haïtien Jean-Pierre Boyer. Mais le 11 juillet, après trois jours de réunions, et sous la menace de la guerre, le président haïtien finit néanmoins par céder et accepte la proposition de l'envoyé du roi, le baron de Mackau. Ce dernier, qui avec Charles X avait prévu que le gouvernement haïtien ne serait pas en mesure de payer le premier des cinq versements, ramène trois diplomates haïtiens en France, où ils scellent un premier emprunt de 30 millions de francs or. Avec les commissions prélevées par le consortium de banquiers prêteurs, dont les Rothschild, Haïti ne touche que 24 millions de francs. Les Haïtiens se retrouvent soudain à devoir non plus 150, mais 156 millions de francs, sans compter les intérêts. De nombreux autres emprunts suivront. Cette dépendance financière permet une mainmise sur l'ancienne colonie, malgré son indépendance, comme l'affirme le baron de Mackau : « Sous un tel régime, Haïti deviendrait indubitablement une province de la France, rapportant beaucoup et ne coûtant rien ».

Modes d’évaluation des biens immobiliers des anciens colons

Pour traiter les dossiers de réclamations des anciens colons, et établir la valeur des biens perdus dont l’indemnité représentera un dixième, une commission royale est instituée dès le 1^er septembre 1825 par Charles X. Pour l'évaluation d'une habitation, productrice de denrées d’exportation, le « Code noir » en vigueur alors dans les colonies françaises, intervient et sert de fil rouge. Conformément aux articles 44 et 48 de celui-ci, lors d'une transaction immobilière, la main-d’œuvre asservie représentait 30 à 60 % de la valeur d’un bien-fonds rural (habitation), aux côtés du cheptel, du bâti et du foncier. De plus, la commission dresse une grille d'indemnisation par tête d'esclave, tant du monde agricole qu'urbain.

Le montant de l'indemnité versée aux ayants droit prend donc bien en compte les esclaves, bien que l'abolition de ce statut ait été reconnu par la France en 1794.

Établissement de la liste des propriétaires et colons à indemniser

Entre 1826 et 1833, à la suite de l’Ordonnance royale concernant l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue (9 mai 1826, portant sur l'exécution de la loi du 30 avril - 13 mai 1826), une commission royale vérifie plus de 27 000 demandes de propriétaires de Saint-Domingue et leurs ayants droit, retenant finalement 12 000 dossiers.

Entre 1828 et 1834, la commission publie en six gros volumes les résultats de ses travaux. C'est le fameux État détaillé des liquidations opérées par la Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue, en exécution de la loi du 30 avril 1826. Source importante de généalogie, d'histoire sociale et économique de Saint-Domingue, l'État détaillé comporte des données concernant environ 7 900 anciens propriétaires d'habitations et 1 500 d'autres immeubles. Le document fournit ainsi :

• les noms et prénoms du/des propriétaire/s ;
• les noms et prénoms des héritiers/ayants droit du ou des ancien/s propriétaire/s ;
• le nom, la paroisse et la situation exacte de l'habitation ;
• le type d'activité (sucrerie, caféterie, indigoterie, cotonnerie, etc.) ;
• le montant des indemnités allouées.

Dans le cadre de sa thèse sur la révolution de Saint-Domingue soutenue en 2009, l'historien allemand Oliver Gliech a chargé ces informations dans une base de données, les comparant ensuite avec un grand nombre d'autres sources biographiques complémentaires, notamment l'Index biographique français, la Liste définitive des propriétaires de biens situés dans les colonies (1799-1800), les Almanachs généraux de Saint-Domingue de 1779, 1785 et 1789, et les revues coloniales de l'époque comme les Affiches américaines, la Gazette de Saint-Domingue, le Moniteur général de la partie française de Saint-Domingue et les Nouvelles de Saint-Domingue.

En 2021, le CNRS met en place une base de données en libre accès qui recense les indemnités versées aux propriétaires d’esclaves. L’indemnisation la plus importante revient à la famille de Jean-Joseph de Laborde, banquier de Louis XV, armateur négrier et planteur esclavagiste (ses navires ont déporté près de 10 000 Africains, et il a fait travailler plus de 2 000 personnes asservies sur ses plantations). Comme il a été décapité en 1794 sous la Révolution française, ce sont deux de ses enfants, Alexandre et Nathalie, qui touchent la somme de 350 000 francs or, en compensation de pertes déclarées en Haïti.

Une très lourde dette

Accumulation des retards de paiement de la part d'Haïti

Après le premier versement de 30 millions de francs or, essentiellement grâce à l’emprunt extérieur contracté, Haïti est insolvable et n'arrive pas à régler le restant de la somme et les intérêts des emprunts. Les rentrées d'argent fondent, en raison de la guerre et du blocus, et de la baisse du cours du café, denrée produite par le petit paysannat et pilier des recettes de l’État. De plus, redoutant un « éventuel retour offensif des Français », Dessalines avait engagé d'importants travaux de défense (édification de 30 forts) pour protéger le nouvel État. Enfin, l'excédent budgétaire du pays était très faible, comme l'ont reconnu les banquiers prêteurs de l'État haïtien comme Jacques Laffitte. Pour toutes ces raisons, Haïti est dans l’incapacité de solder la dette.

Pour recouvrer le restant de la somme, le gouvernement français brandit à nouveau la menace de guerre : « une armée de 500 000 hommes [est] prête à combattre, et derrière cette force imposante, une réserve de 2 millions », écrit ainsi le ministre des Affaires étrangères au consul de France à Haïti en 1831. Mais la menace n'a pas l'effet escompté et les diplomates français déplorent qu'elle incite Haïti à investir son argent dans l’armée plutôt que de l’envoyer en France.

Fin 1837, deux émissaires français débarquent à Port-au-Prince avec ordre de négocier un nouveau traité et faire reprendre les paiements. Un accord n'apparaît qu’en 1838. Alors que 30 millions ont déjà été versés, mais avec un retard de plus de dix ans sur les échéances prévues, le gouvernement français accepte de limiter le reliquat de dette à 60 millions de francs. Ce total de 90 millions correspond au douzième du budget annuel de la France de l'époque (en 1830, recettes : 1 020 052 843 francs ; dépenses : 1 095 142 115 francs). Ce montant représente aussi le vingtième environ de la valeur des terres de Saint-Domingue à la veille de la Révolution française, en ne comptant pas celle des habitations des propriétaires mulâtres et noirs restés sur place en 1804.

Certaines années, ce sont plus de 40 % des revenus du gouvernement d’Haïti que la France accapare. Cette dernière réussit à conserver sa domination commerciale et économique, à défaut d'être territoriale, sur son ancienne colonie jusqu’à la fin du xix^e siècleJean-Claude Bruffaerts, Marcel Dorigny, Gusti-Klara Gaillard et Jean-Marie Théodat, Haïti-France, les chaînes de la dette : Le rapport Mackau (1825), Paris, Maisonneuve et Larose / Hémisphères, 2021, 160 p. (ISBN 978-2-37701-117-9, présentation en ligne).

Dette soldée mais intérêts qui continuent

Si la dette est soldée en 1883, les agios de l’emprunt ne seront réglés qu'au milieu du XX^e siècle. En 1911, sur 3 dollars perçus par l'État haïtien via l’impôt sur le café, principale source de revenus du pays, 2,53 dollars servent à rembourser la dette aux mains d’investisseurs français.

En 1915, les États-Unis profitent de la faiblesse d'Haïti pour occuper le pays pendant 19 ans. C'est désormais vers les banques américaines que les emprunts se font, et notamment la National City Bank de New York, ancêtre de Citigroup.

Les divers emprunts et intérêts auprès des banques françaises, puis étasuniennes, pour régler la « dette de l'indépendance » ne seront définitivement soldés qu'en 1952.

Impact sur le développement du pays

Bidonville au nord du Cap-Haïtien.

Le paiement de cette indemnité a probablement entraîné un important retard de développement dans le pays. En comptant les sommes effectivement versées par les Haïtiens aux héritiers de leurs anciens maîtres, les commissions bancaires, les intérêts, les remises de dette, et les pénalités de retard appliqués au fil des décennies, Haïti a déboursé environ 560 millions de dollars en valeur actualisée (Soit 12% en plus du montant initial, 112% des exportations de 1789) . Surtout, cette dette aurait engendré un manque à gagner de 21 à 115 milliards de dollars selon les estimations, du fait que les sommes versées par Haïti n'ont jamais profité au pays et ont été expédiées en France sans biens ni services en retour.

Le poids de la dette a touché particulièrement les classes les plus pauvres d'Haïti, le pays ayant toujours manqué d’écoles, d’eau potable, d’électricité et autres services de base. Le sous-développement du pays s'est accompagné d'une succession de régimes autoritaires et corrompus, qui ont contribué à aggraver la situation.

Bénéficiaires des versements haïtiens

Alors que les paiements haïtiens aux anciens colons n’étaient censés bénéficier qu’à des propriétaires individuels, et non au gouvernement français, l’État en touchera pourtant sa part. Près de 2 millions de francs versés par les descendants d’esclaves — environ 8,5 millions de dollars — ont rejoint les caisses de l’État français.

Dans l’aristocratie européenne actuelle se trouvent des descendants des familles qui ont touché ces réparations. Les plus connus sont Maximilien Margrave de Baden, cousin germain du roi Charles III ; Ernest-Antoine Seillière de Laborde, ancien président du Medef ; Michel de Ligne, un prince belge ; ou encore Nicolas Herzog von Leuchtenberg, duc de Leuchtenberg.

Demande de réparations de la part d'Haïti

Réclamation en 2003 par Jean-Bertrand Aristide

Le 7 avril 2003, conjointement avec des manifestations de rue du mouvement Lavalas qui scandent « Restitisyon », Jean-Bertrand Aristide, premier président haïtien démocratiquement élu après une longue dictature, réclame publiquement à la France qu'elle verse des réparations financières à Haïti. Le montant du préjudice est estimé à 21 milliards de dollars par le gouvernement haïtien.

Refus français

Sous la présidence de Jacques Chirac et le gouvernement Jean-Pierre Raffarin, une commission publique est chargée d’examiner les relations entre les deux pays. En coulisses, la commission a toutefois pour instruction de « ne pas dire un mot allant dans le sens de la restitution », affirme Thierry Burkard, l’ambassadeur de France en Haïti à l’époque. Dans son rapport publié en janvier 2004, la dette de l’indépendance est qualifiée de « traité », conclu entre Haïti et la France — la présence d’une armada de guerre au large d’Haïti pour l’imposer de force n’est mentionnée qu’en annexe.

Coup d'État l'année suivante à Haïti

Un mois après la publication du rapport, le président Aristide est chassé du pouvoir par un coup d'État en 2004. En 2022, l'ambassadeur de France à Haïti de cette époque déclare que ce coup d'État a été orchestré par la France et les États-Unis, « probablement un peu » à cause des demandes de réparation émises par Aristide car, selon lui, « la demande aurait été un précédent pour 36 autres réclamations ». Cette affirmation a toutefois été contestée par l'ambassadeur des États-Unis à Haïti à cette époque.

Reconnaissance en 2015 d'une « dette morale »

En mai 2015, lors de l’inauguration d’un centre mémoriel sur la traite et l’esclavage en Guadeloupe, le président François Hollande qualifie publiquement le tribut versé par Haïti de « rançon de l’indépendance ». De plus, il fait une promesse : « Quand je viendrai en Haïti, j’acquitterai à mon tour la dette que nous avons. » Dans l'assistance se trouve le président haïtien de l'époque, Michel Martelly, et plusieurs chefs d'État africains qui acclament le discours. Toutefois, quelques heures plus tard, les collaborateurs du président français s'empressent de préciser aux agences de presse qu’il s'agit d'une « dette morale » de la France envers Haïti — et non d’une quelconque indemnisation financière. La position de la France n’a pas bougé depuis.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Publications anciennes

• Bazile, L., Le Conseil des colons de Saint-Domingue, de leurs créanciers et ayant-cause, Eugène Renduel/Libraire, Paris, 1826
• Granger, E., Guide du colon ou commentaire sur la loi de l'indemnité des colons de Saint-Domingue, 143 S., Delaforest, Paris, 1826
• État détaillé des liquidations opérées [de 1827 à 1833] par la Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue, en exécution de la loi du 30 avril 1826, 6 Bde., Imprimerie Royale, Paris, 1828-1834
• Roche, Jules, Les budgets du XIX^e siècle et questions diverses, Paris, Ernest Flammarion, 1901

Publications récentes

Articles

• Joachim, Benoît, « L'indemnité coloniale et la question des rapatriés », Revue historique, Jg. 95, Tome 246, Nr. 500 oct.-déc. 1971, S. 359-376
• Jean-François Brière. 2004. “La France et la reconnaissance de l'indépendance haïtienne : Le débat sur l'ordonnance de 1825.” French Colonial History 5 (1) : 125–38.
• Brière, Jean-François. 2006. “L'Emprunt De 1825 Dans La Dette De L'indépendance Haitienne Envers La France.” The Journal of Haitian Studies 12 (2): 126–34
• François Blancpain, « Note sur les « dettes » de l'esclavage : le cas de l'indemnité payée par Haïti (1825-1883) », Outre-Mers. Revue d'histoire, vol. 90, n^o 340,‎ 2003, p. 241–245 (DOI 10.3406/outre.2003.4054, lire en ligne, consulté le 21 mars 2024)
• Frédérique Beauvois, « L'indemnité de Saint-Domingue: « Dette d'indépendance » ou « rançon de l'esclavage »? », French Colonial History, vol. 10, n^o 1,‎ 2009, p. 109–124 (ISSN 1543-7787, lire en ligne, consulté le 21 mars 2024)
• Kim Oosterlinck, Ugo Panizza, Mark Weidemaier et Mitu Gulati, « The Odious Haitian Independence Debt », Journal of Globalization and Development, vol. 13, n^o 2,‎ 1^er décembre 2022, p. 339–378 (ISSN 1948-1837, DOI 10.1515/jgd-2021-0057, lire en ligne, consulté le 21 mars 2024)

Ouvrages généraux

• Pierre Pluchon et Lucien-René Abénon, Histoire des Antilles et de la Guyane, Privat, 1982, 480 p.
• Rémy Zamor, Histoire d'Haiti de 1804 à 1884 : fin du gouvernement de Salomon, Imprimerie Le Natal, 1992, 308 p. (lire en ligne)
• (en) Joan Dayan et Colin Dayan, Haiti, History, and the Gods, University of California Press, coll. « A centennial book », 10 mars 1998, 339 p. (ISBN 978-0-520-21368-5, lire en ligne)
• Jacques Blancpain, Un siècle de relations financières entre Haïti et la France: 1825-1922, L'Harmattan, Paris, 2001, 214 p. (ISBN 2747508528)
• Jean-Marie Dulix Théodat, Haïti République Dominicaine : Une Île pour deux (1804-1916), Éditions Karthala, 26 mars 2003, 384 p. (lire en ligne), p. 106
• Frédéric Régent, La France et ses esclaves, de la colonisation aux abolitions (1620-1848), Paris, Grasset, 2007, 360 p. (EAN 9782246702115, présentation en ligne)
• Jean-François Brière. Haïti et la France, 1804-1848: le rêve brisé. Éditions Karthala, 2008
• (en) Philippe R. Girard, The Slaves Who Defeated Napoleon : Toussaint Louverture and the Haitian War of Independence 1801–1804, Tuscaloosa, Alabama, University of Alabama Press, coll. « Atlantic Crossings », 2 novembre 2011, 444 p. (ISBN 978-0-8173-1732-4, lire en ligne)
• (en) Jeremy D. Popkin, A Concise History of the Haitian Revolution, Chicester, West Sussex, John Wiley & Sons, coll. « Viewpoints » (n^o 3), 27 décembre 2011, 202 p. (ISBN 978-1-4051-9820-2, lire en ligne)
• Gusti-Klara Gaillard-Pourchet, « Haïti-France. Permanences, évolutions et incidences d’une pratique de relations inégales au XIXe siècle », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, n^o 16,‎ 20 juin 2019 (ISSN 2105-2557, DOI 10.4000/lrf.2844, lire en ligne, consulté le 3 mars 2024)

Monographies

• Jean-Claude Bruffaerts, Marcel Dorigny, Gusti-Klara Gaillard et Jean-Marie Théodat, Haïti-France, les chaînes de la dette : Le rapport Mackau (1825), Paris, Maisonneuve et Larose / Hémisphères, 2021, 160 p. (ISBN 978-2-37701-117-9, présentation en ligne).

Articles connexes

• Histoire d'Haïti
• Saint-Domingue
• Révolution haïtienne
• Usure (finance)

Liens externes

• Oliver Gliech, Domingino : Les colons de Saint-Domingue (1789) et l'État détaillé - Tableau des paroisses de l'ancienne colonie de Saint-Domingue avec la désignation des divers quartiers qui les composaient (1829)
• CNRS, base de données REPAIRS - Indemnités versées aux propriétaires d'esclaves