Information de séquençage numérique
Les informations de séquençage numérique (DSI) sont un terme générique utilisé dans les discussions politiques internationales, en particulier la Convention sur la diversité biologique (CDB), pour désigner les données dérivées de ressources génétiques dématérialisées (RG).
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Définition
modifierLe groupe d'experts techniques ad hoc de 2018 sur les DSI est parvenu à un consensus selon lequel le terme n'était « pas approprié »[1]. Néanmoins, il est généralement admis que le terme inclut les données de séquence d'acide nucléique et peut être interprété comme incluant d'autres types de données dérivées ou liées à des ressources génétiques dématérialisées, y compris, par exemple, les données de séquence de protéines[2],[3]. La pertinence et la signification de ce terme demeurent controversées, comme en témoigne son statut de terme générique, après la 15e Conférence des Parties à la CDB[4],[5],[6]. Le DSI est essentiel à la recherche dans un large éventail de contextes, notamment la santé publique, la médecine, la biodiversité, la sélection végétale et animale et la recherche sur l'évolution.
Environnement politique
modifierLe Protocole de Nagoya, qui est un élément de la Convention sur la diversité biologique, établit le droit des pays à réglementer et à partager les avantages découlant de leurs ressources génétiques en concluant des accords d'accès et de partage des avantages avec les utilisateurs. Les chercheurs universitaires partagent généralement les DSI librement et ouvertement en ligne, en suivant un ensemble de principes qui s'alignent sur le mouvement de la science ouverte[5]. Il est reconnu que le partage ouvert des DSI présente de nombreux avantages, et la science ouverte est un objectif majeur et croissant de la politique scientifique internationale[7],[8]. Cela entre en conflit avec les obligations de partage des avantages, car les individus peuvent accéder à ces données ouvertes et les utiliser sans conclure d’accords de partage des avantages avec les pays concernés. Les Parties à la Convention sur la diversité biologique envisagent actuellement une série d’options politiques qui établissent différents équilibres entre ces deux objectifs politiques internationaux importants[4].
Traité sur les ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées
modifierEn mai 2024[9], une conférence diplomatique de l'OMPI a conclu le Traité international sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés (GRATK) [10] qui impose des exigences de divulgation pour les brevets fondés sur les ressources génétiques (RG)[11],[12].
Certains observateurs des négociations affirment que, selon la formulation finale du traité, les exigences de divulgation s'appliquent aux brevets basés sur des DSI, à condition que ces DSI soient nécessaires à l'invention brevetée et/ou que l'invention dépende des propriétés spécifiques des DSI :
Les versions préliminaires du Traité envisageaient auparavant de mentionner le qualificatif « direct » dans le déclencheur. Les projets envisageaient également des mentions du qualificatif « matériel », à la fois dans le déclencheur lui-même et dans sa définition. Ces qualificatifs ont été supprimés par les rédacteurs, ne laissant que les critères de nécessité et de dépendance à des propriétés spécifiques . Si une RG est nécessaire pour créer une invention revendiquée, et que l’invention dépend de cette RG, même indirectement et/ou de manière immatérielle, elle relève du champ d’application du présent Traité. Une invention revendiquée s'appuyant sur des DSI obtenues à partir d'un GR devra donc divulguer le GR dont dérive le DSI[13].
Autres traités
modifierLe terme DSI est également un concept important dans d’autres instruments internationaux juridiquement contraignants comportant des obligations en matière d’accès et de partage des avantages, notamment :
- Traité international de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Traité sur les plantes ou Traité sur les semences),
- Cadre de préparation à une pandémie de grippe ,
- Système du Traité sur l'Antarctique
- Le Traité sur la biodiversité au-delà des limites de la juridiction nationale (Traité BBNJ ou Traité sur la haute mer), un élément de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer[5],[14].
Références
modifier- "Report of the AHTEG on DSI on Genetic Resources", CBD/DSI/AHTEG/2018/1/4, https://www.cbd.int/doc/c/4493/56b5/4ec917358b3cb37c7f7061f5/dsi-ahteg-2018-01-04-en.pdf
- Houssen, Sara et Marcel, « Digital Sequence Information on Genetic Resources: Concept, Scope and Current Use », Convention on Biological Diversity (consulté le )
- Laird et Wynberg, « CBD/DSI/AHTEG/2018/1/3 Page 2 A Fact-Finding and Scoping Study on Digital Sequence Information on Genetic Resources in the Context of the Convention on Biological Diversity and the Nagoya Protocol », Convention on Biological Diversity (consulté le )
- « Digital sequence information on genetic resources », Convention on Biological Diversity, (consulté le )
- Rohden et Scholz, « The international political process around Digital Sequence Information under the Convention on Biological Diversity and the 2018–2020 intersessional period », Plants, People, Planet, vol. 4, no 1, , p. 51–60 (ISSN 2572-2611, DOI 10.1002/ppp3.10198, S2CID 235562169)
- Daily Report for 14 December 2022, IISD, https://enb.iisd.org/un-biodiversity-conference-oewg5-cbd-cop15-daily-report-14dec2022
- (en) Gaffney, Tibebu, Bart et Beyene, « Open access to genetic sequence data maximizes value to scientists, farmers, and society », Global Food Security, vol. 26, , p. 100411 (ISSN 2211-9124, DOI 10.1016/j.gfs.2020.100411, S2CID 225202844)
- UNESCO, « UNESCO Recommendation on Open Science », unesdoc.unesco.org, (consulté le )
- (en) « Nations agree landmark treaty on traditional knowledge, protecting Indigenous Peoples' rights | UN News », news.un.org, (consulté le )
- (en) WIPO, WIPO Treaty on intellectual property, genetic resources and associated traditional knowledge, Geneva, WIPO, (réimpr. 2024) (lire en ligne)
- Viviana Muñoz Tellez, The WIPO Diplomatic Conference for a Treaty on Intellectual Property, Genetic Resources and Associated Traditional Knowledge, Geneva, coll. « Policy Brief Nº. 117 », (lire en ligne)
- (en) « WIPO Member States Adopt Historic New Treaty on Intellectual Property, Genetic Resources and Associated Traditional Knowledge », www.wipo.int (consulté le )
- (en-US) Riboulet-Zemouli, « Written Contribution to the Proceedings of the WIPO Diplomatic Conference on Intellectual Property, Genetic Resources, and Associated Traditional Knowledge; Circulated to Member States and the Secretariat for inclusion in the Proceedings, according to the Rules of Procedures of the Diplomatic Conference. », Cannabis Embassy (Legatio Cannabis — 大麻大使馆 — سفارة القنب), (consulté le )
- (en) Aubry, Frison, Medaglia et Frison, « Bringing access and benefit sharing into the digital age », Plants, People, Planet, vol. 4, no 1, , p. 5–12 (ISSN 2572-2611, DOI 10.1002/ppp3.10186, hdl 2164/17858, S2CID 233968334)
