Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche
L’inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR) est un service d'inspection français placé sous l'autorité directe et conjointe des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseurs |
Inspection générale de l'Éducation nationale (d), inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (d), inspection générale de la jeunesse et des sports (d), inspection générale des bibliothèques |
| Sigle |
IGESR |
|---|---|
| Type | |
| Pays |
| Site web |
|---|
Histoire
modifierL'IGÉSR est l'héritière de plusieurs services d'inspection antérieurs.
Le premier de ces services est l'inspection des lycées créée par Napoléon Bonaparte en 1802 pour surveiller l'enseignement dans les lycées. En 1833, François Guizot instaure une inspection de l'enseignement primaire, mais cette dernière n'a qu'un rôle temporaire.
En 1852, Napoléon III instaure par décret une inspection générale de l'Instruction publique qui comprend :
- huit inspecteurs généraux pour l'enseignement supérieur ;
- six inspecteurs pour les collèges et les lycées ;
- deux inspecteurs pour l'enseignement primaire.
Peu à peu, le nombre d'inspecteurs s'est accru, notamment en raison de l'augmentation du nombre d'établissements d'enseignement primaire et secondaire. En revanche, pour renforcer l'autonomie de l'enseignement supérieur, le corps des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur est supprimé en 1888, mais des missions d'inspection au sein des établissements d'enseignement supérieur sont confiées à des membres du comité consultatif de l'enseignement jusqu'en 1912.
Dans les années 1830 est instituée une inspectrice générale des salles d'asile, appelée « déléguée générale » en 1837[1]. En 1886 est créée à la place une inspection générale des écoles maternelles. Le décret du instaure une « inspection générale des écoles primaires élémentaires » dont les membres sont surnommés « les petits généraux »[2]. Elle fusionne avec la précédente au sein d'une « inspection générale de l'enseignement primaire » par le décret du .
Entre-temps, en 1921, apparaît l'inspection générale de l'enseignement technique.
L’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale est créé en 1965. Elle remplace alors quatre services d'inspection :
- les inspecteurs généraux des services administratifs
- les inspecteurs généraux des internats
- les inspecteurs généraux des œuvres en faveur des étudiants
- l’inspecteur du matériel de santé scolaire[3].
L'inspection générale de la jeunesse et des sports est créée en 1946[4] par Andrée Viénot, sous-secrétaire d'État, par la réunion des inspections du secteur du sport et de l'éducation physique d'une part, et de la jeunesse et de l'éducation populaire d'autre part.
L'Inspection générale de l'instruction publique prend le nom d'Inspection générale de l'Éducation nationale en 1980, sous le ministère Beullac. Les inspecteurs généraux de l'instruction publique, les inspecteurs généraux de l'enseignement technique et les inspecteurs généraux de l'éducation nationale forment l'Inspection générale de l'Éducation nationale en 1989[5].
Les inspecteurs généraux de l'Instruction publique ont eu longtemps pour mission principale l'inspection individuelle de tous les enseignants et chefs d'établissements, à l'exception des instituteurs. Dans les années 1960, l'augmentation importante du nombre des enseignants conduit les inspecteurs à venir de moins en moins souvent dans les classes et les empêche de développer des missions d'examen de l'ensemble du système éducatif[6]. C'est pour cela que sont institués en 1964 les inspecteurs pédagogiques régionaux, à qui est transférée progressivement, et presque totalement en 1989, la fonction d'évaluation individuelle des enseignants, hors classes supérieures des lycées.
En 1999, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale devient l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche[7].
En 2019, l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN), l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), et l'inspection générale des bibliothèques (IGB) sont fusionnées dans l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche[8].
Dans le cadre de la réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique française de 2021-2023, le corps de l'IGÉSR est placé en extinction à partir du [9]. L'IGÉSR subsiste alors comme service d'inspection.
Organisation
modifierL'IGÉSR est régie par le décretno 2022-335 du fixant le régime général des services d'inspection et par le décret no 2022-1635 du propre à ce service[10].
Un chef du service est placé à la tête de l'inspection. Comme pour les autres services d'inspection, il est nommé par décret en Conseil des ministres pour un mandat de 5 ans, pouvant être suivi d'un second mandat de 3 ans. Il est assisté d'un comité de direction[11].
Membres
modifierOutre les membres du corps de l'IGÉSR institué en 2019 et n'ayant pas demandé leur passage dans celui des administrateurs de l'État, l'IGÉSR se compose de membres nommés pour un ou deux mandats de 5 ans. S'ils sont fonctionnaires, issus du corps des administrateurs de l'État ou d'autres agents civils ou militaires ayant exercé des fonctions d'encadrement suffisantes, ils sont placés en position de détachement[9],[12].
Organisation interne
modifierL'IGÉSR comprend cinq collèges, trois missions, six pôles transversaux et un groupe d'inspecteurs de la santé et sécurité au travail[11].
- collège expertise disciplinaire et pédagogique ;
- collège expertise administrative et éducative ;
- collège jeunesse, sports et vie associative ;
- collège enseignement supérieur, recherche et innovation ;
- collège bibliothèques, documentation, livre et lecture publique ;
- mission enseignement primaire ;
- mission suivi des territoires ;
- mission ministérielle d'audit interne ;
- pôle coordination des missions ;
- pôle affaires juridiques et contrôle ;
- pôle affaires internationales ;
- pôle voie professionnelle et apprentissage ;
- pôle ressources humaines et mobilités ;
- pôle communication interne et externe, coordination des groupes d'échange et d'information.
Dirigeants
modifierIGEN
modifier| Doyens de l'Inspection générale de l'Éducation nationale | ||||
|---|---|---|---|---|
| 1981 | 1989 | Yves Martin | agrégé d'anglais | groupe des langues vivantes |
| 1989 | 1995 | Georges Laforest[13],[14] | agrégé de philosophie | groupe de philosophie |
| 1995 | 1998 | Xavier Darcos[15] | agrégé de lettres classiques | groupe des lettres |
| 1998 | 2002 | Geneviève Becquelin[16] | agrégée d'anglais | groupe des langues vivantes |
| 2003 | 2005 | Dominique Borne[17] | agrégé d'histoire | groupe d'histoire et de géographie |
| 2005 | 2010 | François Perret[18] | agrégé de lettres classiques | groupe des lettres |
| 2010 | 2012 | Erick Roser[19] | agrégé de mathématiques | groupe des mathématiques |
| 2012 | 2016 | Jean-Yves Daniel[20] | agrégé de physique | groupe de physique-chimie |
| 2016 | 2018 | Anne Armand[21] | agrégée de lettres classiques | groupe des lettres |
| 2018 | 2019 | Caroline Pascal[22] | agrégée d'espagnol | groupe des langues vivantes |
IGAENR
modifier
| Identité | Période | |
|---|---|---|
| Début | Fin | |
| Jacky Richard (d) | ||
| Yvon Robert | ||
| Jean-Richard Cytermann (d) | ||
| Par intérim : Caroline Pascal | ||
IGJS
modifier| Identité | Période | |
|---|---|---|
| Début | Fin | |
| Jean-Claude Champin (d) | ||
| Hervé Canneva (d) | ||
IGESR
modifier| Identité | Période | |
|---|---|---|
| Début | Fin | |
| Caroline Pascal | ||
Rôle
modifierL'IGÉSR exerce sous l'autorité directe des ministres une mission générale « d’inspection, de contrôle, d’audit, d’enquête, d’évaluation, de conseil et d’appui, ainsi que des missions de coopération internationale[23] ».
Elle peut aussi, si elle y est autorisée par l’un des ministres dont elle relève, exercer des missions d'audit ou de conseil dans d'autres services ministériels, auprès de collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales, d'organismes à but non lucratif, d'États étrangers ou d'organisations supra-nationales.
L’IGÉSR reprend les compétences des inspections supprimées, notamment celles fixées au chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'éducation.
Elle joue un rôle dans l'élaboration et l'application des programmes scolaires, y compris dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), dans l'examen et la diffusion des pratiques pédagogiques.
Comme l'IGEN à laquelle elle succède, l'IGÉSR participe à certains processus de gestion de ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale[24] :
- l'évaluation des personnels de direction de l'Éducation nationale (principaux et proviseurs), des professeurs des CPGE et, exceptionnellement, des autres enseignants et personnels assimilés. À l'égard de ces derniers, la mission d'inspection est principalement assurée par les inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) ;
- l'examen des candidatures à certains postes spécifiques de l'Éducation nationale, en particulier ceux relatifs aux CPGE ; elle propose au ministre la nomination des candidats qu'elle retient. Elle propose aussi la nomination dans le corps des professeurs de chaire supérieure. La titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré relève statutairement de l'IGÉSR. Toutefois, celle-ci peut faire inspecter les professeurs stagiaires par des IA-IPR ;
- le recrutement et la formation initiale et continue des professeurs de l'enseignement du premier et du second degré, en particulier dans les jurys des concours d'agrégation et au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE).
L'IGÉSR est chargée, sous l'autorité du ministère de la Culture, d'assurer le contrôle scientifique et technique de l'État sur les bibliothèques publiques.
Critiques
modifierAu sein de l'IGEN puis de l'IGESR qui en avait pris la suite, des emplois d'inspecteurs généraux peuvent être pourvus au tour extérieur. Ainsi, à l'IGEN, jusqu'à un poste d'inspecteur général sur cinq pouvait être pourvu de cette manière[25],[26]. Selon les critiques dont elle est la cible, cette procédure, qui « s'apparente souvent à l'attribution de prébendes, et ne respecte même pas le socle de compétences minimales[27] », contribuait à faire de l'IGEN comme des autres corps de contrôle « des usines à recaser les proches des politiques[27] », voire « un système institutionnalisé d’emplois fictifs, ou partiellement fictifs[25] ». En 2010, la Cour des comptes, reprenant une note du doyen de l'IGEN, relève « l'impossibilité d'adaptation » de cinq des douze inspecteurs généraux nommés au tour extérieur entre et , du fait de leurs « insuffisances professionnelles »[25],[27].
Notes et références
modifier- Deux cents ans…, p. 386.
- Deux cents ans…, p. 389.
- Décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
- Décret du 27 novembre 1946 portant organisation des services extérieurs du sous-secrétariat d'Etat à l'éducation nationale (jeunesse et sport) - lire en ligne
- Décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Pierre Garrigue, « Le statut de 1989 », dans Deux cents ans…, p. 337-356, spécialement p. 339.
- Décret no 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Décrets no 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et no 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »
- Anna Neyrat, « La transformation des inspections générales », L'Actualité juridique : droit administratif, , p. 679.
- Décret portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
- « Mission et organisation de l'Inspection générale de l'Éducation, des sports et de la recherche », sur Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (consulté le ).
- Décret du 9 mars 2022, art. 11-14 et décret du 23 décembre 2022, art. 3.
- Arrêté du portant nomination du doyen de l'IGEN
- http://www.ibo.org/fr/council/peterson/laforest/
- Arrêté du portant nomination du doyen de l'IGEN
- Arrêté du portant nomination du doyen de l’IGEN
- Arrêté du portant nomination du doyen de l’IGEN
- Arrêté du portant nomination du doyen de l’IGEN
- Arrêté du portant nomination du doyen de l’IGEN
- Arrêté du portant nomination du doyen de l’IGEN
- Arrêté du portant nomination de la doyenne de l'IGEN
- « Arrêté du portant nomination de la doyenne de l'IGEN »
- Décret du 23 décembre 2022, art. 2.
- Code de l'éducation, art. R.241-7.
- Augustin Scalbert, « Emplois (presque) fictifs pour un ex-ministre UMP et un maire PS », sur Rue 89,
- Véronique Soulé, « Éducation nationale : Les cabinets se vident », sur Libération.fr,
- Thierry Fabre, « Ces fonctionnaires qui végètent dans les placards dorés de la République », sur Challenges.fr,
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Isabelle Havelange, Françoise Huguet, Bernadette Lebedeff, sous la dir. de Guy Caplat, Les inspecteurs généraux de l'instruction publique : dictionnaire biographique (1802-1914), Institut national de recherche pédagogique / Éditions du Centre national de la recherche scientifique, Paris, 1986, 700 p. (ISBN 2-7342-0081-3 et 2-222-03768-9)
- Guy Caplat, Les inspecteurs généraux de l'Instruction publique au XXe siècle : dictionnaire biographique des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'académie de Paris (1914-1939), Institut national de recherche pédagogique / Économica, Paris, 1997, 684 p. (ISBN 2-7342-0580-7 et 2-7178-3567-9)
- Association pour la célébration du bicentenaire de l'IGEN, dir. Jean-Pierre Roux, Deux cents ans d'Inspection générale (1802-2002), Fayard, Paris, 2002, 411 p. (ISBN 2-213-61389-3)
