Instance vérité et dignité

Histoire
Fondation	23 décembre 2013
Type	Commission de vérité et de réconciliation
Siège	Tunis
Pays	Tunisie
Présidente	Sihem Bensedrine (depuis 2014)

Cet article est une ébauche concernant les droits de l'homme et la Tunisie.

L'Instance vérité et dignité (arabe : هيئة الحقيقة والكرامة soit Hai'at ul-Ḥaqiqa wul-Karāma) est une instance indépendante créée par la loi organique tunisienne n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l'attribution et l'organisation de la justice transitionnelle.

Mandat

Créée à la suite de la révolution tunisienne, elle a pour objet d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par l'État tunisien de 1955 au 31 décembre 2013 et de fournir réparation et réadaptation aux victimes.

La commission se voit confier un mandat de quatre ans, avec la possibilité d'une prorogation d'un an. Sa présidente est la militante des droits de l'homme Sihem Bensedrine^[1]^,^[2].

Installée le 6 juin 2014, avec une prestation de serment devant le président de la République Moncef Marzouki, ses membres sont les suivants^[1] :

Sihem Bensedrine (présidente) ;
Adel Maïzi ;
Ali Gherab ;
Hayet Ouertani ;
Ibtihel Abdellatif ;
Khaled Krichi ;
Mohamed Ben Salem ;
Oula Ben Nejma ;
Slaheddine Rached.

Rapport final

Sihem Bensedrine rend le rapport final de la commission le 26 mars 2019. Le document de 2 000 pages, rédigé en arabe et disponible en ligne, décrit les violations des droits de l'homme ayant eu cours sous les mandats de Habib Bourguiba et Zine el-Abidine Ben Ali^[3].

Références

1 2 « Mandat de l'IVD », sur Instance vérité et dignité (consulté le 21 mai 2019).
↑ (en) Yasmine Ryan, « Sihem Ben Sedrine: The tenuous position of the woman tasked with bringing those who profited under Tunisia's authoritarian regime to justice », The Independent,‎ 9 septembre 2015 (ISSN 0951-9467, lire en ligne, consulté le 21 mai 2019).
↑ (en) Lilia Blaise, « Tunisia Commission Releases Final Report on 50 Years of Dictatorship », The New York Times,‎ 28 mars 2019 (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 1^er avril 2019).

Liens externes

(mul) « Site officiel » (archivé sur archive.org).
(en) « The Final Comprehensive Report: Executive Summary » [PDF], sur Instance vérité et dignité, mai 2019 (archivé sur archive.org).

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Portail des droits de l’homme

[IVD-1] 1 2 « Mandat de l'IVD », sur Instance vérité et dignité (consulté le 21 mai 2019).

[2] (en) Yasmine Ryan, « Sihem Ben Sedrine: The tenuous position of the woman tasked with bringing those who profited under Tunisia's authoritarian regime to justice », The Independent,‎ 9 septembre 2015 (ISSN 0951-9467, lire en ligne, consulté le 21 mai 2019).

[3] (en) Lilia Blaise, « Tunisia Commission Releases Final Report on 50 Years of Dictatorship », The New York Times,‎ 28 mars 2019 (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 1^er avril 2019).

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