Instrument structurel de préadhésion
L'instrument structurel de préadhésion abrégé ISPA était l'un des instruments de préadhésion financés par l'Union européenne pour aider les pays candidats d'Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie) dans leurs préparatifs d'adhésion à l'Union européenne. Cette coopération visait à aider ces pays dans le domaine de la cohésion économique et sociale, et plus particulièrement de l'environnement et des transports pour la période 2000 - 2006, il a depuis été remplacé au sein du nouvel instrument d'aide de préadhésion.
Objectifs
modifierL'ISPA concerne des projets environnementaux qui permettent aux pays bénéficiaires de satisfaire aux exigences de la législation environnementale. En matière d'infrastructure de transport, les projets favorisent des modes de déplacement durables et l'interopérabilité des réseaux nationaux entre eux ainsi qu'avec les réseaux transeuropéens, de même que l'accès à ces réseaux[1]. Ce programme prenait place dans le cadre des partenariats pour l'adhésion visant à rapprocher les pays candidats des États membres.
Sources
modifierRéférences
modifierBibliographie
modifier- Règlement 1267/1999 du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion, 31999R1267, adopté le 21 juin 1999, JO du 26 juin 1999, p. 73–86, entré en vigueur le 26 juin 1999, abrogé le 31 décembre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Description du programme ISPA, sur le site de la Commission européenne.
- Le programme ISPA et l'élargissement de l'Union européenne, sur le site du Parlement européen.
