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Liste des intercommunalités de la Loire

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Au , le département de la Loire compte 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une métropole, 2 communautés d'agglomération et 7 communautés de communes). Par ailleurs 7 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

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Carte des EPCI de la Loire au .

Intercommunalités à fiscalité propre

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Forme
juridique 		Nom no  SIREN Date de création Nombre de
communes 		Population
(der. pop. légale) 		Superficie
(km2) 		Densité
(hab./km2) 		Siège Président
Métropole Saint-Étienne Métropole 244200770 53 406 257 (2021[1]) 723,50 562 Saint-Étienne Gaël Perdriau
Communauté d'agglomération CA Loire Forez 200065886 87 111 734 (2021[2]) 1 321,0 85 Montbrison Christophe Bazile
CA Roannais Agglomération 200035731 40 101 302 (2021[3]) 689,30 147 Roanne Yves Nicolin
Communauté de communes CC de Forez-Est 200065894 42 64 264 (2021[4]) 553,0 116 Feurs Pierre Véricel
CC Charlieu-Belmont 200035202 25 23 459 (2021[5]) 279,90 84 Charlieu René Valorge
CC du Pilat rhodanien 244200895 14 16 869 (2021[6]) 144,20 117 Pélussin Serge Rault
CC des Monts du Pilat 244200622 16 15 431 (2021[7]) 306,80 50 Bourg-Argental Stéphane Heyraud
CC du Pays entre Loire et Rhône 244200630 16 14 086 (2021[8]) 251,60 56 Saint-Symphorien-de-Lay Jean-Paul Capitan
CC des Vals d'Aix et d'Isable 244200614 12 5 893 (2021[9]) 196,30 30 Saint-Germain-Laval Georges Bernat
CC du Pays d'Urfé 244200820 11 5 130 (2021[10]) 256,10 20 Saint-Just-en-Chevalet Charles Labouré
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes CC des Monts du Lyonnais 200066587 32 (dont 7 dans le 42) 35 120 (2021[11]) 396,90 89 Pomeys (69) Régis Chambe
Carte
Carte des intercommunalités à fiscalité propre dans la Loire.

Historique

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Le SDCI de 2011

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Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du [12] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Cela a abouti a l'adoption du SDCI de la Loire par arrêté préfectoral le qui prévoyait :

Sa mise en œuvre s'est traduite par la réduction du nombre d'EPCI à fiscalité propre, qui est passé de 22 à 17[17].

La loi NOTRe et le SDCI de 2016

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Au , le département comptait 3 communautés d’agglomération et 14 communautés de communes, ainsi que 97 syndicats mixtes et communaux. Cinq communautés comprennent plus de 20 000 habitants, onze sont comprises entre 20 000 habitants et 5 000 habitants et une a une population inférieure à ce nombre (la Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez)[18].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Loire a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) le [19].

Ce SDCI prévoit :

Dans ce cadre, restent inchangés les EPCI à fiscalité propre suivants :

et le département serait désormais couvert par 7 communautés au lieu de 17 antérieurement[22].

Le SDCI prévoit également la dissolution de 4 EPCI sans fiscalité propre : le Syndicat de ramassage scolaire du Pays d’Astrée, le Syndicat de ramassage scolaire des Monts du Forez, le Syndicat de ramassage scolaire Bard-Lerigneux-Roche et le SIVU Saint-Maurice-Usson-en-Forez[22].

Le SDCI est destiné à être mis en œuvre le après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés.

Anciennes intercommunalités

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Suppressions en 2013

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  1. Communauté d'agglomération Grand Roanne Agglomération
  2. Communauté de communes de la Côte roannaise
  3. Communauté de communes de l'Ouest roannais
  4. Communauté de communes du Pays de la Pacaudière
  5. Communauté de communes du Pays de Perreux
  1. Communauté de communes Le Pays de Charlieu
  2. Communauté de communes du Canton de Belmont-de-la-Loire

Suppression en 2016

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Le , la communauté d'agglomération Saint-Étienne Métropole se transforme en communauté urbaine et devient la communauté urbaine Saint-Étienne Métropole.

Suppressions en 2017

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  1. l'ancienne Communauté d'agglomération de Loire Forez,
  2. la Communauté de communes du Pays d’Astrée,
  3. la Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez,
  4. la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château (à l’exception des communes d'Aboën, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas et Saint-Maurice-en-Gourgois).
  1. la Communauté de communes de Feurs en Forez,
  2. la Communauté de communes des Collines du matin,
  3. la Communauté de communes de Balbigny,
  4. la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier (à l’exception des communes de Saint-Bonnet-les-Oules, Chambœuf et Saint-Galmier, rattachées à Saint-Étienne Métropole),
  5. la Communauté de communes de Forez en Lyonnais (à l’exception de la commune de La Gimond, rattachée à Saint-Étienne Métropole).

EPCI sans fiscalité propre

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On peut notamment citer le syndicat intercommunal d'énergies de la Loire, qui regroupe la totalité des communes et des intercommunalités à fiscalité propre du département.

Notes et références

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  1. ↑ Données clés de l'intercommunalité Saint-Étienne Métropole.
  2. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Loire Forez.
  3. ↑ Données clés de l'intercommunalité Roannais Agglomération.
  4. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Forez-Est.
  5. ↑ Données clés de l'intercommunalité Charlieu-Belmont Communauté.
  6. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pilat rhodanien.
  7. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Monts du Pilat.
  8. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône.
  9. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Vals d'Aix et d'Isable.
  10. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Urfé.
  11. ↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Monts du Lyonnais.
  12. ↑ n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  13. ↑ La Communauté de communes du Pays de Charlieu Belmont, a été créée au par arrêté du
  14. ↑ L'extension du périmètre de SEM a été autorisée par arrêté du , avec effet au
  15. ↑ La création de la communauté d’agglomération « Roannais Agglomération » a été autorisée par arrêté préfectoral du , avec effet au .
  16. ↑ Le SDCI de 2011 prévoyait la dissolution du syndicat mixte d’Urfé et du syndicat intercommunal des stations réémettrices de télévision de Noirétable et de Saint Just en Chevalet, ainsi que du syndicat intercommunal pour l'assainissement non collectif du plateau pélussinois
  17. ↑ Page 21 et 22 du SDCI de 2016.
  18. ↑ Pages 21 et 22 du SDCI de 2016.
  19. ↑ « Arrête préfectoral n°68 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Loire », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,‎ (lire en ligne [PDF]).
  20. ↑ a b c et d Population municipale 2016, au sens de l'INSEE
  21. ↑ Page 92 du SDCI de 2016.
  22. ↑ a et b Page 93 du SDCI de 2016.
  23. ↑ a et b http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_30_septembre_2016.pdf
  24. ↑ http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_4_aout_2016.pdf

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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