Jean-Denis Combrexelle
| Directeur de cabinet du Premier ministre Élisabeth Borne | |
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| Directeur de cabinet du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti | |
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Rémi Decout-Paolini (d) Charles Touboul (d) | |
| Président Section du contentieux du Conseil d'État | |
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| Président Section sociale du Conseil d'État (d) | |
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| Directeur général du Travail | |
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Jean-Denis Combrexelle, né le en Meurthe-et-Moselle, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'État.
Il exerce les fonctions de directeur général du Travail pendant treize ans, avant d'être nommé président de la section sociale du Conseil d'État, puis président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Il est notamment connu pour sa contribution aux évolutions contemporaines du droit du travail, en particulier à travers le rapport Combrexelle de 2015 sur la négociation collective.
Entre le et le , il occupe les fonctions de directeur de cabinet de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Biographie modifier
Jeunesse et formation modifier
Fils d'Huguette Hartz-Combrexelle (aide-infirmière aux établissements Bouyer à Tomblaine) et de Roger Combrexelle (préposé aux PTT), Jean-Denis Combrexelle est né le en Meurthe-et-Moselle[1],[2]. Il a passé son enfance au Haut-du-Lièvre, un quartier populaire de Nancy[3].
Il obtient une licence en droit public en 1976 à l'université Nancy-II[4].
Débuts professionnels modifier
Il réussit le concours d'attaché d'administration centrale en 1977[3]. Il occupe les fonctions d'attaché au ministère de l'Industrie. Il devient ensuite conseiller au Tribunal administratif de Paris, puis référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes[5].
Il est nommé au tour extérieur maître des requêtes au Conseil d'État en 1994. Il occupe les fonctions de directeur adjoint de la direction des affaires civiles et du sceaux au tournant des années 2000[5].
Directeur général du Travail modifier
Il exerce les fonctions de directeur général du travail[6],[7] au ministère du Travail et de l'Emploi pendant treize ans, de 2001 à 2014[8].
C'est à ce titre que, en 2008, il dirige la recodification du droit du travail sous le ministère de Xavier Bertrand. Cette recodification constitue une nouvelle présentation des règles du droit du travail au sein d'un nouveau code du travail, dans le but de renforcer l'accessibilité et l'intelligibilité du droit. En particulier, le nombre d'articles est multiplié par rapport à la version de 1973 pour obéir à la nouvelle contrainte « une idée par article »[9],[10].
Il pilote la mise en œuvre de la réforme de la représentativité syndicale de 2008[11]. Il rédige un rapport sur la réforme de la représentativité patronale, dont les principes seront repris dans la loi du [12].
Il contribue déjà au sein du ministère du Travail à une « politique du travail » qui vise à renforcer le rôle de la négociation collective[13],[14].
Depuis 2011, il est professeur associé au sein du département de droit social de l'École de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon - Sorbonne)[15].
Président de la section sociale du Conseil d'État modifier
De 2014 à 2018, il est président de la section sociale au Conseil d’État[16].
En 2014, il est chargé d'organiser et d’animer la concertation sur le statut d’intermittent[8],[17].
Le , il remet un rapport au Premier ministre Manuel Valls sur la réforme du code du travail[18]. Ce rapport, dit rapport Combrexelle, propose de rééquilibrer les rôles respectifs de la loi et la négociation collective en donnant une plus large place à cette dernière et plus particulièrement à l'accord d'entreprise[19]. C'est ce rapport qui inspire notamment la loi El Khomri.
Président de la section du contentieux du Conseil d'État modifier
En , il devient président de la section du contentieux[20]. Pendant son mandat, il s’attache plus particulièrement aux questions d’organisation de la section et à l’évolution de la jurisprudence pour prendre en compte les nouvelles formes d’action de l’administration[21].
En 2020, il organise la section et crée une « task force » pour faire face aux multiples recours en référé formés devant le Conseil d’État dans le cadre de la crise sanitaire[22].
En , à la fin de son mandat, il préside le comité chargé de proposer au gouvernement une nouvelle composition du Conseil économique social et environnemental à la suite de la réforme née de la loi du [23].
Directeur de cabinet de la Première ministre modifier
Le 17 juillet 2023, il est nommé directeur de cabinet de la Première ministre, Élisabeth Borne[4]. Emmanuel Moulin lui succède à ce poste en janvier 2024[24].
Il est membre du Club des juristes[25],[26], un cercle de réflexion présidé par Nicole Belloubet.
Détail des fonctions modifier
Carrière modifier
- 1978 - 1982 : attaché d'administration centrale au ministère de l'Industrie
- 1982 - 1989 : conseiller au tribunal administratif de Lyon
- 1989 - 1993 : référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès du juge Fernand Grévisse
- 1993 - 1994 : conseiller au tribunal administratif de Paris
- 1994 : maître des requêtes au Conseil d'État (nomination au tour extérieur)
- 1995 - 1999 : commissaire du gouvernement auprès des formations contentieuses du Conseil d'État
- 1997 - 1998 : rapporteur général de la commission des simplifications administratives
- 1999 - 2001 : directeur adjoint de la direction des Affaires civiles et du Sceau
- 2001 - 2006 : directeur des relations du Travail au ministère du Travail et de l'Emploi
- 2006 - 2014 : directeur général du Travail au ministère du Travail et de l'Emploi[27]
- : retour au Conseil d'État[28]
- - : président de la section sociale du Conseil d'État[29].
- - : président de la Section du contentieux du Conseil d'État[20]
- janvier 2021 - mai 2022 : président adjoint de la section de l'intérieur du Conseil d'État
- mai 2022 - juillet 2023 : directeur de cabinet d'Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
- juillet 2023 - janvier 2024 : directeur de cabinet de la Première ministre[30]
Enseignement modifier
- 1985 - 1988 : chargé de cours d'urbanisme au Conservatoire national des arts et métiers (Lyon) et intervenant à l'Institut régional d'administration (IRA de Lyon)
- 2009 - 2013 : intervenant à l'École nationale de l'administration (sessions pour les sous-directeurs et directeurs d'administration centrale)
- depuis 2011 : professeur associé à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon - Sorbonne).
Décorations modifier
Bibliographie modifier
- Droit pratique de l'urbanisme (D. Chabanol et JD Combrexelle - 1988) (ISBN 9782717814330)
- Le conseiller municipal (D. Chabanol et JD Combrexelle - 1989)[33] (ISBN 9782711108718)
- La réforme de la représentativité patronale (JD Combrexelle - 2014)[34] (ISBN 9782110096814)
- La négociation collective, le travail et l'emploi (JD Combrexelle - 2015)
Notes et références modifier
- « LES ÉLECTIONS PRUD’HOMALES 2008 », sur travail-emploi.gouv.fr (consulté le ).
- « Emploi et solidarité Jean-Denis Combrexelle », sur le Monde, (consulté le ).
- « Code du travail : mais qui êtes-vous, Jean-Denis Combrexelle ? », sur Libération (consulté le )
- « Jean-Denis Combrexelle nommé directeur de cabinet d’Élisabeth Borne, Première ministre », sur Gouvernement.fr (consulté le )
- « Jean-Denis Combrexelle, nouveau bras droit d’une Elisabeth Borne confortée à Matignon », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Laurence Dequay, « Les fonctionnaires du ministère du Travail dénoncent l’inutilité de leurs chefs ! », sur marianne.net, (consulté le ).
- Anne-Sophie Bellaiche, « Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail: mettre la pression sur les ressources humaines », sur usinenouvelle.com, (consulté le ).
- « Jean-Denis Combrexelle chargé de désarmorcer la bombe des intermittents », sur lopinion.fr, 24 juin 2014 - mis à jour le 8 août 2014 (consulté le ).
- « La recodification du Code du travail », Association de Droit social, 28 mars 2008.
- Jean-Denis Combrexelle, « Présentation du nouveau code du travail » [PDF], 29 avril 2008.
- Jean-Denis Combrexelle, « La réforme de la représentativité syndicale : vue de la salle des machines », Droit social, , p. 932
- Jean-Denis Combrexelle, « Rapport sur la réforme de la représentativité syndicale », sur Ministère du travail
- Jean-Denis Combrexelle, « Sur quelques évolutions récentes en droit du travail », Droit social, , p. 1069
- Jean-Denis Combrexelle, « Les abords du rapport « La Politique du travail » », Droit social, , p. 395
- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Marc-Olivier Lagadic, « IRJS: Equipe », sur irjs.univ-paris1.fr (consulté le )
- Jean-Denis Combrexelle, « Jean-Denis Combrexelle : « Le nouveau droit du travail n’est pas une régression » », sur lemonde.fr,
- Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille, Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle, La documentation française, , 473 p. (lire en ligne [PDF]).
- « Rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle », sur Gouvernement.fr (consulté le )
- « Le débat » Droit du travail : le défi français de la réforme », sur le-debat.gallimard.fr (consulté le ).
- « Jean-Denis Combrexelle est nommé président de la section du contentieux », sur www.conseil-etat.fr (consulté le )
- Marie-Christine de Montecler et Emmanuelle Maupin, « Le droit n’est pas uniquement une spéculation intellectuelle », sur dalloz-actualite.fr,
- Paule Gonzalès, « La crise sanitaire a renforcé la culture de l’urgence au Conseil d’État », sur lefigaro.fr,
- « Pour un nouveau CESE : remise du rapport au Premier ministre sur la composition du Conseil », sur Le Conseil économique social et environnemental, (consulté le )
- Marie Visot, « Qui est Emmanuel Moulin, nouveau bras droit de Gabriel Attal à Matignon ? », Le Figaro, (lire en ligne, consulté le ).
- « Club des juristes : les membres », sur Club des juristes
- Vincent Nouzille, « Comment un petit club d'avocats et de juristes inspire les lois », Nouvel Obs, (lire en ligne)
- « Décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur général du travail - M. Combrexelle (Jean-Denis) », sur www.legifrance.gouv.fr
- Nadia Cagnati, « Jean-Denis Combrexelle, adieu l’ami des patrons ! », sur humanite.fr, (consulté le ).
- « Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’État, est nommé président de la section sociale », sur www.conseil-etat.fr
- « Jean-Denis Combrexelle, spécialiste du code du travail, nommé directeur de cabinet d’Elisabeth Borne », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- « Décret du 31 décembre 2021 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
- Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination et promotion dans l'ordre des Arts et des Lettres
- Jean-Denis Combrexelle, Le conseiller municipal, LITEC, .
- « Remise du rapport sur la réforme de la représentativité patronale ».
Liens externes modifier
- Ressource relative à la recherche :
- Discussion entre deux responsables gouvernementaux de la santé au travail au Québec et en France sur persee.fr
- Jean-Denis Combrexelle: «Cette élection présente un enjeu important» sur 20minutes.fr
- Jean-Denis Combrexelle: "Contre le stress au travail, la négociation collective" sur metronews.fr
- Représentativité patronale : vers une mesure par les adhésions Le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, a remis un rapport à Jean-Marc Ayrault qui devrait inspirer la future réforme. sur le Point
