Jean-Noël Lacroix
Jean-Noël Lacroix, dit « Sarto » Lacroix, est un entrepreneur québécois de la région de Québec. Son parcours d'affaires, couvert par la presse québécoise depuis le milieu des années 2000, est marqué par plusieurs déclarations de culpabilité en droit pénal réglementaire et criminel, plusieurs faillites commerciales, des litiges répétés avec des organismes publics — Autorité des marchés financiers (AMF), Office de la protection du consommateur (OPC), Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Revenu Québec — ainsi qu'une présence médiatique et virale récente liée à sa marque commerciale « 9999 ». Plusieurs médias, dont La Presse, le décrivent comme proche de milieux bikers criminalisés de la région de Québec ; l'un de ses employés et amis, l'ancien motard Michel « Doune » Guérin, a été tué par balle en 2023 dans le contexte d'une flambée de violence liée à la guerre des stupéfiants au Québec. Lacroix lui-même n'a pas été condamné pour un crime d'appartenance à une organisation criminelle.
Biographie
modifierFaillites personnelles (1995–2010)
modifierUne décision de la Cour supérieure du Québec rendue en 2019 indique que Lacroix avait auparavant fait deux faillites personnelles, dont il avait été libéré en 1997 et en 2010[1]. Selon TVA Nouvelles, ces faillites avaient été déclarées respectivement en 1995, avec des dettes de 25 000 $, et en 2009, alors que ses créanciers lui réclamaient environ 3,1 millions de dollars[2].
Flamidor et l'Autorité des marchés financiers (2004–2009)
modifierLacroix dirige au milieu des années 2000 Flamidor inc., une entreprise de la région de Québec spécialisée dans la vente et l'installation d'appareils de chauffage. L'entreprise fait souscrire à ses clients des « garanties » en cas de décès s'apparentant à de l'assurance-vie, sans détenir de permis d'assureur[3]. Le , devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, district de Québec), Flamidor inc. et Jean-Noël Lacroix, alors seul administrateur de la société, plaident chacun coupables à 20 chefs d'accusation déposés le par l'AMF, pour un total de 40 chefs, en vertu de l'article 201 de la Loi sur les assurances du Québec. Une amende globale de 28 000 $ est imposée[3],[4]. L'entreprise est ensuite placée sous la protection de la Loi sur la faillite. En , Lacroix clame publiquement son innocence, affirme avoir investi personnellement 1,5 million de dollars pour relancer l'entreprise et attribue son effondrement à une enquête de policiers de l'escouade régionale mixte et de Revenu Québec, qui le soupçonnaient de blanchiment d'argent au profit du crime organisé[5]. En , Lacroix reconnaît sa culpabilité à 46 chefs d'accusation liés notamment au non-respect des droits d'annulation des consommateurs, aux délais de remboursement et à certaines représentations faites au sujet des produits de Flamidor. Il est condamné à 20 620 $ d'amendes. Flamidor est pour sa part reconnue coupable de 46 chefs et condamnée à 70 290 $, tandis que douze représentants de l'entreprise sont condamnés relativement à 28 autres chefs et à 10 530 $ d'amendes. L'ensemble des condamnations totalise ainsi 120 chefs et 101 440 $ d'amendes[6],[7].
Arrestation lors de son anniversaire et acquittement (2011–2013)
modifierLe , alors qu'il célèbre son anniversaire dans le Vieux-Québec, Lacroix est arrêté par le groupe tactique d'intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) et accusé de menaces de mort et de harcèlement à l'endroit de sa sœur[8]. Lacroix poursuit ensuite la Ville de Québec et le Procureur général pour 500 000 $, qualifiant l'intervention d'abusive. En , un juge rejette sa requête en arrêt des procédures, estimant l'intervention policière justifiée[8]. Il est par la suite acquitté des accusations de menaces ; sa poursuite civile contre la Ville fait l'objet d'un désistement[9].
Fraude fiscale et déclaration de culpabilité pour vol (2011–2014)
modifierEn , Lacroix est arrêté dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale par fausse facturation évaluée à environ 900 000 $[10],[9]. Dans une procédure parallèle, Revenu Québec obtient deux ordonnances autorisant la saisie de comptes bancaires et de véhicules que l'agence considère comme détenus directement ou indirectement par Lacroix. En , la Cour supérieure du Québec rejette les demandes de Lacroix, de sa conjointe et de plusieurs sociétés et fiducies liées visant à faire annuler ces ordonnances[11]. Dans cette procédure, Revenu Québec alléguait que Lacroix avait recours à des proches, à des sociétés et à des fiducies agissant comme prête-noms afin de soustraire certains biens aux recours de ses créanciers. La Cour conclut que les allégations et les déclarations produites étaient suffisantes pour établir des motifs raisonnables de croire que le recouvrement des cotisations pouvait être compromis et maintient les ordonnances. Elle précise toutefois qu'à cette étape, elle ne se prononce ni sur la validité des cotisations fiscales ni de manière définitive sur la véracité des allégations de prête-noms[11]. En 2014, Lacroix plaide coupable à une accusation de vol en lien avec l'affaire de fraude fiscale ; il est condamné à une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité, assortie d'une amende de 30 000 $[12]. Il s'agit de la condamnation criminelle la plus souvent rappelée dans sa couverture médiatique ultérieure[13]. En 2023, Le Journal de Québec le qualifie de « fraudeur » dans le titre d'un article consacré à son train de vie et rappelle dans le texte sa déclaration de culpabilité de 2014 dans cette affaire de fraude fiscale[14].
G1 Tour (2013–2016)
modifierLacroix est ensuite associé à G1 Tour, une entreprise offrant des forfaits permettant de conduire des voitures sport sur des circuits fermés au Québec, à laquelle sa conjointe de l'époque est également liée[10]. En 2015, Lacroix y occupe le poste de directeur des ventes. Dans un échange téléphonique enregistré avec une cliente qui demandait un remboursement, il se présente comme propriétaire de l'entreprise, alors que le registre des entreprises désigne Virginie Gagné et Tony Frenette comme propriétaires[15]. En , l'Office de la protection du consommateur dépose 28 chefs d'accusation contre G1 Tour à la suite d'environ 330 signalements reçus depuis . Les accusations concernent notamment de faux motifs de sollicitation, des informations ou contrats incomplets, de fausses représentations, des remboursements effectués hors délai et un montant facturé supérieur au prix convenu. L'entreprise, qui encourt alors près de 53 000 $ d'amendes, conteste l'ensemble des chefs[16]. En , la Commission des normes du travail confirme avoir neuf dossiers d'enquête actifs concernant G1 Tour et 9MM, une marque de boisson énergisante exploitée à la même adresse. Selon son porte-parole, ces dossiers sont de nature pécuniaire et portent sur des sommes qui auraient été dues à des salariés. Deux anciens employés interrogés par Le Journal de Montréal mettent également en cause le climat de travail qu'ils attribuent à Lacroix. Le président de G1 Tour affirme alors que Lacroix n'est plus employé de l'entreprise depuis [17]. G1 Tour déclare faillite en 2016, laissant des créanciers avec des dettes évaluées à 3,4 millions de dollars[13].
Isolation Pro-Inspect et Décontamination Optimum (2017–2018)
modifierEn 2017, un reportage de l'émission La Facture relie Lacroix à Isolation Pro-Inspect, entreprise dont le permis est détenu par un dénommé Alain Lacroix, et qui emploie deux proches de longue date de Jean-Noël Lacroix, les frères Denis et Michel Guérin[10]. En 2018, La Presse documente une affaire distincte impliquant Décontamination Optimum, une entreprise de Boisbriand accusée d'avoir inventé de fausses détections de moisissures pour pousser des clients à signer des contrats coûteux. Selon l'enquête de la RBQ citée par le journal, la gestion des contrats de l'entreprise avait été confiée à Jean-Noël Lacroix, que La Presse décrit dans son propre texte comme « un homme d'affaires proche des motards criminels ». La RBQ annule la licence de l'entreprise[7].
Proposition aux créanciers (2018–2019)
modifierEn , à la suite de cotisations fiscales contestées, Lacroix dépose un avis d'intention de faire une proposition à ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Les documents déposés font état de créances non garanties totalisant 2 318 748 $, dont 1 789 301 $ réclamés par les autorités fiscales et faisant l'objet de contestations[1]. Lacroix demande que l'assemblée de ses créanciers soit suspendue jusqu'à ce que des décisions définitives soient rendues sur ses contestations fiscales. En , la Cour supérieure rejette cette demande et ordonne la poursuite du processus prévu par la loi, tout en précisant qu'elle ne se prononce pas sur le bien-fondé des cotisations contestées[1].
Armoires PMM et décisions de la Régie du bâtiment du Québec (2020–2025)
modifierVers 2020-2021, Lacroix est associé à la direction d'Armoires PMM, fabricant et installateur d'armoires de cuisine et de salle de bain, dont le répondant officiel au registre des entreprises et titulaire de la licence RBQ est Maxime Morency. À la suite d'un reportage de La Facture diffusé le , la RBQ convoque l'entreprise à une audience, alléguant que Morency agit comme prête-nom pour Lacroix[18]. En , la RBQ révoque la licence d'entrepreneur d'Armoires PMM, estimant que la preuve accrédite la thèse selon laquelle Morency agissait comme prête-nom et que l'entreprise était sous le contrôle de fait de Lacroix[19]. L'entreprise conteste la décision devant le Tribunal administratif du travail (division de la construction et de la qualification professionnelle), qui rejette son appel en , jugeant que Lacroix n'a pas la probité nécessaire pour diriger une entreprise licenciée[18]. La révocation de la licence de construction ne met pas fin aux activités de fabrication d'armoires de l'entreprise[18]. Après cette révocation, Armoires PMM est visée par neuf constats d'infraction pour avoir exercé les fonctions d'entrepreneur de construction sans être titulaire d'une licence en vigueur. Les infractions reprochées auraient été commises entre et dans différentes villes du Québec. Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales cité par TVA Nouvelles, Armoires PMM a été condamnée dans plusieurs de ces dossiers[2]. En , une décision de la RBQ concernant iWrap inc., faisant aussi affaire sous le nom Flip ma Cuisine, revient sur les rapports de cette entreprise avec Armoires PMM. La RBQ retient que certains travaux attribués à Flip avaient été gérés par PMM, mais ne conclut pas qu'iWrap était la continuité de PMM ni qu'elle était sous le contrôle de PMM ou de Lacroix. La licence d'iWrap est néanmoins suspendue pour 21 jours en raison de manquements distincts à la Loi sur le bâtiment[20].
Litiges avec Revenu Québec (2021–2026)
modifierRevenu Québec réclame à plusieurs reprises des sommes importantes à Lacroix et à des sociétés qui lui sont liées, et inscrit des hypothèques légales sur des résidences détenues par sa conjointe, Marie-Louise Monast. L'agence tente une saisie avant jugement d'une résidence de la conjointe ; le , la juge Marie-Paule Gagnon, de la Cour supérieure du Québec (district de Québec), invalide cette saisie, concluant que Monast n'agissait pas comme simple prête-nom[21]. En , Lacroix, sa conjointe et deux sociétés poursuivent à leur tour Revenu Québec et un percepteur pour près de 6,3 millions de dollars, alléguant des cotisations fiscales « abusives et mal fondées »[13]. Le litige survient dans un contexte où des biens personnels (dont une cave à vin de plus de 1 200 bouteilles) ont été saisis puis vendus à l'encan par le fisc[13]. Selon Le Journal de Québec, le point de départ de cette poursuite est une vérification fiscale menée en 2023, à l'issue de laquelle Revenu Québec a conclu que des stratagèmes illégaux et frauduleux avaient permis à une entreprise attribuée à Lacroix d'éviter le paiement de certaines taxes et d'obtenir des remboursements ; Lacroix estime au contraire que l'agence et le percepteur Sébastien St-Hilaire ont « orchestré » des réclamations abusives et illégales[22]. Le , la Cour d'appel du Québec accueille l'appel de Lacroix, de sa conjointe et de leurs sociétés concernant la mise hors de cause du percepteur Sébastien St-Hilaire. Elle conclut que la Cour supérieure a commis une erreur de droit déterminante en jugeant que le fonctionnaire ne pouvait être visé personnellement par la poursuite du seul fait qu'il agissait dans l'exercice de ses fonctions. La Cour d'appel précise qu'aucune disposition législative ne lui confère une telle immunité et que certaines des conduites alléguées pourraient engager sa responsabilité si elles sont prouvées au procès. Cette décision permet donc à la poursuite de continuer contre St-Hilaire, sans trancher le bien-fondé des fautes et des dommages allégués[23]. Quelques jours après cet arrêt, Lacroix commente l'affaire sur les réseaux sociaux, notamment en diffusion en direct. Selon une requête déposée le par Revenu Québec, il tient alors des propos injurieux à l'endroit de St-Hilaire et affirme vouloir « en faire une affaire personnelle », déclarant notamment : « Je te lâcherai jamais. Je veux ta maison. Je veux ton fonds de pension. Je veux tout. Tout »[22]. Les procureurs de l'agence qualifient ces propos d'injure, d'intimidation, de diffamation, de déconsidération et d'attaque personnelle. Invoquant son obligation de protéger ses employés en vertu de la Loi sur les normes du travail, Revenu Québec demande au tribunal des ordonnances d'injonction visant à empêcher Lacroix de parler du fonctionnaire sur les réseaux sociaux. Une mise en demeure lui avait déjà été transmise en à la suite d'une précédente salve de propos injurieux, sans qu'il s'y conforme selon l'agence. Après le dépôt de la requête, Lacroix invite ses abonnés à une diffusion en direct prévue deux heures avant l'audience, afin d'expliquer « pourquoi on est rendu là »[22]. Le , le juge Alain Michaud, de la Cour supérieure du Québec, prononce une injonction interlocutoire provisoire ordonnant à Lacroix de cesser de nommer le percepteur attitré à son dossier. Selon Le Journal de Québec, Lacroix avait concédé les reproches portant sur des propos injurieux, tout en soutenant vouloir continuer à identifier le fonctionnaire au nom de la liberté d'expression. Le tribunal estime que, « dans les circonstances extrêmement particulières à l'étude », le nom de Sébastien St-Hilaire a « suffisamment circulé » et que Lacroix « ne retirerait aucun gain à continuer de l'identifier ». Le juge invoque notamment un commentaire d'internaute, publié sous une vidéo de Lacroix, évoquant « la méthode de Denis Lortie », qu'il juge illustratif des « risques de dérapage » associés à cette conduite. Il conclut aussi que de tels propos suscitent une « déconsidération dévastatrice » du travail des employés de Revenu Québec. L'ordonnance est assortie de l'exécution provisoire : elle demeure en vigueur même si Lacroix interjette appel, jusqu'à ce que le fond soit tranché. Revenu Québec demande également une injonction pour la durée des procédures, puis une ordonnance permanente[24].
Violence, mesures de sécurité et litige avec la Ville de Québec (2023–2025)
modifierEn 2023 et 2024, les installations d'Armoires PMM sont la cible de plusieurs incendies d'origine suspecte, dans un contexte que la presse relie à une recrudescence de violence armée entre groupes criminels à Québec[25]. Le , Michel « Doune » Guérin, ancien chef du groupe de motards Les Mercenaires (associé aux Hells Angels) et employé chez Armoires PMM, est abattu devant sa résidence de Charlesbourg. Guérin avait auparavant purgé une peine de 12 ans pour trafic de stupéfiants et gangstérisme à la suite de l'opération Despote (2005)[26],[27]. Plusieurs médias présentent Lacroix et Guérin comme des figures connues du milieu criminel de la région de Québec[28]. Après cet homicide, Lacroix affirme qu'un enquêteur du SPVQ lui a signalé que son nom figurait « sur une liste », ce qu'il qualifie de tentative d'intimidation ; il poursuit ensuite la Ville de Québec pour environ 3,5 à 3,8 millions de dollars[9]. Dans la nuit du au , des coups de feu sont tirés sur la résidence de Saint-Augustin-de-Desmaures habitée par Lacroix ; aucun blessé n'est rapporté[25],[29]. Le SPVQ doit obtenir un mandat de perquisition pour accéder aux enregistrements des caméras de sécurité de la résidence[30]. En , Lacroix et la Ville de Québec concluent une entente à l'amiable confidentielle qui met fin à la poursuite de 3,8 millions de dollars. Les parties ne rendent pas publiques les modalités du règlement[31].
Faillite d'Armoires PMM et marque « 9999 » (2025–2026)
modifierLacroix développe à partir de 2025 une marque commerciale et une présence sur les réseaux sociaux autour du prix d'appel « 9999 $ » pour des cuisines et salles de bain, notamment par une tournée de bars où il paie une note d'alcool fixée à ce montant, relayée par la presse[13]. Le , il annonce sur les réseaux sociaux la faillite d'Armoires PMM. Selon TVA Nouvelles, les documents de faillite font état de dettes d'environ 3,2 millions de dollars, dont 447 229 $ dus à la RBQ, 310 000 $ au Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice du Québec et 25 000 $ à Revenu Canada. Lacroix présente cette faillite comme une façon de ne plus avoir à payer les amendes réclamées[2].
Image publique
modifierLacroix cultive une présence active sur les réseaux sociaux, en particulier sur TikTok, où il revendique des dizaines de milliers de messages reçus et des millions de vues[13]. La presse le décrit alternativement dans un registre judiciaire et dans un registre de couverture centrée sur son personnage public. En , Le Journal de Québec emploie directement le qualificatif « fraudeur » dans le titre d'un article le concernant, en s'appuyant notamment sur sa déclaration de culpabilité de 2014[14].
Notes et références
modifier- 1 2 3 « Proposition de Gagné, 2019 QCCS 3193 », Institut canadien d'information juridique,
- 1 2 3 « «On a décidé de faire justice nous autres mêmes est*!» : Jean-Noël « Sarto » Lacroix met Armoires PMM en faillite », TVA Nouvelles,
- 1 2 (en) « Flamidor inc. and Jean-Noël Lacroix plead guilty to 40 charges », Autorité des marchés financiers,
- ↑ « Flamidor et Jean-Noël Lacroix plaident coupables », Conseiller.ca,
- ↑ Pierre Couture, « Flamidor : Lacroix clame son innocence », La Presse,
- ↑ « Flamidor verra 101 440 $ disparaître en fumée », Le Journal de Québec,
- 1 2 « De fausses photos de moisissures pour « duper » les clients », La Presse,
- 1 2 « Menace de mort : Jean-Noël Lacroix devra subir son procès », Radio-Canada,
- 1 2 3 « Flambée de violence à Québec : Jean-Noël Lacroix réclame 3,5 M$ à la Ville », Radio-Canada,
- 1 2 3 « Permis d'arnaquer? », Radio-Canada (La facture)
- 1 2 « Agence du revenu du Québec c. Lacroix, 2012 QCCS 384 », Institut canadien d'information juridique,
- ↑ « L'homme d'affaires Jean-Noël Lacroix coupable de vol », Le Soleil,
- 1 2 3 4 5 6 « « Sarto » Lacroix se paye une nouvelle image en payant la traite », La Tribune,
- 1 2 Louis Deschênes, « Un coffret de luxe pour les alliances du fraudeur Sarto Lacroix », Le Journal de Québec,
- ↑ Agence QMI, « Le directeur des ventes de G1 Tour saute un plomb contre une cliente mécontente », Le Journal de Québec,
- ↑ Stéphan Dussault, « Pluie d'accusations contre G1 Tour », Le Journal de Québec,
- ↑ Nicolas Saillant, « G1 Tour sous enquête », Le Journal de Montréal,
- 1 2 3 « Révocation de sa licence par la Régie du bâtiment : Armoires PMM échoue en appel », Le Soleil,
- ↑ « Régie du bâtiment du Québec : la licence d'Armoires PMM révoquée », ACQC, citant Le Journal de Québec,
- ↑ « Décision rectifiée — iWrap inc. (f.a.s.r.s. Flip ma Cuisine) » [PDF], Régie du bâtiment du Québec,
- ↑ « « Justice a été rendue, tabarnak! » : Revenu Québec mord la poussière contre Jean-Noël « Sarto » Lacroix », Le Journal de Québec,
- 1 2 3 Pierre-Paul Biron, « Escalade d'insultes sur les réseaux sociaux: le fisc veut clouer le bec de Jean-Noël Lacroix », Le Journal de Québec,
- ↑ Kathryne Lamontagne, « Victoire pour Jean-Noël « Sarto » Lacroix, qui pourra poursuivre un fonctionnaire de Revenu Québec », Le Journal de Québec,
- ↑ Pierre-Paul Biron, « Le tribunal muselle Lacroix... pour l'instant », sur Le Journal de Québec, (consulté le )
- 1 2 « Crime organisé : incendie criminel et coups de feu à Québec », Radio-Canada,
- ↑ « Un ancien motard tué par balles à Québec », Radio-Canada,
- ↑ « Québec : un ancien motard retrouvé criblé de balles », La Presse,
- ↑ « Les responsables du meurtre de Michel «Doune» Guérin toujours recherchés », Le Droit,
- ↑ « Coups de feu sur la résidence d'un homme d'affaires », La Presse,
- ↑ « Coups de feu tirés : la résidence de Jean-Noël « Sarto » Lacroix visée par une perquisition », Le Soleil,
- ↑ « Poursuite de 3,8 M$ : Jean-Noël Lacroix s'entend à l'amiable avec la Ville », TVA Nouvelles,
