Jean-Paul Renard
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Jean-Paul Renard, né en 1950 à Grasse[1], est un magistrat français.
Successivement substitut à Annecy en 1979, substitut à Nice en 1982, juge d'instruction à Grasse en 1986, vice-président doyen de l'instruction à Nice en 1992 puis président du tribunal d'instance d'Antibes, il est impliqué en tant que magistrat franc-maçon dans l'affaire du tribunal de Nice.
Biographie
modifierJean-Paul Renard assure notamment l'instruction de l'enquête sur la mort de Coluche en 1986, celle de l'affaire Barsotti[2] (pédophilie et esclavagisme sexuel) en 1989, et celle de l'affaire Omar Raddad en 1991.
En 1991 Jean-Paul Renard est initié franc-maçon au sein de la Grande Loge nationale française (GLNF)[3],[4].
Le , il lance un mandat d'arrêt international contre Jacques Médecin, alors que ce dernier se trouve en Uruguay, pour corruption passive et abus de biens sociaux dans l'affaire de la SEREL[5],[6],[7]. C'est à la suite de ce mandat d'arrêt que le procureur de la République de Nice Paul-Louis Auméras formulera une demande d'arrestation auprès des autorités uruguayennes, première étape d'une procédure qui aboutira en 1994 à l'extradition de l'ancien maire de Nice vers la France[5],[8].
Il est impliqué dans l'affaire du tribunal de Nice, révélée par Éric de Montgolfier, procureur près du TGI de Nice depuis 1999. Il est un proche de Michel Mouillot, ancien maire de Cannes, qui sera condamné le à six ans de prison ferme pour « corruption, prise illégale d'intérêt, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et emplois fictifs »[9].
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé à l'encontre de Jean-Paul Renard, le , la sanction de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 45-6 de l’ordonnance du . Le CSM dans sa décision relève à l'encontre de M. Renard des « violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice ». Selon le CSM l'ancien juge « a perdu les repères éthiques indispensables à l’exercice des fonctions de magistrat en même temps que tout crédit juridictionnel à l’égard des auxiliaires de justice et des justiciables »[10]. M. Renard a formé un recours devant le Conseil d'État qui a confirmé dans un arrêt du la sanction prononcée par le CSM[11].
Jean-Paul Renard est de plus poursuivi pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande loge nationale française (GLNF)[12], l'obédience maçonnique à laquelle il appartenait[13]. La 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à 5 000 euros d'amende pour violation du secret professionnel le .
Pour approfondir
modifierBibliographie
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Articles connexes
modifierLiens externes
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- « L'affaire Renard », par Yves Bordenave et collectif le sur Justdroit.org (extraits de plusieurs journaux relatifs à l'affaire Jules Renard)
- Arrêt du Conseil d'État du 15 mars 2006 confirmant la sanction de mise à la retraite d'office, version anonymisée sur Légifrance
- Décision du Conseil de discipline du CSM concernant l'ancien juge Renard (voir page 179 et suivantes [PDF])
Notes et références
modifier- « Le roman du juge Renard », sur Le Point.fr (consulté le ).
- « Justice - A Cannes, le directeur du Centre international de danse est inculpé d'attentats à la pudeur », lemonde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Les dessous de la justice niçoise ; le rapport qui accuse », par Renaud Lecadre, pour Libération, le 12 octobre 2004
- Nice : Le procureur Montgolfier n’a pas chassé tous les frères !, capital.fr, 9 février 2010
- Guy Porte, « Après le rejet des recours de l'ancien maire de Nice Jacques Médecin pourrait être extradé d'Uruguay avant fin octobre », Le Monde, , p. 13 (lire en ligne, consulté le ).
- « France - Uruguay. Arrestation de Jacques Médecin en Uruguay », sur universalis.fr (consulté le ).
- Guy Porte, « Reconnaissant la constitution d'une caisse noire au profit de Jacques Médecin Le PDG d'une société niçoise est mis en examen pour corruption active », Le Monde, , p. 24 (lire en ligne, consulté le ).
- Guy Porte, « Après l'arrestation provisoire de l'ancien maire de Nice Une demande officielle d'extradition de M. Médecin va être "rapidement" présentée à l'Uruguay », Le Monde, , p. 8 (lire en ligne, consulté le ).
- Les dessous de la justice niçoise. Le rapport qui accuse, liberation.fr, 12 octobre 2004
- Le juge Renard mis à la retraite d'office, leparisien.fr, 30 octobre 2004 Décision du CSM
- Décision du CE
- Le procureur de Nice fait arrêter un juge d'instruction, leparisien.fr, 7 juin 2001
- Devant le tribunal, le juge Renard, "ange gardien de la moralité" de sa loge maçonnique, lemonde.fr, 19 novembre 2005
