Jean Romieu

Jean-Pierre-Louis Romieu, né le 31 janvier 1858 à Paris et mort le 18 août 1953 à Theix, est un juriste français, président de la Section du contentieux du Conseil d'État.

Jean Romieu

Fonctions

Président Section du contentieux du Conseil d'État
1918-1933
Commissaire du gouvernement
1891-1907

Biographie

Naissance	31 janvier 1858 Ancien 2e arrondissement de Paris
Décès	18 août 1953 (à 95 ans) Theix
Nationalité	française
Formation	École polytechnique
Activité	Juriste

Autres informations

A travaillé pour	Conseil d'État

Biographie

Jeunesse et études

Jean Pierre Louis Romieu naît le 31 janvier 1858 au n^o 10 de la cité Trévise, à Paris. Il est le fils d'un banquier.

En 1877, il entre à l'École polytechnique. Il devient sous-lieutenant d'artillerie de marine. Deux ans plus tard, il démissionne afin d'entrer au ministère des Affaires étrangères après avoir étudié à l'École libre des sciences politiques.

Licencié en droit, il passe le concours d'entrée au Conseil d'État.

Parcours professionnel

Reçu, il y entre le 1^er janvier 1881 avec le grade d'auditeur de deuxième classe. Le 23 mars 1886, il est promu au grade d'auditeur de première classe. Le 29 janvier 1891, il devient maître des requêtes. Peu après, il est nommé commissaire du gouvernement.

Le 8 août 1907, il accède au grade de conseiller d'État. Le 18 mars 1913, il est nommé président de sous-section de la section du contentieux.

En janvier 1918, il devient président de la section du contentieux, fonction qu'il exerce jusqu'en 1933. En 1928, il refuse d'exercer la fonction de vice-président du Conseil d'État.

Les conclusions qu'il a prononcées lorsqu'il était commissaire du gouvernement ont exercé une forte influence sur la jurisprudence du Conseil d'État. Les points sur lesquels cette influence est la plus perceptible sont :

- La construction de la théorie et du régime juridique du service public avec un intérêt tour particulier pour faire émerger l'idée qu'il puisse y avoir des services publics à gestion privée ;

- L'autonomie du pouvoir réglementaire face au Législateur pour définir le régime juridique de ces services publics ;

- L'élargissement des possibilités d'agir contre l'administration dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, en particulier en ouvrant le prétoire aux contribuables communaux, aux associations et aux syndicats professionnels ;

- L'affermissement de la place du Conseil d'Etat au sommet de l'ordre juridictionnel administratif.

Jean Romieu prend sa retraite le 31 janvier 1933.

Le 12 novembre 1940, il est nommé membre du conseil national de la Légion d'honneur par le Maréchal Pétain.

Il meurt le 18 août 1953 à Theix dans le Morbihan, à l'âge de 95 ans.

Parcours professoral

Romieu enseigne le droit administratif à l'École nationale des ponts et chaussées, à partir de 1906. Dès 1911, il enseigne à l'École libre des sciences politiques. Il y dispense un des deux principaux cours de droit administratif, l'autre étant donné par Jacques Tardieu. Son cours est, selon Pierre Rain, « consacré surtout aux travaux publics et aux grands services concédés ». Lorsque l'école est transformée en Institut d'études politiques de Paris, son cours est renommé « Droit public » et est le cours fondamental et obligatoire de l'établissement.

Voir aussi

• [D. 18 déc. 1880] Décrets du 18 décembre 1880, dans Journal officiel de la République française, vol. 12^e année, n^o 349, 21 déc. 1880, part. officielle, p. 12597.
• [D. 29 janv. 1891] Décrets du 29 janvier 1891, dans Journal officiel de la République française, vol. 23 : 23^e année, 30 janv. 1891, part. officielle, « n^o 29 », p. 477-478.
• [D. 8 août 1907] Décrets du 8 août 1907, dans Journal officiel de la République française, vol. 39 : 39^e année, n^o 215, 10 août 1907, part. officielle, p. 5782.
• [D. 20 oct. 1907] Décret du 20 octobre 1907, dans Journal officiel de la République française, vol. 45 : 45^e année, n^o 288, 23 oct. 1907, part. officielle, p. 7325.
• [D. 18 mars 1913] Décret du 18 mars 1913, dans Journal officiel de la République française, vol. 45 : 45^e année, n^o 77, 19 mars 1913, part. officielle, p. 2450.
• [D. 18 janv. 1918] Décret du 18 janvier 1918, dans Journal officiel de la République française, vol. 50 : 50^e année, n^o 18, 19 janv. 1918, part. officielle, p. 745.
• [D. 16 fév. 1933] Décrets du 16 février 1933, dans Journal officiel de la République française, vol. 65 : 65^e année, n^o 41, 17 fév. 1933, part. officielle, p. 1570.
• Décret du 12 novembre 1940, dans Journal officiel de la République française, vol. 72 : 72^e année, n^o 296, 17 nov. 1940 (lire en ligne), part. officielle, p. 5402

Bibliographie

• [Belloubet-Frier et Frier 1997] N. Belloubet-Frier et P.-L. Frier, « La deuxième mort de Jean Romieu », dans Coll. (préf. de G. Vedel), Études en l'honneur de Georges Dupuis : droit public [« Mél. G. Dupuis »], Paris, LGDJ, coll. « Les Mélanges », juin 1997, 1^re éd., 1 vol., XIV-338, 24 cm (ISBN 2-275-01543-4, EAN 9782275015439, OCLC 466884929, BNF 36695629, SUDOC 00418050X, présentation en ligne), p. 1-18 (OCLC 490295903 et 014084538).
• [Bosvieux-Onyekwelu 2018] Ch. Bosvieux-Onyekwelu, « Le service public au Conseil d'État : comment un grand corps se professionnalise en captant une idée (1872-1940) », Sociologie du travail, vol. 60, n^o 4,‎ oct. – déc. 2018, p. 1^re part., art. n^o 1 (DOI 10.4000/sdt.8069, résumé, lire en ligne).
• [Bosvieux-Onyekwelu 2019] Ch. Bosvieux-Onyekwelu, « L'État au travail : Jean Romieu (1858-1953), le Conseil d'État et la construction d'une théorie du service public à partir d'une pensée par cas », L'Année sociologique, vol. 69, n^o 1 : « Éléments pour une histoire de L'Année sociologique : de 1898 à nos jours »,‎ 2019, p. 2^de part., art. unique, p. 255-281 (DOI 10.3917/anso.191.0255, résumé, lire en ligne).
• [Cahen-Salvador 1952] G. Cahen-Salvador, « Un grand commissaire du gouvernement : Jean Romieu », dans Coll. (préf. de R. Cassin), Le Conseil d'État : livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire (4 nivôse an VIII – 24 décembre 1949), Paris, Sirey, hors coll., 1952, 1^re éd., 1 vol., 693-[2], in-4^o (28 cm) (OCLC 422008705, BNF 33906052, SUDOC 025752804), p. 323-336.
• [Costa 1995] D. Costa, « Jean Romieu, un artisan de la construction du droit administratif moderne », La Revue administrative, vol. 48^e an., n^o 283,‎ janv. – fév. 1995, p. 5^e part., art. n^o 2, p. 88-97 (JSTOR 40599577).

Frédéric Rolin, Conclusions prononcées par Jean Romieu (1888-1907) précédées par un Essai sur la théorie générale du droit administratif de Jean Romieu, Paris, La Mémoire du Droit, 2019, 504 p. (ISBN 978-2-84539-034-8, EAN 9782845390348, BNF 45856252, présentation en ligne)

Liens externes

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  • base Léonore
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• [CE] « Jean Romieu », notice biographique, sur le site du Conseil d'État
• [Léonore] « Romieu (Jean Pierre Louis) », dossier nominatif, cote 19800035/122/15390, sur la base de données Léonore