Joint Nature Conservation Committee
Joint Nature Conservation Committee (JNCC) est l'organisme public qui conseille le gouvernement du Royaume-Uni et les administrations décentralisées sur la conservation de la nature à l'échelle du Royaume-Uni et à l'échelle internationale[1].
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| Pays |
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| Site web |
(en) jncc.defra.gov.uk |
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Histoire
modifierCréé initialement en vertu de la loi de 1990 sur la protection de l'environnement (Environmental Protection Act 1990 (en))[2], le JNCC est reconstitué par la loi de 2006 sur l'environnement naturel et les communautés rurales (Natural Environment and Rural Communities Act 2006)[3].
Le JNCC est dirigé par le Comité mixte, qui réunit des membres des organismes de conservation de la nature d'Angleterre, d'Écosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord et des membres indépendants nommés par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Alimentation et aux Affaires rurales sous la présidence d'un président indépendant.
Le comité bénéficie du soutien d'une société créée et gérée par lui exclusivement à cette fin. Cette société emploie environ 130 personnes. Celles-ci réunissent une expertise scientifique et technique, une connaissance approfondie des politiques aux niveaux mondial, européen et national, ainsi que des compétences en matière de collaboration avec d'autres organisations. Le personnel est basé dans des bureaux à Peterborough et à Aberdeen.
Le Comité mixte dirige le JNCC et est responsable de l'ensemble de ses activités. Le document-cadre de responsabilisation, la déclaration de gestion et le mémorandum financier définissent le cadre juridique, administratif et financier dans lequel le Comité mixte opère.
La composition du comité est définie à l'annexe 4 de la loi de 2006 sur l'environnement naturel et les communautés rurales. Le comité se réunit quatre fois, en mars, juin, septembre et novembre. Ses membres discutent des questions stratégiques liées à la conservation de la nature et à l'organisation, et prennent des décisions de haut niveau en matière de conseils, de stratégie, de financement et de planification.
Le comité est attaché au principe de transparence et tient des réunions publiques depuis 2001. Le public est invité à y assister en tant qu'observateur, sauf lors des discussions portant sur des questions confidentielles. L'ordre du jour et les documents du comité sont mis à disposition une semaine avant les réunions, et le projet de procès-verbal six semaines plus tard. Des documents intersessions, disponibles entre les réunions du comité, sont également accessibles. Les réunions se déroulent conformément à un règlement intérieur.
Présidents
modifier- 2007-2014 : Peter Bridgewater (en)
- 2014-2020 : Chris Gilligan
- 2023-2024 : Charles Banner
- 2024-2025 : Cath Denholm (intérim)
- 2025 : Tom Meager (intérim)
- Depuis 2025 : David Cooper
Notes et références
modifier- ↑ Margherita Pieraccini, Regulating the Sea: A Socio-Legal Analysis of English Marine Protected Areas, Cambridge University Press, , 33, 42-43 (ISBN 9781108906913, lire en ligne)
- ↑ Christopher Rodgers , The Law of Nature Conservation, 2013, p. 41.
- ↑ Richard Burnett-Hall, Brian L. Jones, Burnett-Hall on Environmental Law, 2009, p. 531.
Liens externes
modifier- (en) Site officiel
- Ressource relative à la recherche :
- Ressource relative aux organisations :
