Joseph-François Le Malliaud de Kerharnos

Joseph-François Le Malliaud de Kerharnos (14 novembre 1753 à Locminé – 6 janvier 1830 à Vannes) est un avocat français entré en politique à la Révolution, député à la Convention nationale puis membre du Conseil des Cinq-Cents et au Corps législatif.

Joseph-François Le Malliaud de Kerharnos
Fonctions
Député français
25 décembre 1799 – 1er juillet 1803 (3 ans, 6 mois et 6 jours)
Circonscription	Morbihan
Législature	Corps législatif
9 avril 1799 – 10 novembre 1799 (7 mois et 1 jour)
Élection	9 avril 1799
Circonscription	Morbihan
Législature	Conseil des Anciens
23 septembre 1795 – 1796
Élection	22 août 1795
Circonscription	Morbihan
Législature	Conseil des Cinq-Cents
21 septembre 1792 – 31 octobre 1793 (1 an, 1 mois et 10 jours)
Élection	5 septembre 1792
Circonscription	Morbihan
Législature	Convention nationale
1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 (11 mois et 19 jours)
Élection	30 août 1791
Circonscription	Morbihan
Législature	Assemblée législative
Conseiller général du Morbihan
Biographie
Date de naissance	14 novembre 1753
Lieu de naissance	Locminé (Bretagne, France)
Date de décès	6 janvier 1830 (à 76 ans)
Lieu de décès	Vannes (Morbihan, France)
Nationalité	France
Parti politique	Gauche
Père	Yves-Vincent Le Malliaud de Kerharnos
Mère	Julienne Corbel
Profession	Avocat

Biographie

Fils d’Yves-Vincent Le Malliaud de Kerharnos, avocat, et de Julienne Corbel, il est avocat à Vannes avant la Révolution et est nommé, lors de la suppression des parlements (1789), membre de la cour supérieure qui les remplace provisoirement. Il est élu le 25 mai 1790, procureur général-syndic de son département. En cette qualité, il rédige un grand nombre de proclamations notamment celle du 18 février 1791, dans laquelle il s’efforce de concilier la constitution civile du clergé avec les devoirs les plus étroits du catholicisme romain. Le 30 août 1791, le département du Morbihan l’élit député à l’assemblée législative, le 2^e sur 8, par 276 voix sur 390 votants. Membre du comité féodal, Le Malliaud demande le rétablissement de la loi des passeports, fait régler le 10 août 1792 le mode de rachat des droits casuels et se tient en correspondance suivie avec ses commettants qui, le 5 septembre 1792, l’envoyèrent siéger à la Convention, le 1^er sur 6, par 301 voix sur 451 votants.

Dans le procès du roi, il répond au 2^e appel nominal : « Nos pouvoirs sont illimités ; il faut épargner au peuple de nouvelles factions. Je dis non. » Et au 3^e appel : « J’ai pensé que l’existence honteuse de Louis était moins dangereuse que sa mort. Je vote pour la réclusion provisoire et le bannissement à la paix. » Envoyé en mars 1793 en mission avec Jacques Guermeur dans le Morbihan et le Finistère, il s'emporte contre les nobles et les prêtres « également féroces et sanguinaires », fait arrêter nombre de suspects parmi lesquels les servantes des prêtres réfractaires, et écrit à la Convention pour demander des forces destinées à disperser les rebelles d'Ille-et-Vilaine.

Élu, le 21 vendémiaire an IV, député du Morbihan au Conseil des Cinq-Cents, à la pluralité des voix sur 132 votants, il sort du Conseil l'année suivante, et est nommé commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du Morbihan. Il quitte ces fonctions après son élection le 20 germinal an VII au Conseil des Anciens comme député du Morbihan, et, favorable au coup d’État de brumaire, est choisi par le Sénat conservateur comme député de son département au nouveau Corps législatif, le 4 nivôse an VIII. Sorti du Corps législatif en l'an XI, il est nommé juge d'instruction à Vannes et conseiller général du Morbihan. Il adhère à l'Acte additionnel pendant les Cent-Jours, et est atteint de ce chef par la loi du 12 janvier 1816. Contraint à l'exil, il se retire d'abord à Jersey, puis en Prusse, et enfin en Belgique, à Alost, d'où il demande au gouvernement, en 1818, l'autorisation de rentrer en France, qui lui est accordée par une ordonnance royale du 25 mai 1819.

Mandats

• 30/08/1791 - 20/09/1792 : Morbihan - Majorité réformatrice
• 05/09/1792 - 26/10/1795 : Morbihan - Gauche
• 13/10/1795 - 20/05/1797 : Morbihan - Gauche
• 25/12/1799 - 01/07/1803 : Morbihan

Sources

• Assemblée nationale - Biographie
• Dictionnaire des parlementaires français, Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, tome 4, Lav-Pla, Bourloton éditeur, Paris, 1889.

Autres liens

• Votes sur la mort de Louis XVI