Jours fériés dans l'Union européenne

Il n'y a pas d'harmonisation des jours fériés dans l'Union européenne car, bien qu'un certain nombre de dates se recoupent, ceux-ci restent très variés tant en quantité qu'en répartition dans le calendrier^[1].

Il existe une « fête » européenne, la journée de l'Europe, qui a lieu le 9 mai pour l'anniversaire de la déclaration Schuman mais cette journée n'est pas un jour férié au niveau européen et national.

Jours fériés dans l'Union modifier

Nom	Date	États membres où la fête est officielle
Nom	Date	All.	Aut.	Bel.	Bul.	Chy.	Cro.	Dan.	Esp.	Est.	Fin.	Fra.	Grè.	Hon.	Irl.	Ital.	Lett.	Lit.	Lux.	Malte	P.-B.	Pol.	Por.	Tch.	Rou.	R.-U.	Slvq.	Slvn.	Suède
Jour de l’an	1^er janvier
Lendemain du Jour de l’an	2 janvier	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		^{[N 1]}	—		—
Épiphanie fête chrétienne occidentale / Théophanie du baptême du Christ, fête orthodoxe / Noël arménien	6 janvier	^{[N 1]}		—	—	^{[N 2]}		—	^{[N 1]}	—		—		—	—		—	—	—	—	—		—	—	—	—		—
Fête nationale	15 mars	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Vendredi saint	Date variable (entre le 20 mars et le 23 avril)			—	—	—	—					^{[N 3]}	—		—	—		—	—			—			—			—
Pâques (Dimanche)	Date variable (entre le 22 mars et le 25 avril)				—	—							—												—
Lundi de Pâques / Fête de l’Esprit Saint	Date variable (entre le 23 mars et le 26 avril)				—	—			^{[N 1]}	—			—							—			—		—
Vendredi saint julien	Date variable (entre le 2 avril et le 6 mai)	—	—	—		^{[N 4]}	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—
Pâques juliennes (Dimanche)	Date variable (entre le 4 avril et le 8 mai)	—	—	—		^{[N 4]}	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—
Lundi de Pâques julien	Date variable (entre le 5 avril et le 9 mai)	—	—	—		^{[N 4]}	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—
Fête du Travail / Fête des travailleurs	1^er mai							—							—						—					—
Victoire 1945	8 mai	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—			—		—	—
Journée de l'Europe	9 mai	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—		—	—	—	—
Jeudi de l’Ascension	Date variable (40^e jour après Pâques, entre le 30 avril et le 3 juin)				—	—	—		—	—			—	—	—	—	—	—		—		—	—	—	—	—	—	—
Jeudi de l’Ascension julien	Date variable (40^e jour après Pâques, entre le 14 mai et le 17 juin)	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—
Lundi de Pentecôte	Date variable (50^e jour de Pâques, entre le 11 mai et le 14 juin)				—	—	—		—	—	—		—		—	—	—	—		—		—	—	—	—	—	—	—	—
Lundi de Pentecôte julien (Trinité)	Date variable (50^e jour de Pâque, entre le 24 mai et le 27 juin)	—	—	—	—	^{[N 4]}	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—
Fête-Dieu / Corpus Christi (Jeudi)	Date variable (60^e jour après Pâques, entre le 3 juin et le 7 juillet)	^{[N 1]}		—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—			—	—	—	—	—	—
Fête nationale	14 juillet
Assomption / Dormition	15 août	^{[N 1]}			—	^{[N 5]}		—		—	—			—	—		—				—			—		—	—		—
Fête de Saint-Étienne	20 août	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Fête de la Révolution 1956	23 octobre	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Toussaint	1^er novembre	^{[N 1]}			—	—		—		—	—		—		—		—			—	—			—	—	—			—
Toussaint (Samedi)	Date variable (entre le 31 octobre et le 6 novembre)	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Armistice 1918	11 novembre	—	—		—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—		—	—	—	—
Immaculée conception	8 décembre	—		—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—		—	—	—		—	—		—	—	—	—	—	—
Veille de Noël	24 décembre	—		—		^{[N 4]}	—	—	—		^{[N 6]}	—		—	—	—			—	—	—	—	—		—	—		—
Noël	25 décembre
Lendemain de Noël / Saint-Etienne	26 décembre			—		^{[N 4]}			^{[N 1]}			^{[N 3]}								—			—
Veille du Jour de l’an	31 décembre	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—		—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—
↑ ^{a b c d e f g et h} Fête observée dans certaines régions. ↑ Catholiques, orthodoxes et arméniens uniquement. ↑ ^{a et b} Fête observée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. ↑ ^{a b c d e et f} Fête observée par les communautés chrétiennes uniquement. ↑ Communauté orthodoxe grecque uniquement. ↑ La veille de Noël (comme la veille du nouvel an) est fêtée de façon non officielle, mais observée en pratique au moins au cours de l’après-midi, voire toute la journée par un grand nombre de personnes. Il en va de même pour la veille de la Saint-Jean qui n'est pas considérée comme un jour férié par la législation bien que les contrats de travail la considèrent souvent comme telle.

Jours fériés dans les institutions européennes modifier

Bien que l'Union européenne ne décide pas des jours fériés des États membres elle fixe les jours fériés des employés des institutions de l'Union européenne. Ces jours fériés sont fixés chaque année comme suit^[2]^,^[3] :

Jours fériés au sein des institutions de l'Union européenne
Date	Nom
1^er janvier	Jour de l'an
2 janvier	Lendemain du jour de l'an
(Jeudi précédant Pâques)	Jeudi saint
(Avant-veille de Pâques)	Vendredi saint
(Lendemain du dimanche de Pâques)	Lundi de Pâques
1^er mai	Fête du Travail
9 mai	Journée de l'Europe
(40^e jour après Pâques)	Jeudi de l'Ascension
(Lendemain du Jeudi de l'Ascension)	vendredi suivant le Jeudi de l'Ascension
(50^e jour après Pâques)	Lundi de Pentecôte
15 août	Assomption
1^er novembre	Toussaint
2 novembre	Jour des Morts
du 24 décembre au 31 inclus	Derniers jours de l'année

La Journée de l'Europe est également fériée au Luxembourg et pour les membres de certaines représentations permanentes d’États membres de l'UE auprès de celle-ci (Belgique, etc.).

Congés payés dans l'Union modifier

Dans l'Union, les travailleurs ont droit à un minimum de 20 jours de congé par an, la moyenne, dans les États membres, étant de 23 jours. Onze pays ne vont pas au-delà du minimum : l'Allemagne, la Belgique, la Croatie, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Irlande, la République tchèque, la Lettonie, la Slovaquie, la Slovénie et la Bulgarie.

Les Estoniens et les Lituaniens sont en tête puisqu’ils ont droit à 28 jours de congés payés. Toutefois, en Estonie les 28 jours de congés se comptent en jours calendaires, ils doivent donc comprendre 4 samedis et 4 dimanches^[4].

Au Royaume-Uni, les travailleurs ont droit à un minimum de 28 jours de congé par an, mais l'employeur peut inclure les jours fériés (8 par an) dans le compte de jours de congé^[5].

Récapitulatif des jours de congé payé
Nombre de jours de congés payés par État membre^[6]
All.	Aut.	Bel.	Bul.	Chy.	Cro.	Dan.	Esp.	Est.	Fin.	Fra.	Grè.	Hon.	Irl.	Ital.	Lett.	Lit.	Lux.	Malt.	P.-B.	Pol.	Por.	Tch.	Rou.	R.-U.	Slvq.	Slvn.	Suè.
20	25	20	20	20	20	25	22	28	25	25^{[N 1]}	25^{[N 2]}	~ 23^{[N 3]}	20	20	20	28^{[N 4]}	26	24	20	26^{[N 5]}	22^{[N 6]}	20	21	28^[5]	20	20	25
↑ 5 semaines de congés payés soit 25 jours calculés sur la base des jours ouvrés (30 jours sur la base des jours ouvrables). ↑ Les employés qui ont eu 10 ans le même employeur, ou 12 ans plusieurs employeurs ont 25 jours de congés payés. ↑ Les congés sont calculés en fonction de l'âge de l'employé. Le minimum est de 20 jours de congé et le maximum de 30 après 45 ans. Un employé de 31-32 ans aura environ 23 jours de congé. ↑ Les salariés dont le cadre de travail les soumet à « une grande pression nerveuse, émotionnelle ou à un important risque professionnel » ont la possibilité d'obtenir des jours de congé supplémentaires. ↑ La longueur des congés dépend de l'ancienneté de l'employé : 20 jours jusqu'à 10 ans de service, 26 au-delà des dix ans. ↑ Le nombre de jours de congé est augmenté de un à trois jours si l'employé ne s'est pas absenté sans justification l'année précédente.

Dans la majorité des États membres, certains événements importants tels que le décès d'un proche, un mariage ou la naissance d'un enfant donnent droit à des congés supplémentaires^[7].

Congés parentaux modifier

Congés maternités modifier

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Congés paternités modifier

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Autres congés modifier

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Cas du travail dominical modifier

arrêt de 1989
arrêt du 28 février 1991, Union départementale des syndicats CGT de l’Aisne contre SIDEF Conforama, Société Arts, C-312/89

Sources modifier

Références modifier

↑ Jour fériés en Europe
↑ (en) List of public holidays for 2012 for the institutions of the European Union (OJ C 320, 25 novembre 2010)
↑ (en) Commission Decision of 19 August 2011 on public holidays for 2013 for the institutions of the European Union (OJ C 243, 20 août 2011)
↑ Site du gouvernement estonien: https://www.riigiteataja.ee/en/eli/518122017004/consolide
↑ ^{a et b} Site du gouvernement britannique: https://www.gov.uk/holiday-entitlement-rights
↑ Mercer 2009
↑ Jours non-travaillés - Toute l'Europe

Bibliographie modifier

« Jour fériés en Europe », sur feiertagskalender.ch
Agnès Faure, « Nombre de jours de congés et de jours fériés en Europe », Toute l'Europe,‎ 29 juin 2020 (lire en ligne )
Mercer, « Employee statutory and public holiday entitlements – global comparisons », Mercer Human Resource Consulting, Londres,‎ 13 octobre 2009 (lire en ligne)
« Tableaux comparatifs sur la protection sociale - Requête », MISSOC, Europa,‎ janvier 2011 (lire en ligne)

[fête_régionale-2] {a b c d e f g et h} Fête observée dans certaines régions.

[3] Catholiques, orthodoxes et arméniens uniquement.

[ReferenceA-4] {a et b} Fête observée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

[chrétiens_de_Chypre-5] {a b c d e et f} Fête observée par les communautés chrétiennes uniquement.

[6] Communauté orthodoxe grecque uniquement.

[7] La veille de Noël (comme la veille du nouvel an) est fêtée de façon non officielle, mais observée en pratique au moins au cours de l’après-midi, voire toute la journée par un grand nombre de personnes. Il en va de même pour la veille de la Saint-Jean qui n'est pas considérée comme un jour férié par la législation bien que les contrats de travail la considèrent souvent comme telle.

[13] 5 semaines de congés payés soit 25 jours calculés sur la base des jours ouvrés (30 jours sur la base des jours ouvrables).

[14] Les employés qui ont eu 10 ans le même employeur, ou 12 ans plusieurs employeurs ont 25 jours de congés payés.

[15] Les congés sont calculés en fonction de l'âge de l'employé. Le minimum est de 20 jours de congé et le maximum de 30 après 45 ans. Un employé de 31-32 ans aura environ 23 jours de congé.

[16] Les salariés dont le cadre de travail les soumet à « une grande pression nerveuse, émotionnelle ou à un important risque professionnel » ont la possibilité d'obtenir des jours de congé supplémentaires.

[17] La longueur des congés dépend de l'ancienneté de l'employé : 20 jours jusqu'à 10 ans de service, 26 au-delà des dix ans.

[18] Le nombre de jours de congé est augmenté de un à trois jours si l'employé ne s'est pas absenté sans justification l'année précédente.

[1] Jour fériés en Europe

[8] (en) List of public holidays for 2012 for the institutions of the European Union (OJ C 320, 25 novembre 2010)

[9] (en) Commission Decision of 19 August 2011 on public holidays for 2013 for the institutions of the European Union (OJ C 243, 20 août 2011)

[:1-10] Site du gouvernement estonien: https://www.riigiteataja.ee/en/eli/518122017004/consolide

[:2-11] {a et b} Site du gouvernement britannique: https://www.gov.uk/holiday-entitlement-rights

[12] Mercer 2009

[19] Jours non-travaillés - Toute l'Europe

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