Juge fédéral des États-Unis

Aux États-Unis, le titre de juge fédéral (en anglais : federal judge) désigne un juge (en vertu de l'Article III de la Constitution des États-Unis) nommé par le président et confirmé par le Sénat en vertu de la « clause de nomination » prévue à l' Article II de la Constitution des États-Unis.

Outre la Cour suprême des États-Unis — dont l'existence et certains aspects de sa compétence ne sont pas régis par le pouvoir constitutionnel du Congrès — le Congrès met en place 13 cours d'appel (aussi appelées « circuit courts ») compétentes dans différentes régions américaines et 94 cours de district des États-Unis à raison d'au moins une par État fédéré. Tout juge nommé à une telle cour peut être qualifié de juge fédéral. Ces postes comprennent le juge en chef et les juges assesseurs de la Cour suprême, les juges des cours fédérales d'appel et les juges des cours de district des États-Unis. Tous les juges décrits jusqu'à présent sont parfois appelés « juges relevant de l'Article III » car ils exercent le pouvoir judiciaire dévolu au pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral en vertu de l'Article III de la Constitution. En outre, les juges du Tribunal de commerce international des États-Unis exercent le pouvoir judiciaire conformément à l'Article III.

En janvier 2009, un total de 3 168 personnes était employé comme juges de niveau fédéral : 2 645 pour les 94 courts de district, 687 pour des 13 cours d'appel, 50 juges pour les " circuit courts " désormais obsolètes et 110 pour les cours de justice en dernier degré. Le nombre total de postes budgétaires pour des juges à compétence fédérale était alors de 3 492 emplois.

En mars 2024, le nombre de juges fédéraux nommés et confirmés au vu des dispositions des articles III et I de la Constitution des Etats-Unis est fixé à 890 juges : 870 (pour les juges visés par l'article III) et 20 (pour les juges visés par l'article I).

A ce nombre s'ajoutent d'autres juges fédéraux qui siègent dans 8 autres cours fédérales et dont leur nomination ne relève pas d'actes de nomination effectués par le Président des Etats-Unis et confirmés par le Sénat ; leur nombre est évalué à moins de cent cinquante juges.

A titre d'informations, le bureau chargé de la collecte des données du total des emplois judiciaires aux Etats-Unis (qui est un service du ministère fédéral de la Justice) avait décompté en 2022 environ 17 000 juges dépendant des courts des Etats fédérés, environ 13 000 juges des tribunaux des comtés et environ 12 000 juges à compétence administrative, répartis dans tous les Etats-Unis. Quant aux avocats, l'association du barreau américain (A.B.A.) a dénombré au 1 er janvier 2023 un total de 1 331 290 personnes relevant de la profession d'avocats au sein des Etats-Unis.

Pouvoirs et fonctions

La fonction principale des juges fédéraux est de résoudre les affaires portées devant les tribunaux fédéraux des États-Unis. Aux États-Unis, la plupart des tribunaux fédéraux sont des tribunaux qui jugent des affaires civiles et pénales relevant de leur compétence spécifique. Les juges des tribunaux de district sont réputés avoir l'autorité nécessaire pour statuer sur les affaires dont ils sont saisis, allant de la fixation des dates des procès et des audiences, à la condamnation pour outrage des parties ayant des comportements abusifs.

Durée du mandat et rémunération

Les juges fédéraux visés par l'article III de la Constitution (par opposition aux juges de certains tribunaux dotés de juridictions spéciales), remplissent leurs fonctions « dans des conditions de bonne conduite » et sont souvent « nommés à vie ». Les juges restent en place jusqu'à leur démission, leur décès ou leur destitution. L'orthodoxie judiciaire veut que les juges fédéraux ne puissent être démis de leurs fonctions que par destitution de la Chambre des représentants suivie d'une déclaration de culpabilité par le Sénat.

Comme le processus de destitution requiert un procès devant le Sénat des États-Unis et que la disposition constitutionnelle concernant le mandat des juges fédéraux ne peut être modifiée sans la ratification des trois quarts des États, les juges fédéraux disposent sans doute de la meilleure sécurité d'emploi disponible aux États-Unis.

En 2024, au vu des dispositions du décret présidentiel (" executive order 14113 ") signé le 21 décembre 2023 par le Président BIDEN, les juges fédéraux à compétence administrative ont droit à une rémunération entre 128 200 et 191 900 dollars, au vu de leur ancienneté. Les juges fédéraux de district ont droit à une rémunération annuelle de 243 000 dollars (au lieu de 232 600 dollars pour l'année 2023), les juges fédéraux des courts d'appel ont une rémunération de 257 900 dollars (au lieu de 246 600 dollars en 2023)

Les membres de la Cour Suprême gagnent 298 500 dollars (au lieu de 285 400 l'année précédente). Le Président de la Cour Suprême a droit à une rémunération supérieure de 312 200 dollars (au lieu de 298 500 dollars en 2023).

Tous les juges fédéraux sont autorisés à gagner un maximum de 21 000 dollars supplémentaires par an s'ils ont une activité d'enseignement auprès d'universités ou de " university college ".

Source

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States federal judge » (voir la liste des auteurs).