Juge puîné de la Cour suprême du Canada

Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada. Ce titre est conféré aux huit juges de cette Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef. Lors de leur nomination les juges puînés doivent prêter le même serment d'office et se voient octroyer le titre « honorable » pour la durée de leur mandat.

Ils sont assujettis aux mêmes règles que le juge en chef du Canada quant à la durée de leur mandat comme juge à la Cour suprême.

La Loi sur la Cour suprême oblige le gouvernement fédéral à s'assurer qu'en tout temps, trois des neuf juges de la Cour proviennent du Québec. Cette obligation vise à assurer qu'une partie de la Cour provienne de la seule province de droit civil au Canada.

Les huit juges puînés à la Cour suprême du Canada
Nom Date de naissance Province d'origine Nommé par Date de nomination Date de retraite obligatoire Faculté de droit d'origine Occupation avant la nomination
Andromache Karakatsanis Ontario Harper Osgoode Hall Law School Cour d'appel de l'Ontario
Suzanne Côté Québec Harper Université Laval Avocate
Malcolm Rowe Terre-Neuve Trudeau Osgoode Hall Law School
Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador
Sheilah L. Martin Alberta Trudeau Université d'Ottawa, Université McGill Cour d'appel de l'Alberta, Cour d'appel du Nunavut et Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest
Nicholas Kasirer Québec Trudeau Université McGill Cour d'appel du Québec
Mahmud Jamal Ontario Trudeau Université McGill, Université Yale Cour d'appel de l'Ontario
Michelle O'Bonsawin Ontario Trudeau Université d'Ottawa, Osgoode Hall Law School Cour supérieure de justice de l'Ontario
Mary Moreau Alberta Trudeau Université de l'Alberta Cour du banc du Roi de l'Alberta (en)

Références

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Lien externe

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