Juristes pour l'enfance

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Juristes pour l'enfance
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Juristes pour l'enfance est une association à but non lucratif proche de La Manif pour tous connue pour son opposition à la PMA et à la GPA en France.

Histoire modifier

L'association est fondé en 2008 par Aude Mirkovic et regroupe 250 membres en 2019[1].

À la suite de la circulaire JUSC1301528C dite « circulaire Taubira », l'association saisit le Conseil d'État en vue de la faire annuler[2],[3]. En décembre 2014, les requêtes sont rejetées et la circulaire est validée[4].

En 2014, l'association porte plainte contre X, ciblant Extraordinary Conceptions, une entreprise américaine qui propose des services de mise en relations entre couples français et mères porteuses[2],[5].

En 2016, un groupe d'associations dont Juristes pour l'enfance, Promouvoir et la CNAFC demandent un classement plus sévère du film Sausage Party, estimant que son contenu tente de « corrompre les mineurs »[6]. Le tribunal de Paris déboute les associations, permettant au film de garder son visa d'exploitation[7],[8].

Lors d'une campagne en 2018 contre la PMA, l'association est accusé de ne pas avoir respecter les conditions d'utilisations d'une image en l'utilisation à des fins politiques malgré l'interdiction de cette usage par son photographe Alex Novikov[9],[10].

L'association se joint en 2019 au mouvement Marchons enfants, fondé par la Manif pour Tous et visant à lutter contre la légalisation de la PMA en France[1].

En aout 2020, l'association tente de faire interdire la tenue du salon Désir d'enfant à Paris[11] mais son action en référé-liberté est déboutée par le juge[12].

À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, des mères porteuses ukrainiennes donnent naissance sur le territoire français, et l'association décide de porter plainte contre X[13]. La plainte a été classé sans suite par le parquet de Saintes[14].

En mars 2023, elle fait partie du groupe de 5 associations qui portent plainte contre l'exposition au Palais de Tokyo de l’œuvre Fuck Abstraction de Miriam Cahn[15]. Le tribunal déboute les associations plaignantes, qui portent l'affaire devant le Conseil d'État[16].

L'association demande également à rejoindre un groupe de travail de la Haute Autorité de santé concernant l'évolution du « protocole de prise en charge des personnes transgenres » ainsi que la composition du groupe et les comptes rendus des réunions, mais l'HAS refuse, citant des risques de pressions[17]. Juristes pour l'enfance fait alors une demande à la CADA, mais n’obtient que la liste des membres de la commission en aout 2023, l’accès aux comptes rendus lui étant refusés[17]. L'association a saisi le tribunal administratif de Montreuil à la suite de l'avis défavorable de la CADA[18].

En décembre 2023, le Conseil d'État examine une requête conjointe de SOS Éducation et de Juristes pour l'enfance visant à annuler la circulaire Blanquer de 2021 du Ministère de l'Éducation Nationale concernant l’accueil des enfants trans[19], et rejette la demande[20].

Le , l'association participe à un colloque au Sénat autour des programmes d’éducation sexuelle avec le Syndicat de la famille et l'association Famille et liberté [21].

Notes et références modifier

  1. a et b Valentine Pasquesoone et Jean-Loup Adénor, « Manif pour tous, militants catholiques, Veilleurs... Qui défile sous la bannière de "Marchons enfants" pour s'opposer à la PMA pour toutes ? », France Info,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. a et b Laurence Neuer, « Une association s'attaque aux services de mères porteuses », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. Daniel Borrilo, « Mariage pour tous et filiation pour certains : les résistances à l’égalité des droits pour les couples de même sexe », Droits et cultures, vol. 69, nos 2015-1,‎ (ISSN 2109-9421, DOI 10.4000/droitcultures.3566, lire en ligne)
  4. « Rejet des demandes d’annulation de la circulaire Taubira »
  5. Stéphane Kovacs, « Enquête en France sur le « business » de la GPA », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. Sylvie Kerviel, « Le film « Sausage Party » reste interdit aux moins de 12 ans », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. « Le film "Sausage Party" n'est pas suspendu et reste interdit aux moins de 12 ans », Europe 1,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. Joël Augros, « Saucisses et miches obscènes. Notes sur l’économie du film obscène »
  9. « Une association anti-PMA détourne une photo issue d'une banque d'images », RTL,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. Hadrien Mathoux, « Une association anti-PMA prise la main dans un témoignage bidon », Marianne,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. Bénédicte Lutaud, « «Marchons enfants» demande l'interdiction d'un salon promouvant ouvertement la GPA à Paris », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. « Des opposants à la GPA saisissent le Conseil d'État contre le salon «Désir d'enfants» », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. « GPA : des mères porteuses ukrainiennes accouchent en France, une association saisit la justice », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  14. « GPA : pas de suite pénale après l'accouchement en France d'une mère porteuse ukrainienne », Elle,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. Léo Durin, « Miriam Cahn au Palais de Tokyo : la justice rejette l’accusation de pédopornographie », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. Claire Moulène, « Affaire Miriam Cahn : le Palais de Tokyo devant le Conseil d’Etat », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. a et b « Groupe de travail sur la prise en charge des personnes transgenres : le bras de fer continue entre la HAS et Juristes pour l’enfance », Le quotidien du médecin,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. Rozenn Le Carboulec, « Outing et complotisme : le "Figaro" contre les "militants trans" », Arrêt sur images,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. Stéphane Kovacs, « Le cas des élèves trans devant le Conseil d’État », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  20. « Le Conseil d’État valide une circulaire sur la transidentité à l’école », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  21. Sylvie Lecherbonnier, « Education à la sexualité : l’école sous pression d’associations de la droite conservatrice et d’extrême droite », Le Monde,‎ (lire en ligne)

Liens externes modifier