Justice climatique aux Pays-Bas
En 2012, l'avocat néerlandais Roger Cox lance l'idée d'une intervention judiciaire pour forcer l'action contre le changement climatique. En 2013, la Fondation Urgenda, avec 900 co-plaignants, intente un procès contre le gouvernement des Pays-Bas « pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine de changements climatiques dangereux »[1]. Le gouvernement néerlandais est l'un des premiers dans l'Union européenne à s'engager à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050[2].
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Le , le tribunal de district de La Haye statue que le gouvernement des Pays-Bas devait faire davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger ses citoyens des changements climatiques. Cette décision est décrite comme un « jugement établissant un précédent » et comme « le premier procès en responsabilité climatique » au monde[3].
Le , la cour d'appel de La Haye confirme le jugement de 2015[4]. Le Monde évoque alors « une décision sans précédent en matière de justice climatique »[5]. Selon James Thornton, directeur de Client Earth, « le plus remarquable est que cette décision repose essentiellement sur la science établie et sur le principe ancien du devoir de diligence d'un gouvernement. Ce raisonnement est applicable dans tout système juridique et sera certainement utilisé par les tribunaux d'autres pays »[4]. En 2018, les émissions nationales des Pays-Bas ne sont inférieures que de 15 % par rapport à 1990, d'après un rapport de l'Agence de l'environnement néerlandaise[2]. La décision intervient au lendemain de la parution du rapport spécial du GIEC sur la nécessité d’agir d’urgence en matière de climat[5].
Le , la Cour suprême des Pays-Bas rend un jugement définitif confirmant que le gouvernement doit réduire les émissions de dioxyde de carbone de 25 % d'ici fin 2020 par rapport aux niveaux de 1990, au motif que le dérèglement climatique présente un risque pour la santé humaine[6],[7],[8]. La Cour suprême fonde sa décision sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui impose aux États parties de protéger la vie et le bien-être de leurs citoyens[9]. Selon David R. Boy, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et l'environnement, « il s'agit de la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques à ce jour, confirmant que les droits de l'homme sont menacés par l'urgence climatique et que les nations riches sont légalement tenues de réaliser des réductions d'émissions rapides et substantielles »[9]. La décision intervient dix jours après que le gouvernement des Pays-Bas a adopté une loi interdisant l’utilisation du charbon pour la production d’électricité[2].
Alors que l’État néerlandais aurait dû prendre, le , de nouvelles mesures pour réduire ses émissions de CO2 de 25 % d’ici la fin de l’année, en conformité avec la décision de la Cour suprême, Eric Wiebes, ministre des Affaires économiques et du Climat, déclare qu'« il y a maintenant d’autres priorités » en raison de la pandémie de Covid-19[10]. Le média Contexte estime alors que cette expression publique, « portée par un officiel d’un des pays pionniers de la neutralité climatique, par ailleurs concitoyen du vice-président à la Commission européenne Frans Timmermans, chargé du « Green Deal » », « est la plus spectaculaire du rebattage des cartes climatiques en cours dans l’Union européenne », « alors que plusieurs pays traditionnellement hostiles à la lutte contre le changement climatique se sont déjà récemment exprimés en ce sens »[10]. Entre la décision de la Cour suprême de 2019 et , l'État néerlandais a appliqué 30 des 54 mesures du plan sur cinq ans établi par plusieurs centaines d'organisations qui se sont jointes à Urgenda, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas[11].
En , la Chambre des représentants a adopté une motion de la CDA, du VVD, du PVV et du SGP, demandant au gouvernement d’étudier comment les Pays-Bas peuvent encourager les entreprises à investir à nouveau dans l’énergie nucléaire pour lutter contre le réchauffement climatique[12].
Notes et références
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- ↑ (nl) « Klimaatorganisatie klaagt staat aan », sur nos.nl (consulté le )
- 1 2 3 Aude Massiot, « Les Pays-Bas définitivement condamnés pour inaction climatique », sur liberation.fr, (consulté le ).
- ↑ (en) Arthur Neslen, « Dutch government ordered to cut carbon emissions in landmark ruling », sur TheGuardian.com, (consulté le ).
- 1 2 Patricia Jolly, « Les Pays-Bas sommés par la justice d’intensifier leur lutte contre le changement climatique », sur LeMonde.fr, (consulté le ).
- 1 2 Patricia Jolly, « Les Pays-Bas sommés par la justice d’intensifier leur lutte contre le changement climatique », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- ↑ (en) Dutch State to reduce greenhouse gas emissions by 25% by the end of 2020 sur rechtspraak.nl
- ↑ « La Cour suprême oblige l'État néerlandais, attaqué par une ONG, à faire davantage pour le climat », sur RTBF Info, (consulté le )
- ↑ Agence télégraphique suisse, « La justice ordonne à l'État néerlandais de réduire ses émissions de gaz », RTS info, (lire en ligne, consulté le ).
- 1 2 Laurent Radisson, « Justice climatique : la Cour suprême des Pays-Bas rend une décision historique », sur actu-environnement.com, (consulté le ).
- 1 2 Anna Hubert, « Coronavirus : les anti Green Deal sortent du bois », sur Contexte.com, (consulté le ).
- ↑ Margaux Solinas, « Aux Pays-Bas, un combat payant pour le climat », Liébration, no 12325, , p. 4 (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ (en) « Les Pays-Bas songent à construire 10 nouveaux réacteurs nucléaires: 'Objectif 2025 pour le premier coup de pelle' », sur Business AM, (consulté le )
