Législature constituante d'Andorre
assemblée constituante d'Andorre
(Redirigé depuis Législature constituante après la constitution)
La législature constituante du Conseil général d'Andorre est la législature, élue en 1992, qui a rédigé la Constitution d'Andorre en 1993 avant d'être dissoute la même année.
Élections
modifierÀ la suite de la dissolution du Conseil général, des élections ont lieu en .
Assemblée constituante
modifierLe nouveau Conseil se proclame Assemblée constituante en . Après sept mois de travaux, elle adopte le le texte de la Constitution d'Andorre qui est approuvée par référendum le suivant. La législature constituante se poursuit jusqu'à la fin de l'année 1993 afin d'adopter les lois organiques nécessaires et mettre en œuvre le nouveau système institutionnel.
Composition de l'exécutif
modifier- Syndic général : Jordi Farràs Forné
- Sous-syndic général : Josep Marsal Riba
- Secrétaire général : Carles Santacreu Coma
Liste des conseillers généraux de 1992-1993
modifier- Josep Areny Fité
- Enric Casadevall Medrano
- Rosa Mari Mandicó Alcobé
- Miquel Naudi Casal
- Jordi Torres Alís
- Maria Reig Moles
- Jordi Mas Torres
- Gabriel Dallerès Codina
- Albert Pujal Trullà
- Enric Dolsa Font
- Olga Adellach Coma
- Andreu Gaspà Picart
- Albert Gelabert Grau
- Josep Garrallà Rossell
- Daniel Armengol Mora
- Guillem Areny Argelich
- Jaume Bartumeu Cassany
- Miquel Armengol Pons
- Robert Cassany Vila
- Antoni Armengol Vila
- Joan Santamaria Terré
- Joan Pujal Areny
- Ladislau Baró Solà
- Pere Altimir Pintat
- Miquel Aleix Areny
- Nadia Aleix Tugas
- Ramon Canut Bové
- Antoni Jordi Areny