La Chaîne parlementaire

Caractéristiques
Création	2 octobre 1993 (Canal Assemblée nationale) Avril 1996 (Canal Assemblées) 30 décembre 1999 (24 ans) (La Chaîne parlementaire)
Propriétaire	Parlement français
Format d'image	576i (SDTV) et 1080i (HDTV)
Langue	Français
Pays	France
Statut	Thématique nationale publique
Ancien nom	Canal Assemblée nationale (1993-1996) Canal Assemblées (1996-1999)

Diffusion
Numérique	TNT : chaîne n^o 13
Satellite	Chaîne n^o 13
Câble	Chaîne n^o 13
IPTV	Orange : chaîne n^o 13 Bouygues : chaîne n^o 13 Free : chaîne n^o 13 SFR : chaînes n^o 13 et n^o 102 Canal : chaînes n^o 165 et n^o 313
Web	Streaming (Molotov TV)
Aire	France

Chronologie
Canal Assemblées

La Chaîne parlementaire (ou simplement LCP) est un canal de télévision partagé entre deux chaînes publiques nationales françaises. Il a été créé conjointement en décembre 1999 par l'Assemblée nationale et le Sénat afin de rendre compte de l'activité de ces deux institutions. Il est exploité par deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes diffusant chacune leur chaîne parlementaire : LCP - Assemblée nationale et Public Sénat, qui se partagent le temps d'antenne.

LCP est librement accessible en France métropolitaine, principalement sur la TNT, le câble, le satellite et l'ADSL.

Les deux chaînes parlementaires diffusées sur le canal relevant de la responsabilité des assemblées d'élus, elles ne sont donc pas directement sous contrôle de l'Arcom, à l'instar de la chaîne Arte^[1].

Historique modifier

Articles connexes : LCP - Assemblée nationale et Public Sénat.

En octobre 1993, l'Assemblée nationale française se dote d'un canal interne de télévision baptisé Canal Assemblée nationale retransmettant les séances et commissions de la Chambre pour les députés retenus dans leurs bureaux et ne pouvant y assister.

Cette chaîne, qui n'émet que quelques heures par jour, est reprise en canal à temps partiel sur le câble parisien. À partir d'avril 1996, le Sénat vient occuper les créneaux horaires vacants du canal en retransmettant ses propres séances et travaux. Canal Assemblée nationale devient alors Canal Assemblées, première étape dans la réalisation d'une chaîne commune parlementaire.

La Chaîne parlementaire (LCP) est officiellement créée par la loi du 30 décembre 1999, qui modifie la loi Léotard du 30 septembre 1986^[2]. Elle vise à doter la France d'un organe similaire à la BBC Parliament au Royaume-Uni ou à Chamber TV au Luxembourg, capable de rendre compte en direct de l'activité parlementaire, au-delà des fenêtres de diffusion bihebdomadaires des mardis et mercredis après-midi sur France 3.

La société de programme LCP-AN lance sa chaîne du même nom le 21 mars 2000 à 8 h 30. Elle est par la suite rejointe le 25 avril 2000 par son homologue du Sénat, Public Sénat, les deux assemblées se partageant alors le même canal de diffusion sur le câble et le satellite. Les deux sociétés de programme constituant le canal sont autonomes et alternent 24 heures sur 24 selon des tranches horaires prédéterminées.

Le 31 mars 2005, LCP commence à émettre sur le canal 13 du bouquet gratuit de la TNT, élargissant ainsi considérablement son public potentiel. En tant que chaîne publique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a d'office octroyé une fréquence sur la TNT.

Identité visuelle (logo) modifier

Ancien logo de Canal Assemblée nationale de 1993 à 1996.
Ancien logo de Canal Assemblées de 1996 à 1999.
Ancien logo de 2000 à 2002.
Ancien logo de 2002 à 2005.
Ancien logo de 2005 à 2006.
Ancien logo de 2006 à 2007.
Ancien logo de 2008 au 11 janvier 2010.
Ancien logo du 11 janvier 2010 au 12 septembre 2016.
Ancien logo du 12 septembre 2016 au 16 septembre 2019.
Ancien logo du 16 au 30 septembre 2019.
Logo depuis le 30 septembre 2019.

Mission modifier

LCP « remplit une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques ».

Programmes modifier

LCP propose les séances de l'Assemblée et du Sénat en direct ou en différé, des magazines politiques quotidiens, des journaux d'information, des reportages, des portraits, et aussi des événements politiques nationaux ou internationaux retransmis en direct.

Elle a gagné en visibilité en retransmettant en direct l'audition du juge Burgaud par une commission parlementaire à la suite de l'échec du procès d'Outreau, et en diffusant trois débats entre les candidats à la candidature socialiste à l'élection présidentielle française de 2007 courant novembre 2006.

Diffusion modifier

LCP est diffusée sur le canal 13 de la TNT en France métropolitaine.

Elle est également émise en clair depuis les satellites Eutelsat 5 West B (bouquet Fransat) et Astra 1 (bouquet TNT Sat). En revanche, elle est cryptée et payante depuis le satellite Hot Bird dans l'offre ex-TPS / Canalsat et dans BIS TV.

Depuis décembre 2007 pour LCP-AN et janvier 2008 pour Public Sénat, les deux chaînes disposent également d'une programmation 24 heures sur 24 sur leur site Internet respectif ainsi que sur certains bouquets IPTV. Les versions 24 h/24 ne sont en revanche pas reprises sur la TNT, qui conserve le partage du temps d'antenne entre les deux chaînes parlementaires.

Cadre légal modifier

L'article 45-3 de la loi Léotard du 30 septembre 1986^[3], créé par l'article 3 de la loi du 30 décembre 1999^[2] et modifié plusieurs fois depuis, oblige tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le CSA (câble, satellite et ADSL) à diffuser, en clair et à ses frais, les programmes et les services interactifs associés de LCP.

LCP-AN et Public Sénat ne sont pas soumises au contrôle du CSA (elles sont les seules avec Arte à ne pas en dépendre en France), mais au contrôle juridique, budgétaire et financier par les assemblées respectives et par leurs propres instances de contrôle existantes comme la Cour des comptes, selon les procédures réglementaires qui leur sont applicables^[4].

Notes et références modifier

↑ CSA, « Toutes les chaînes diffusées en France sont-elles contrôlées par le CSA ? », sur le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, 11 octobre 2017 (consulté le 14 septembre 2021)
↑ ^{a et b} Loi n^o 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire, JORF n^o 303 du 31 décembre 1999, p. 19990–19991, texte n^o 3, NOR PARX9903883L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.
↑ Article 45-3 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), sur Légifrance.
↑ Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat, Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liste des chaînes de télévision en France

[1] CSA, « Toutes les chaînes diffusées en France sont-elles contrôlées par le CSA ? », sur le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, 11 octobre 2017 (consulté le 14 septembre 2021)

[loi_1999-2] {a et b} Loi n^o 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire, JORF n^o 303 du 31 décembre 1999, p. 19990–19991, texte n^o 3, NOR PARX9903883L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.

[3] Article 45-3 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), sur Légifrance.

[4] Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat, Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.

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