La Société Juridique de Libye
La Société Juridique de Libye (anglais : The Law Society of Libya et arabe : المجمع القانوني الليبي) est une organisation de la société civile basée à Tripoli, en Libye, dédiée à la numérisation, à l'archivage et à l'indexation de documents juridiques couvrant plus de 80 ans d'histoire juridique et législative nationale, jusqu'à nos jours[1]. Créée en 2022, cette initiative vise à faciliter l'accessibilité et la possibilité de recherche des ressources juridiques pour les professionnels et le public en ligne[2], contribuant aux efforts plus larges visant à améliorer le classement de la Libye au 170e rang sur 180 pays dans l'Indice de Transparence Internationale en 2023[3].
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| Fondation |
2022, Tripoli |
|---|---|
| Origine |
Recherche des ressources juridiques en réponse aux défis complexes apparus en Libye après 2011 |
| Zone d'activité |
Libye |
|---|---|
| Type |
Organisation de la société civile |
| Objet social |
Numérisation et améliorer l’accessibilité et la possibilité de recherche des ressources juridiques |
| Langue |
Arabe et anglais |
Grâce à sa plateforme numérique consultable, la Société Juridique de Libye a effectivement rendu plus de 300 000 documents juridiques disponibles, numérisés, classés et rendus plus accessibles[4]. Les institutions libyennes utilisent fréquemment cette plateforme comme référence, notamment le ministère de la Justice[5], le ministère des Affaires étrangères[6], le ministère de l'Éducation[7], le ministère des Finances[8], l'autorité douanière[9] et le Centre d'information et de documentation[10], relevant du Cabinet du Premier ministre.
Certains gouvernements étrangers, comme le Royaume-Uni[11], le Canada[12], l'Allemagne[13], la Turquie[14], et la Commission européenne[15], utilisent également la plateforme comme référence en matière de conseils aux voyageurs, de propriété intellectuelle, immigration, commerce et marchés publics.
La plateforme de la Société Juridique de Libye publie en permanence les dernières informations juridiques et archive les anciennes législations, fournissant des mises à jour périodiques en tant que source précise, impartiale et fiable des normes et pratiques juridiques en Libye[2].
Histoire
modifierEn réponse aux défis juridiques et politiques complexes apparus en Libye après 2011, la Société Juridique de Libye a créé sa plateforme numérique en février 2022[1]. Cette plateforme est devenue un outil crucial pour accéder à la justice et aux services juridiques[16], gravement entravé par la nature fragmentée et transitoire des structures et institutions gouvernementales libyennes. La plateforme organise et numérise toute la législation libyenne, fournissant une ressource précieuse pour les professionnels du droit, les universitaires, les chercheurs et le grand public[17], au niveau local et mondial. La plateforme contient de vastes collections de lois libyennes (commerciale, civile, pénale et administrative), de décisions, de décrets, de traités et de matériel pédagogique (guides, résumés et explications de concepts juridiques complexes allant de la propriété intellectuelle aux procédures pénales)[2].
La Société Juridique de Libye organise des ateliers et des séminaires ouverts au public et aux professionnels du droit, les rendant accessibles à toutes les parties intéressées. Cela encourage l'interaction et les discussions communes, fournit des analyses des décisions judiciaires et promeut une société plus consciente et plus engagée, en offrant des opportunités de développement professionnel[2].
Créée à l'origine comme une initiative non gouvernementale et à but non lucratif visant à numériser les publications juridiques, la plateforme est devenue la principale source d'informations juridiques en Libye. Il maintient une position apolitique et indépendante de l'influence gouvernementale, garantissant l'accessibilité et la transparence des informations juridiques libyennes et garantissant des publications crédibles et fiables sans opinions ni modifications[2].
Cadre juridique
modifierLa Société Juridique de Libye est enregistré en tant qu'organisation non gouvernementale indépendante en Libye sous le numéro d'enregistrement 2022-322 auprès de la Commission de la société civile. Elle fonctionne conformément à la décision n° 286 de 2019 publiée par le Conseil présidentiel, concernant l'adoption du cadre réglementaire pour le fonctionnement de la Commission de la société civile[1].
Impacts et contributions
modifierGrâce à sa plateforme en ligne, la Société Juridique de Libye a mis à disposition sur Internet plus de 300 000 pages de législation libyenne. Ces vastes archives comprennent des constitutions libyennes, 497 accords et traités, 1 986 lois, 637 règlements, 6 442 décisions, 808 décrets, 256 circulaires, 31 projets de lois, 1 806 décisions de la Cour suprême (appels), 64 avis consultatifs juridiques, 266 marques et 1 981 publications du journal officiel jusqu'en juillet 2024[18]. Cette ressource juridique complète soutient les organisations de la société civile[19],[20],[21],[22],[23],[24], les professionnels du droit[25], les agences de presse[26],[27],[28],[29], les universitaires[30],[31],[32],[33],[34],[35],[36],[37], et du public en facilitant l'accès et la compréhension du droit libyen. Il permet également aux historiens d'étudier les impacts sociaux et politiques de la législation[2].
Références
modifier- « The Law Society of Libya », sur The Law Society of Libya (consulté le )
- Julio Alonso, « Libyan Law Society – Everything You Need to Know », sur Qabas, (consulté le )
- « Our work in Libya », sur Transparency International (consulté le )
- « The Law Society of Libya », sur The Law Society of Libya (consulté le )
- « آخر عدد من الجريدة الرسمية #3 », sur Information and Documentation Centre, Ministère de la Justice (Libye) (consulté le )
- « التشريعات », sur Ministère de l'Économie et des Finances (Libye) (consulté le )
- (ar) « قوانيين » [« Laws »], sur وزارة التربية والتعليم (consulté le )
- (ar) « التشريعات » [« Legislation »], sur وزارة المالية (consulté le )
- « لمحة تاريخية عن الجمارك الليبية », sur Libyan Customs Authority (consulté le )
- « Primer Minister's Office — Information and Documentation Center » (consulté le )
- « Foreign travel advice - Libya », sur Gouvernement du Royaume-Uni (consulté le )
- « National Documentation Packages », sur Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, (consulté le )
- (de) Jakob Kemmer, « Neues Beteiligungsgesetz für ausländische Investoren in Libyen », GTAI, (lire en ligne, consulté le )
- (tr) « Uluslararası Bağlantılar », sur Kamu Ihale Kurumu (consulté le )
- « IP Country Fiche - Libya », Intellectual Property Helpdesk, European Commission, (lire en ligne, consulté le )
- « Law Society of Libya: Digitalising Libya’s Legislation for a Better Future », Euro-Libyan Trade Center, (lire en ligne, consulté le )
- (es) Diego Martínez Belío, « Con fecha 16 de marzo de 2023 tuvo entrada en la Unidad de Información y Transparencia del Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación, una solicitud de acceso a la información pública al amparo de la Ley 19/2013, de 9 de diciembre, de Transparencia, Acceso a la Información Pública y Buen Gobierno, solicitud que quedó registrada con el número 00001-0007800 », Portal de la Transparencia, Ministère des Affaires étrangères, (lire en ligne, consulté le )
- (ar) « المجمع القانوني الليبي », sur The Law Society of Libya (consulté le )
- (ar) « قرار رقم 448 لسنة 2009 م بإصدار الالئحة التنفيذية للقانون رقم 15 لسنة 2003 م بشأن حماية وتحسين البيئة », Food and Agriculture Organization of the United Nations, (lire en ligne, consulté le )
- (ar) « ليبيا: "في الثوان، تغيّر كل شيء » [« Libya: In Seconds, Everything Changed »], Amnesty International, (lire en ligne, consulté le )
- (ar) « غياب المقاربة العادلة للنازحين قسرا في ليبيا », Sada, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- (ar) « ليبيا: اسحبوا قانون مكافحة الجرائم الإلكترونية القمعي », HRW, (lire en ligne, consulté le )
- (ar) « دور المرأة في العمل النقابي بليبيا » [« The Role of Women in Libya's Union Work »], Friedrich Ebert Stiftung, (lire en ligne, consulté le )
- (ar) « منظمات حقوقية تطالب مجلس النواب الليبي بإلغاء قانون الجرائم الإلكترونية فوراً », Mena Rights, (lire en ligne, consulté le )
- Michael Bosco, « Foreign Investment in Libya is Being Greatly Discouraged in Practice », Itkan, (lire en ligne, consulté le )
- Mustafa Fetouri, « A secret meeting and fleeing Foreign Minister leave Dbeibeh in deeper trouble », Middle East Monitor, (lire en ligne, consulté le )
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- (ar) « تشريع », sur Aljufra University (consulté le )
- Naema Alghazir, « أثر حكم القانون على تحفيز الاستثمار في التشريع اللليبي » [« Impact of Law on Stimulating Investment in Libyan Legislation »], Libyan Academy for postgradaute Studies, Elmergib University, (lire en ligne, consulté le )
Liens externes
modifier- Site officiel (in Arabic)
- Site officiel (in English)
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « The Law Society of Libya » (voir la liste des auteurs).
