Liste des labels et protections officiels français
Les labels et protection officiels français sont des labels accordés par une autorité publique qui reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit remplit des critères énumérés et définis dans un acte législatif ou réglementaire.
Le terme label est souvent utilisé abusivement comme terme général pour désigner toutes sortes de mentions commerciales, appellations, pseudo-labels français non officiels.
Caractère « officiel »
modifierEn France, les labels officiels sont strictement réservés aux mentions officielles définies par un texte réglementaire, délivrées à l'initiative et sous le contrôle de l'État ou de ses services[1].
La décision d'accorder le label, nominative et individuelle, est publiée au Journal officiel (JORF) ou dans un bulletin officiel (BO). C'est cette publication officielle qui lui donne un caractère officiel.
Ces labels se distinguent des démarches qualité auprès d'un organisme privé de certification, ainsi que des marques déposées, des qualifications commerciales, des diplômes, des certifications, des prix décernés par des organismes privés et de leur propre initiative.
Le label est décerné par un acte d'autorité. Il peut, dans certains cas, s'accompagner de la signature d'une convention passée avec l'autorité publique dans laquelle le bénéficiaire s'engage à respecter un cahier des charges[2]. La procédure de vérification peut être déléguée par l'autorité de tutelle (le ministère) à un organisme certificateur, en général une association privée, qui donnera un avis ou des recommandations.
La locution qui constitue un label officiel est un monopole de l'État du fait des prérogatives de la puissance publique, comme les autres dénominations, marques, poinçons et monnaies officiels ; ils n'ont en principe pas besoin de faire l'objet d'un dépôt de marque pour être protégés en France.
Liste des labels officiels français
modifierLa liste ci-dessous classe les labels par ministère chargé de les définir et de les accorder, et par ordre alphabétique.
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Label bâtiment à Haute performance énergétique (Label HPE)
- Label Bâtiment de basse consommation (Label BBC)
- Label Autopartage[55]
- Label national ÉcoQuartier (projet de label, pas encore régi par un texte réglementaire ni décerné)[56]
- Écolabel
- Label Bâtiment biosourcé[57],[58]
Ministère de l'éducation nationale
- Label Lycée des métiers[59]
- Label Orientation pour tous-pôle information et orientation sur les formations et les métiers[60]
Ministère de la santé Face à la multiplication des sites médicaux sur Internet et au risque de diffusion d’informations erronées, voire dangereuses, la haute autorité de santé (HAS) a décidé de mettre en place un label officiel en France, lequel constituera un gage de qualité[61].
Interministériel Des labels relatifs aux établissements de formation linguistique des étrangers sont accordés à la suite de concertations interministérielles : le Label Qualité français langue étrangère[Note 3], le Label Qualité français langue d'intégration[Note 4].
Le LabelFrancÉducation est accordé par les ministères chargés des Affaires étrangères et de l’Éducation nationale à des établissements scolaires étrangers (publics ou privés) ne bénéficiant pas de l'homologation comme établissement d'enseignement à programme français, mais répondant à certaines conditions d'« éducation à la française »[66].
Labels officiels européens
modifierOutre les labels ci-dessus, plusieurs labels européens ont été créés et/ou sont issus de labels français qu'ils ont remplacés, c'est notamment le cas des labels de l'agroalimentaire :
- Label agriculture biologique dit label AB ;
- Appellation d'origine protégée (AOP) ;
- Indication géographique protégée (IGP) ;
- Spécialité traditionnelle garantie (STG)[67].
Autres labels européens
modifierPour approfondir
modifierArticles connexes
modifier- Institut national de l'origine et de la qualité
- Association française de normalisation
- Liste de mentions, appellations, pseudo-labels français non officiels
Liens externes
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Notes et références
modifierNotes
modifier- L'appellation « Monument historique » indique que le site est protégé (« inscrit » ou « classé ») à l'inventaire des monuments historiques. L’appellation « Patrimoine culturel » indique que le site est répertorié à l'Inventaire général du patrimoine culturel.
- L'appellation Site classé ou inscrit indique que le site a obtenu une « protection » au sens de l'article L. 630-1 du Code du patrimoine[44].
- Le Label Qualité français langue étrangère est accordé au nom des ministères des Affaires étrangères, de la Culture, de l’Éducation nationale et de l'enseignement supérieur par une commission interministérielle présidée par la direction générale de l'enseignement supérieur et administrée par le Centre international d'études pédagogiques[62]. Il est accordé à des centres d'enseignement du français langue étrangère (FLE) implantés sur le territoire français[63] sur la base de cinq critères : accueil, locaux, gestion, enseignants et formations, à l’issue d’un audit qualité[64].
- Le Label Qualité français langue d'intégration est accordé par le ministère chargé de l'intégration aux organismes de formation implantés sur le territoire français dont l'offre vise, pour des publics adultes immigrés dont le français n'est pas la langue maternelle, l'apprentissage de la langue française ainsi que des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française. Il dispose d'une commission interministérielle regroupant notamment, outre le ministère de l'Intérieur, chargé de l’intégration, la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale. L'enseignement de la langue privilégie la forme orale et la lecture. Le label repose sur cinq critères : organisation de l'organisme, accueil, formations, compétences des formateurs et capacité à évaluer les niveaux à l'issue des formations[65].
Références
modifier- L’appellation « Saveur de l'année » a été condamnée en 2003 par le tribunal de grande instance de Versailles pour avoir utilisé le mot « label » dans un slogan publicitaire, l’usage de ce mot étant strictement limité aux sigles officiels dans le domaine agroalimentaire.
- Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » - Article 9
- Label rouge.
- Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique, (lire en ligne).
- Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, (lire en ligne).
- « Les centres chorégraphiques nationaux », sur culture.gouv.fr.
- Ministère de la Culture, « Scènes nationales », sur culture.gouv.fr.
- « Opéras en région », sur culture.gouv.fr.
- « Scènes de musiques actuelles », sur culture.gouv.fr.
- « Centres nationaux de création musicale », sur culture.gouv.fr.
- « Les centres de développement chorégraphique nationaux », sur culture.gouv.fr.
- « Centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public (CNAREP) », sur culture.gouv.fr.
- « Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Orchestre national en région » », Journal Officiel, no 110, (lire en ligne, consulté le ).
- « Orchestres permanents en région », sur culture.gouv.fr.
- « Pôles Nationaux Cirque (PNC) », sur culture.gouv.fr.
- « Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Ministère de la culture, « Création du label "Centre national de la marionnette" (CNMa) », (consulté le ).
- « Circulaire n°168110 du 5 mai 1999 : Orientations pour la politique en faveur du spectacle vivant. - Aide aux lieux de diffusion : programme national de " scènes conventionnées ". », sur mediatheque.cite-musique.fr.
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national » (lire en ligne).
- « Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Les Fonds régionaux d'art contemporain », sur culture.gouv.fr.
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » (lire en ligne).
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Article 72, (lire en ligne).
- « Les acteurs de la recherche », sur culture.gouv.fr (consulté le ).
- Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. (lire en ligne).
- Label Jardin remarquable
- Label d’État - Jardin remarquable
- Le label « Maisons des Illustres »
- « Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, JORF du 5 janvier 2002, p. 305–309, texte no 1, NOR MCCX0000178L, sur Légifrance ; dossier législatif, sur le site du Sénat.
- « Article L451-12 du Code du patrimoine », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- décret
- « Code du patrimoine : TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (Articles L630-1 à L633-1) », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Un label, un réseau
- Label «Exposition d’intérêt national»
- Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture », (lire en ligne)
- les parcs nationaux de France, territoires de référence.
- Le label "Grand Site de France".
- Création d'un parc
- loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
- Qu'est-ce qu'un parc ?
- Yves Jean, Martin Vanier, La France. Aménager les territoires, Armand Colin, , p. 282.
- Code de l'environnement
- Art. L. 630-1 du Code de l'environnement : règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites.
- Un Village étape, c’est quoi ?
- Les villages étapes
- Décret no 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
- Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
- Un label d’État
- Le décret no 2006-595 du 23 mai 2006 (J.O. du 25) crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui permet de promouvoir le développement des PME à activité patrimoniale.
- QUALITÉ TOURISME™ est le seul label d’État attribué aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et des prestations.
- Tourisme & Handicap
- Direction Générale de la compétitivité de l'industrie et des services, le label national Tourisme et Handicap
- Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».
- Décret no 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »
- Lancement du label national Écoquartier - 14 décembre 2012
- Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »
- Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »
- Code de l'éducation - Articles D335-1 à D335-4
- Code du travail - articles R6111-1 à R6111-5
- art. L. 161-38 du code de la sécurité sociale
- « http://www.qualitefle.fr/Label.aspx »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- Label Qualité FLE.
- Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
- Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »
- Décret no 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancÉducation ».
- Tous les labels officiels dans l'alimentation sur le portail de l'agroalimentaire français.
