Lettre de répit
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Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers.
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La pratique semble apparue au XIIe siècle sous forme de répits collectifs. En 1319, Philippe V signe une ordonnance établissant un cadre juridique pour les répits accordés aux anciens combattants[1],[2]. Comme cette pratique pouvait donner lieu à des abus, des ordonnances d'août 1669 et de mars 1673 s'efforcèrent d'y remédier. C'est finalement une déclaration du qui réglementa la question et qui fixa les différents cas où la lettre de répit pouvait être accordée.
Notes et références
modifier- Julie Claustre. « “Donner le temps” : le répit royal à la fin du Moyen Âge ». Le don et le contre-don, édité par Lucien Faggion et Laure Verdon, Presses universitaires de Provence, 2010. Lire en ligne
- Julie Claustre. « La grâce et la norme. Le cas des lettres de répit (royaume de France, XIVe et XVe siècles) ». La fabrique de la norme, édité par Véronique Beaulande-Barraud et al., Presses universitaires de Rennes, 2012. Lire en ligne
Liens externes
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