Libéralité
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Une libéralité est un acte conventionnel (donation, donation partage) ou unilatéral (testament) réalisé à titre gratuit.
Contexte
modifierEn France, ainsi que dans d'autres pays à législation similaire elle est définie par le code civil.
Définition
modifierUne libéralité repose sur un élément matériel, ainsi qu'un élément intentionnel.
Élément matériel
modifierAppauvrissement du donateur et enrichissement du donataire. La libéralité s'assortit d'une volonté libre, détachée de toute obligation voire coutume.
L'élément matériel peut être une somme d'argent, mais aussi tout bien meuble, immeuble, ou immatériel.
Élément intentionnel
modifierL'intention d'effectuer un don est un élément primordial d'une libéralité. Le don doit être libre (d'où la racine étymologique de « libéral »).
Jurisprudence
modifierEn France
modifierUne donation reste valable même en cas de faute initiale. Par exemple, une donation à la suite d'un adultère (Cass. 1re chambre civile, , n° 2005.026637).
Sources et références
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
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