Liste des anciennes communes de l'Eure

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Eure : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Comme dans toute la Normandie, le département a été, dès la Révolution, composé d'un maillage communal fin : le nombre de communes était alors proche de 900, puis 840 en 1800[Note 1]. Très vite, le nombre va se réduire, certaines communes ne comptant que quelques dizaines d'habitants seulement : une première vague de regroupements s'observe avant 1810, puis une autre vague bien plus prononcée dans les années 1840. Le nombre de communes est alors ramené à 700. Ce nombre va rester figé durant plus d'un siècle avant qu'un timide mouvement de fusions ne réapparaisse avant même la loi Marcellin dans les années 1970, qui ne va pas susciter de réel engouement. À l'inverse, la loi NOTRe en 2010 va avoir un impact prononcé : 37 communes nouvelles vont voir le jour réduisant le nombre de collectivités de près d'une centaine d'unités. Certaines de ces communes nouvelles ont regroupé un grand nombre de communes historiques à l'image de Vexin-sur-Epte ou de Mesnil-en-Ouche. D'autres se sont formées en plusieurs étapes comme Thénouville ou Mesnils-sur-Iton. Aujourd'hui, le département compte 585 communes (au 1er janvier 2024).

Pour l'anecdote, le département ne va observer qu'une seule création de commune au cours de ses 200 années d'existence : la ville nouvelle du Vaudreuil.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Eure (limites actuelles)

Transfert vers un autre département

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Département d'origine Département

de rattachement

Communes concernées Décision
EURE SEINE-INFÉRIEURE Saint-Pierre-de-Liéroult (Loi)[Off. 1]

Fusions

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Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Le Perrey Fourmetot commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 2]
Saint-Ouen-des-Champs
Saint-Thurien
La Vieille-Lyre La Vieille-Lyre commune nouvelle

(avec une seule commune déléguée depuis le 13-11-2020 : Champignolles)

(Arrêté)[Off. 3]
Champignolles
Frenelles-en-Vexin Boisemont commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 4]
Corny
Fresne-l'Archevêque
Mesnils-sur-Iton[Note 2] Mesnils-sur-Iton commune nouvelle

(avec une seule commune déléguée

depuis le 1-6-2022 : Condé-sur-Iton)[Note 3]

(Arrêté)[Off. 5]

(Arrêté)

Buis-sur-Damville
Grandvilliers
Roman
Le Mesnil-Saint-Jean Saint-Georges-du-Mesnil commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 23-1-2021)

(Arrêté)[Off. 6]
Saint-Jean-de-la-Léqueraye
Treis-Sants-en-Ouche Saint-Aubin-le-Vertueux commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 7]
Saint-Clair-d'Arcey
Saint-Quentin-des-Isles
Pont-Audemer Pont-Audemer commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 14-12-2020)[Note 4]

(Arrêté)[Off. 8]
Saint-Germain-Village
Porte-de-Seine Porte-Joie commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 9]
Tournedos-sur-Seine
Goupil-Othon Goupillières commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020)

(Arrêté)[Off. 10]
Le Tilleul-Othon
Thénouville[Note 5] Thénouville commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)[Note 6]

(Arrêté)[Off. 11]
Touville
Le Val-Doré Orvaux commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 28-5-2020[Note 7],

puis du 1-1-2022 pour Orvaux)

(Arrêté)[Off. 12]
Le Fresne
Le Mesnil-Hardray
Terres de Bord Montaure commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 13]
Tostes
Bosroumois Le Bosc-Roger-en-Roumois commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2023)[Note 8]

(Arrêté)[Off. 14]
Bosnormand
La Chapelle-Longueville Saint-Just commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 9-12-2020)[Note 9]

(Arrêté)[Off. 15]
La Chapelle-Réanville
Saint-Pierre-d'Autils
Les Monts du Roumois Berville-en-Roumois commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 16]
Bosguérard-de-Marcouville
Houlbec-près-le-Gros-Theil
Nassandres sur Risle Nassandres commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 17]
Carsix
Fontaine-la-Soret
Perriers-la-Campagne
Pacy-sur-Eure Pacy-sur-Eure commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 18]
Saint-Aquilin-de-Pacy
Thénouville[Note 5] Bosc-Renoult-en-Roumois commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)[Note 6]

(Arrêté)[Off. 19]
Theillement
Les Trois Lacs Venables commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)

(Arrêté)[Off. 20]
Bernières-sur-Seine
Tosny
Val d'Orger Grainville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 21]
Gaillardbois-Cressenville
Verneuil d'Avre et d'Iton Verneuil-sur-Avre commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 22]
Francheville
La Baronnie Garencières commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 23]
Quessigny
Le Bosc du Theil Le Gros-Theil commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020)

(Arrêté)[Off. 24]
Saint-Nicolas-du-Bosc
Le Val d'Hazey Aubevoye commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 25]
Sainte-Barbe-sur-Gaillon
Vieux-Villez
Breteuil Breteuil commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 26]
Cintray
La Guéroulde
Grand Bourgtheroulde Bourgtheroulde-Infreville commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 31-12-2019)

(Arrêté)[Off. 27]
Bosc-Bénard-Commin
Thuit-Hébert
Mesnil-en-Ouche Beaumesnil commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 28]
Ajou
La Barre-en-Ouche
Bosc-Renoult-en-Ouche
Épinay
Gisay-la-Coudre
Gouttières
Granchain
Jonquerets-de-Livet
Landepéreuse
La Roussière
Saint-Aubin-des-Hayes
Saint-Aubin-le-Guichard
Saint-Pierre-du-Mesnil
Sainte-Marguerite-en-Ouche
Thevray
Clef Vallée d'Eure La Croix-Saint-Leufroy commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 7-5-2021)[Note 10]

(Arrêté)[Off. 29]
Écardenville-sur-Eure
Fontaine-Heudebourg
Le Lesme Sainte-Marguerite-de-l'Autel commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-7-2017)

(Arrêté)[Off. 30]
Guernanville
Vexin-sur-Epte Écos commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(suppression de 3 communes déléguées le 1-1-2023 : celles de

Cahaignes, Civières, et Fours-en-Vexin)[Off. 31]

(Arrêté)[Off. 32]
Berthenonville
Bus-Saint-Rémy
Cahaignes
Cantiers
Civières
Dampsmesnil
Fontenay-en-Vexin
Forêt-la-Folie
Fourges
Fours-en-Vexin
Guitry
Panilleuse
Tourny
Amfreville-Saint-Amand Amfreville-la-Campagne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 33]
Saint-Amand-des-Hautes-Terres
Bourneville-Sainte-Croix Bourneville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 34]
Sainte-Croix-sur-Aizier
Chambois Avrilly commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 31-12-2020)

(Arrêté)[Off. 35]
Corneuil
Thomer-la-Sôgne
Marbois Le Chesne commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 15-6-2020)[Note 11]

(Arrêté)[Off. 36]
Chanteloup
Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan
Mesnils-sur-Iton[Note 2] Damville commune nouvelle

(avec une seule commune déléguée

depuis le 1-6-2022 : Condé-sur-Iton)[Note 3]

(Arrêté)[Off. 37]
Condé-sur-Iton
Gouville
Manthelon
Le Roncenay-Authenay
Le Sacq
Sainte-Marie-d'Attez Saint-Ouen-d'Attez commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 38]
Dame-Marie
Saint-Nicolas-d'Attez
Flancourt-Crescy-en-Roumois Bosc-Bénard-Crescy commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 13-2-2020)[Note 12]

(Arrêté)[Off. 39]
Épreville-en-Roumois
Flancourt-Catelon
Sylvains-Lès-Moulins Sylvains-les-Moulins commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 40]
Villalet
Le Thuit de l'Oison Le Thuit-Signol commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 30-6-2020)[Note 13]

(Arrêté)[Off. 41]

(Arrêté)

Le Thuit-Anger
Le Thuit-Simer
Grandvilliers Grandvilliers fusion simple (Arrêté)[Off. 42]

(Arrêté)

Hellenvilliers
Droisy Droisy fusion simple (Arrêté)[Off. 43],[Off. 44]
Panlatte
Damville Damville fusion simple (Arrêté)[Off. 45]
Les Minières
Bourgtheroulde-Infreville Bourgtheroulde fusion simple (Arrêté)[Off. 46]
Infreville
Le Roncenay-Authenay Authenay fusion simple (Arrêté)[Off. 47]
Le Roncenay
Saint-Denis-le-Ferment Saint-Denis-le-Ferment fusion simple (Arrêté)[Off. 48]
Saint-Paër
Chauvincourt[Note 14] Chauvincourt fusion association (Arrêté)[Off. 48]
Provemont
Sylvains-les-Moulins Villez-Champ-Dominel fusion simple (Arrêté)[Off. 49]
Coulonges
Caorches-Saint-Nicolas Caorches fusion simple (Arrêté)[Off. 50]
Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé
Buis-sur-Damville Morainville-sur-Damville fusion association

(fusion simple depuis le 1-7-1978)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 51]
Boissy-sur-Damville
Créton
Autheuil-Authouillet Authouillet fusion (Arrêté)[Off. 52]
Autheuil
Acquigny Acquigny fusion (Arrêté)[Off. 52]
Les Planches
Le Vaudreuil Saint-Cyr-du-Vaudreuil fusion (Arrêté)[Off. 53]
Notre-Dame-du-Vaudreuil
Morainville-près-Lieurey[Note 15] Morainville-près-Lieurey fusion (Arrêté)[Off. 54]
Jouveaux
Bournainville-Faverolles Bournainville fusion (Arrêté)[Off. 55]
Faverolles-les-Mares
Chamblac Chamblac fusion (Arrêté)[Off. 54]
Le Bosc-Morel
Heubécourt-Haricourt Heubécourt fusion (Arrêté)[Off. 55]
Haricourt
La Lande-Saint-Léger La Lande fusion (Arrêté)

(Arrêté)[Off. 56]

Saint-Léger-sur-Bonneville
Neaufles-sur-Risle[Note 16] Neaufles-sur-Risle fusion (Arrêté)[Off. 57]
Auvergny
Les Bottereaux Les Bottereaux fusion (Arrêté)

(Arrêté)[Off. 58]

Les Frétils
Vaux-sur-Risle
Bourgtheroulde Bourgtheroulde fusion (Arrêté)[Off. 57]
Boscherville
Montreuil-l'Argillé Montreuil-l'Argillé fusion (Arrêté)[Off. 59]
Saint-Aquilin-d'Augerons
Pont-Audemer Pont-Audemer fusion (Arrêté)[Off. 60]
Saint-Paul-sur-Risle
Nagel-Séez-Mesnil Nagel fusion (Arrêté)[Off. 61] [C.O.G. 2]
Séez-Mesnil
La Boissière La Boissière fusion (Arrêté)[Off. 62] [C.O.G. 2]
Bretagnolles (commune rétablie en 1947)
Serez (commune rétablie en 1947)
Saint-Siméon Saint-Siméon fusion (Décret)[Hist. 1]
La Chapelle-Becquet
Honguemare-Guenouville Honguemare fusion (Décret)[Off. 63]
Guenouville
Asnières Saint-Gervais-d'Asnières fusion (Décret)[Hist. 2]
Saint-Jean-d'Asnières
Amfreville-sous-les-Monts Amfreville-sous-les-Monts fusion (Loi)[Off. 64]
Senneville (une partie)

(le bourg de Senneville)

Flipou Flipou
Senneville (une partie)

(l'ancienne commune d'Orgeville)

Saint-Léger-de-Rôtes Saint-Léger-du-Boscdel fusion (Ordonnance)[Off. 65]
Rostes
Villez-Champ-Dominel Villez (canton de Damville) fusion (Ordonnance)[Off. 65]
Champ-Dominel
Bourg-Beaudouin Bourg-Beaudouin fusion (Ordonnance)[Off. 66]
Renneville
Romilly-la-Puthenaye Romilly-près-Bougy fusion (Ordonnance)[Hist. 3]
Bougy
La Puthenaye
Saint-Pierre-de-Cernières Saint-Pierre-de-Cernières fusion (Loi)[Off. 67]
Saint-Martin-de-Cernières
La Saussaye[Note 17] Saint-Martin-la-Corneille fusion (Loi)[Off. 67]
Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin
Bouquetot Bouquetot fusion (Ordonnance)[Off. 68]
Saint-Michel-de-la-Haye
Saint-Paul-de-la-Haye
Flancourt[Note 18] Flancourt fusion (Ordonnance)[Off. 69]
Catelon
Le Plessis-Sainte-Opportune Le Plessis-Mahiet fusion (Ordonnance)[Off. 68]
Sainte-Opportune-la-Campagne
Vandrimare Vandrimare fusion (Ordonnance)[Off. 68]
Le Fayel
Gournets
Mousseaux-Neuville Mousseaux (canton de Saint-André) fusion (Ordonnance)[Off. 70]
Neuville-le-Comte
La Neuvillette
Arnières Arnières fusion (Ordonnance)[Off. 71]
Bérengeville-la-Rivière
Chavigny-Bailleul Chavigny fusion (Loi)[Off. 72]
Bailleul
Claville Claville fusion (Loi)[Off. 73]
Neuville
Crosville-la-Vieille Crosville-la-Vieille fusion (Loi)[Off. 73]
La Salle-Coquerel
Gaillardbois-Cressenville Gaillardbois fusion (Ordonnance)[Off. 74]
Cressenville
Bézu-Saint-Éloi Bézu-le-Long fusion (Loi)[Off. 75]
Saint-Éloi
Beaumesnil Beaumesnil fusion (Ordonnance)[Off. 76]
Pierre-Ronde
Fontaine-la-Louvet Fontaine-la-Louvet fusion (Ordonnance)[Off. 76]
Fontenelles
Saint-Léger-de-Glatigny
Roman Roman fusion (Ordonnance)[Off. 76]
Blanday
Tournedos-Bois-Hubert Tournedos fusion (Ordonnance)[Off. 76]
Bois-Hubert
Breuilpont Breuilpont fusion (Ordonnance)[Off. 77]
Lorey
Saint-Chéron
Broglie Broglie fusion (Ordonnance)[Off. 77]
Saint-Vincent-la-Rivière
Caillouet-Orgeville Caillouet fusion (Ordonnance)[Off. 77]
Orgeville (canton de Pacy)
Champigny-la-Futelaye Champigny fusion (Ordonnance)[Off. 77]
La Futelaye
La Chapelle-Gauthier La Chapelle-Gauthier fusion (Ordonnance)[Off. 77]
Saint-Laurent-des-Grès
Manthelon Manthelon fusion (Ordonnance)[Off. 77]
Nuisement
Le Vieil-Évreux Le Vieil-Évreux fusion (Ordonnance)[Off. 77]
Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux
Bois-Anzeray Bois-Anzeray fusion (Ordonnance)[Off. 78]
Marnières
Fontaine-l'Abbé Fontaine-l'Abbé fusion (Ordonnance)[Off. 78]
Camfleur-Courcelles
Jonquerets-de-Livet Les Jonquerets fusion (Ordonnance)[Off. 78]
Livet-en-Ouche
Landepéreuse Landepéreuse fusion (Ordonnance)[Off. 78]
Tilleul-en-Ouche
La Roussière La Roussière fusion (Ordonnance)[Off. 78]
Le Val-du-Theil
Saint-Sébastien-de-Morsent Saint-Sébastien-du-Bois-Gencelin fusion (Ordonnance)[Off. 79]
Saint-Jean-de-Morsent
Verneuil-sur-Avre Verneuil-sur-Avre fusion (Ordonnance)[Off. 79]
Gauville
Villiers-en-Désœuvre Villiers-en-Désœuvre fusion (Ordonnance)[Off. 79]
Chanu
Heurgeville
Berville-en-Roumois Berville-en-Roumois fusion (Ordonnance)[Off. 80]
Angoville
Basville
La Chapelle-Réanville La Chapelle-Génevray fusion (Ordonnance)[Off. 80]
Réanville
Fresne-Cauverville Notre-Dame-du-Fresne fusion (Ordonnance)[Off. 80]
Cauverville-en-Lieuvin
Graveron-Sémerville Graveron fusion (Ordonnance)[Off. 80]
Saint-Melain-de-Sémerville
La Haye-Saint-Sylvestre La Haye-Saint-Sylvestre fusion (Ordonnance)[Off. 80]
Bois-Nouvel
Juignettes Juignettes fusion (Ordonnance)[Off. 80]
La Selle
Saint-Samson-de-la-Roque Saint-Samson-sur-Risle fusion (Ordonnance)[Off. 80]
La Rocque-sur-Risle
Criquebeuf-la-Campagne Criquebeuf-la-Campagne fusion (Loi)[Off. 81]
Limbeuf
Bernienville Bernienville fusion (Ordonnance)[Off. 82]
Pithienville
Bois-Jérôme-Saint-Ouen Bois-Jérôme fusion (Ordonnance)[Off. 82]
La Chapelle-Saint-Ouen
Bonneville-Aptot Bonneville-sur-le-Bec fusion (Ordonnance)[Off. 82]
Appetot
Fatouville-Grestain Fatouville fusion (Ordonnance)[Off. 82]
Carbec-Grestain
Fiquefleur-Équainville Fiquefleur fusion (Ordonnance)[Off. 82]
Équainville
Les Préaux Notre-Dame-de-Préaux fusion (Ordonnance)[Off. 82]
Saint-Michel-de-Préaux
Vitot Vitot fusion (Ordonnance)[Off. 82]
Vitotel
Bosguérard-de-Marcouville Saint-Denis-du-Boscguérard fusion (Ordonnance)[Off. 83]
Marcouville-en-Roumois
La Couture-Boussey La Couture fusion (Ordonnance)[Off. 83]
Boussey
Grossœuvre Grossœuvre fusion (Ordonnance)[Off. 83]
Cissey
Thomer-la-Sôgne Thomer fusion (Ordonnance)[Off. 83]
La Sôgne
Quatremare Quatremare fusion (Ordonnance)[Hist. 4]
Damneville
Sainte-Marie-de-Vatimesnil Sainte-Marie-des-Champs fusion 1844[Dict. 1]
Vatimesnil
Fourmetot Fourmetot fusion (Loi)[Off. 84]
Lilletot
Écouis Écouis fusion (Loi)[Off. 85]
Villerets
Le Plessis-Hébert Le Plessis-Hébert fusion (Ordonnance)[Off. 86]
Bosc-Roger-sur-Eure
La Neuville-des-Vaux
Richeville Richeville fusion (Ordonnance)[Off. 86]
Flumesnil
Piseux Piseux fusion (Ordonnance)[Off. 87]
Charnelles
Grosbois
Longuelune
Verneusses Verneusses fusion (Ordonnance)[Off. 87]
Les Essards (canton de Broglie)
Chambord Chambord fusion (Ordonnance)[Off. 88]
Bois-Maillard
Bois-Penthou
Bus-Saint-Rémy Bus-Saint-Rémy fusion (Ordonnance)[Off. 89]
Baudemont
Écos Écos fusion (Ordonnance)[Off. 89]
Valcorbon
Fourges Fourges fusion (Ordonnance)[Off. 89]
Bosc-Roger-sous-Barquet
La Trinité-de-Réville La Trinité-du-Mesnil-Josselin fusion (Ordonnance)[Off. 89]
Réville
Farceaux Farceaux fusion (Ordonnance)[Off. 90]
Lalonde
Neuville-sous-Farceaux
Harquency Harquency fusion (Ordonnance)[Off. 90]
Travailles
Houville Houville fusion (Ordonnance)[Off. 90]
Marcouville
Ormes Ormes fusion (Loi)[Off. 91]
Bois-Normand-la-Campagne
La Gouberge
Berthenonville Berthenonville fusion (Ordonnance)[Off. 92]
Molincourt
Collandres[Note 19] Collandres fusion (Ordonnance)[Off. 93]
Quincarnon
Lignerolles Lignerolles fusion (Ordonnance)[Off. 93]
Gratheuil
Chaise-Dieu-du-Theil Chaise-Dieu fusion (Ordonnance)[Off. 94]
Le Theil
Pont-Audemer Pont-Audemer fusion (Ordonnance)[Off. 95]
Saint-Agnan (une partie)
Manneville-sur-Risle Manneville-sur-Risle
Saint-Agnan (une partie)
Saint-Mards-de-Blacarville Saint-Mards-sur-Risle fusion (Ordonnance)[Off. 96]
Blacarville
Saint-Pierre-du-Val Saint-Pierre-du-Chastel fusion (Ordonnance)[Off. 96]
Notre-Dame-du-Val
Écouis Écouis fusion (Ordonnance)[Off. 97]
Mussegros
Le Bec-Hellouin Le Bec-Hellouin fusion 1828[Dict. 2]
Saint-Martin-du-Parc
Brionne Brionne fusion (Ordonnance)[Hist. 5]
Valleville
Bosrobert Bosrobert fusion 1827[Dict. 3]
Saint-Taurin-des-Ifs
Le Mesnil-Jourdain Le Mesnil-Jourdain fusion (Ordonnance)[Hist. 6]
Cavoville[Note 20]
Beaumont-le-Roger Beaumont-le-Roger fusion 1825[Dict. 4]
Vieilles
Saint-Martin-du-Tilleul Saint-Martin-le-Vieux fusion (Ordonnance)[Hist. 7]
Tilleul-Fol-Enfant
Martainville-du-Cormier[Note 21] Martainville-près-Pacy fusion (Ordonnance)[Hist. 8]
Le Cormier (canton de Pacy)
Chaignes Chaignes fusion 1818[Dict. 5]
Chaignolles
Normanville Normanville fusion (Décret)[Hist. 9]
Caër
Tillières-sur-Avre Tillières-sur-Avre fusion (Décret)[Hist. 10]
Alaincourt
Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux fusion 1810[Dict. 6],[Dict. 7]
Le Coudray
Cracouville
Guerny Guerny fusion (Décret)[Hist. 11]
Gisancourt
Charleval Charleval fusion (Décret)[Hist. 12]
Transières
Étrépagny Étrépagny fusion (Décret)[Hist. 13]
Saint-Martin-au-Bosc
Orvaux Orvaux fusion (Décret)[Hist. 14]
Le Boshion
Douains Douains fusion (Décret)[Hist. 15]
Boisset-Hennequin

(réuni à Saint-Vincent-des-Bois en 1865)

Brécourt
Senneville Senneville fusion 1809[Dict. 8]
Orgeville-en-Vexin

(réuni à Flipou en 1854)

Ferrières-Haut-Clocher Ferrières-Haut-Clocher fusion (Décret)[Hist. 16]
Oissel-le-Noble
Gournay-le-Guérin Gournay-le-Guérin fusion (Décret)[Hist. 17]
Petiteville
Guichainville Guichainville fusion (Décret)[Hist. 18]
Bérou
Melleville
Louversey Louversey fusion (Décret)[Hist. 19]
Le Mesnil-Vicomte
Caugé Caugé fusion (Décret)[Hist. 20]
Branville
Cahaignes Cahaignes fusion (Décret)[Hist. 21]
Requiécourt
Mézières Mézières fusion (Décret)[Hist. 22]
Surcy
Le Val-David Le Val-David fusion (Décret)[Hist. 23]
Berniencourt
Hacqueville Hacqueville fusion (Décret)[Hist. 24]
Douxmesnil
Damville Damville fusion (Décret)[Hist. 25]
Mousseaux (canton de Damville)
Bérengeville-la-Campagne Bérengeville-la-Campagne fusion (Décret)[Hist. 26]
Le Mesnil-Péan
Bazincourt Bazincourt fusion 1808[Dict. 9]
Tierceville
Bois-Anzeray Bois-Anzeray fusion 1808[Dict. 10]
Cernay
Dampsmesnil Dampsmesnil fusion 1808[Dict. 11]
Aveny
Émanville Émanville fusion 1808[Dict. 12]
Saint-Léger-la-Campagne
Glisolles Glisolles fusion 1808[Dict. 13]
Grenieuseville
Renneville Renneville fusion 1808[Dict. 14]
Canteloup-le-Bocage
Tilly Tilly fusion (Décret)[Hist. 27]
Corbie
Champigny Champigny fusion 1805[Dict. 15]
Osmoy
Vernon Vernon fusion 1804-1805[Cass. 1]
Vernonnet
Saint-André Saint-André fusion 1802[Dict. 16],[Dict. 17]
Bastigny
Saint-Georges-des-Champs
Ajou Ajou fusion 1795-1800[Cass. 2]
Mancelles
Saint-Aubin-sur-Risle
Saint-Jacques-de-la-Barre
Les Andelys Le Grand-Andely fusion 1795-1800[Cass. 3]
Le Petit-Andely
Barquet Barquet fusion 1795-1800[Cass. 4]
Les Authieux
Boscroger (canton de Beaumont)
La Vacherie
La Barre-en-Ouche La Barre-en-Ouche fusion 1795-1800[Cass. 5]
Boisbaril
La Noë-de-la-Barre
Beaumesnil Beaumesnil fusion 1795-1800[Cass. 6]
Saint-Lambert
Beaumont-le-Roger Beaumont-le-Roger fusion 1795-1800[Cass. 7]
Saint-Aubin-de-Barq
Saint-Léonard-de-Beaumont
Bernay Bernay fusion 1795-1800[Cass. 8]
Bouffey
Carantonne
Courcelles-Camfleur Courcelles fusion 1795-1800[Cass. 9]
Camfleur
Épinay Épinay fusion 1795-1800[Cass. 10]
Brezey
Longessard
Montpinchon
Gisay-la-Coudre Gisay-la-Coudre fusion 1795-1800[Cass. 11]
Boscrobert
Boscroger (canton de La Barre)
Saint-Ouen-de-Maucelle
Harcourt Harcourt fusion 1795-1800[Cass. 12]
Chrétienville
Le Noyer-en-Ouche Le Noyer-en-Ouche fusion 1795-1800[Cass. 13]
Châtel-la-Lune
Châtellier-Saint-Pierre
Plessis-Mahiet Plessis-Mahiet fusion 1795-1800[Cass. 14]
La Huanière
Saint-Léger-le-Gautier
Thibouville Thibouville fusion 1795-1800[Cass. 15]
La Cambe
Bosc-Renoult-en-Ouche Bosc-Renoult-en-Ouche fusion 1790-1794[Cass. 16]
Rubremont
Écos Écos fusion 1790-1794[Cass. 17]
Bienval

Créations

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Ensemble Urbain Vaudreuil[Note 22] Incarville Démembrement (Loi)[Off. 98] [C.O.G. 1]
Léry
Porte-Joie
Poses
Saint-Étienne-du-Vauvray
Saint-Pierre-du-Vauvray
Tournedos-sur-Seine
Le Vaudreuil
Bretagnolles La Boissière Démembrements

(rétablissements)

(Arrêté)[Off. 99] [C.O.G. 2]
Serez

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Fontenay Fontenay-en-Vexin (Décret)[Off. 100]
Grandchain Granchain (Décret)[Off. 101]
Saint-Sulpice-de-Graimbouville Saint-Sulpice-de-Grimbouville (Décret)[Off. 102]
Ville nouvelle du Vaudreuil Val-de-Reuil (Décret)[Off. 103]
Nojeon-le-Sec Nojeon-en-Vexin (Décret)[Off. 104]
Chauvincourt Chauvincourt-Provemont[Note 14] (Décret)[Off. 105]
Morainville-près-Lieurey Morainville-Jouveaux[Note 15] (Décret)[Off. 106]
Doudeauville Doudeauville-en-Vexin (Décret)[Off. 107]
Sainte-Colombe-la-Campagne Sainte-Colombe-la-Commanderie (Décret)[Off. 108]
Neaufles-sur-Risle Neaufles-Auvergny[Note 16] (Décret)[Off. 109]
La Bonneville La Bonneville-sur-Iton (Décret)[Off. 110]
Fours Fours-en-Vexin (Décret)[Off. 111]
Le Tremblay Le Tremblay-Omonville (Décret)[Off. 112]
Bazincourt Bazincourt-sur-Epte (Décret)[Off. 113]
Garennes Garennes-sur-Eure (Décret)[Off. 114]
Bernières Bernières-sur-Seine (Décret)[Off. 115]
Beauficel Beauficel-en-Lyons (Décret)[Off. 116]
Houville Houville-en-Vexin
Flancourt Flancourt-Catelon (Décret)[Off. 117]
Mézières Mézières-en-Vexin
Armentières Armentières-sur-Avre (Décret)[Off. 118]
Breux Breux-sur-Avre (Décret)[Off. 119]
Hardencourt Hardencourt-Cocherel (Décret)[Off. 120]
Croisy Croisy-sur-Eure (Décret)[Off. 121]
Rosay Rosay-sur-Lieure
Aulnay Aulnay-sur-Iton (Décret)[Off. 122]
Ézy Ézy-sur-Eure
Gamaches Gamaches-en-Vexin
Grosley Grosley-sur-Risle (Décret)[Off. 123]
Arnières Arnières-sur-Iton (Décret)[Off. 124]
Saussay-la-Vache Saussay-la-Campagne (Décret)[Off. 125]
Saint-Pierre-des-Cercueils Saint-Pierre-des-Fleurs (Décret)[Off. 126]
Collandres Collandres-Quincarnon (Décret)[Off. 127]
Quillebeuf Quillebeuf-sur-Seine (Décret)[Off. 128]
Le Bosc-Roger Le Bosc-Roger-en-Roumois (Décret)[Off. 129]
Saint-Nicolas-de-Pont-Saint-Pierre Pont-Saint-Pierre (Décret)[Off. 130]
Douville Douville-sur-Andelle (Décret)[Off. 131]
Sainte-Opportune-près-Vieux-Port Sainte-Opportune-la-Mare (Décret)[Off. 132]
Saint-Georges-sur-Eure Saint-Georges-Motel (Décret)[Off. 133]
La Barre La Barre-en-Ouche (Décret)[Off. 134]
Saint-André Saint-André-de-l'Eure (Décret)[Off. 135]
Martainville-du-Cormier Le Cormier (Décret)[Off. 136]
Saint-Ouen-de-la-Londe Saint-Ouen-du-Tilleul (Décret)[Off. 137]
Chambrois Broglie (Ordonnance)

Modifications des limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précisions Date (et nature)

de la décision

Val-de-Reuil Léry 14 habitants (Arrêté)
Val-de-Reuil Le Vaudreuil 91 habitants (Arrêté)
Val-de-Reuil Saint-Étienne-du-Vauvray 5 habitants

Superficie de 31 ha 67 a 32 ca

(Décret)[Off. 138]
Saint-Pierre-du-Vauvray Superficie de 18 ha 77 a 17 ca
Val-de-Reuil Porte-Joie 13 habitants (Arrêté)
Léry Val-de-Reuil 1 habitant (Arrêté)
Val-de-Reuil Poses 2 habitants
Freneuse (département de Seine-Maritime) Criquebeuf-sur-Seine Superficie de 7 ha et 18 ca (Décret)[Off. 139]
Criquebeuf-sur-Seine Freneuse (département de Seine-Maritime) 69 habitants

Superficie de 5 ha 64 a 93 ca

Vaux-sur-Eure Croisy-sur-Eure 2 habitants (Arrêté)
Daubeuf-près-Vatteville Connelles Superficie de 24 ha 18 a 96 ca (Décret)[Off. 140]
Muids Andé 28 habitants (Décret)[Off. 141]
Quessigny Saint-André-de-l'Eure 78 habitants (Arrêté)[Off. 53],[Off. 142]
Broglie

Grandcamp

Grandcamp

Broglie

(Arrêté)[Off. 143]
Le Fidelaire La Vieille-Lyre 8 habitants

Superficie de 27 ha 30 a 57 ca

(Décret)[Off. 144]
Le Neubourg

Crosville-la-Vieille

Crosville-la-Vieille

Le Neubourg

(Arrêté)[Off. 145]
Saint-Germain-Village Pont-Audemer 16 habitants (Arrêté)[Off. 146]
Romilly-sur-Andelle Pont-Saint-Pierre 2 habitants (Arrêté)[Off. 147]
Bois-Jérôme-Saint-Ouen Vernon Lieu-dit Cité de la Madeleine

78 habitants

Superficie de 2 ha 85 a 50 ca

(Décret)[Off. 148]
Vernon Bois-Jérôme-Saint-Ouen Lieu-dit les Couardes

Superficie de 2 ha 85 a 50 ca

Calleville Brionne Lieu-dit le Clos-Hagan

Superficie de 9 ha 72 a 15 ca

(Arrêté)[Off. 149]
Brionne Calleville Lieu-dit la Quéronnière

Superficie de 1 ha 70 a 75 ca

Le Cormier Cierrey Hameaux du Bois-Bercher et de Rochefort

Superficie de 56 ha

(Arrêté)[Off. 150]
Saint-Paul-sur-Risle Pont-Audemer Superficie de 54 a 60 ca (Arrêté)[Off. 151]
Neaufles-sur-Risle La Vieille-Lyre (Arrêté)[Off. 152]
Quillebeuf

Saint-Aubin-de-Quillebeuf

Saint-Aubin-de-Quillebeuf

Quillebeuf

(Décret)[Off. 153]
Douains Saint-Vincent-des-Bois Section de Boisset-Hennequin (Loi)[Off. 154]
Fouqueville Amfreville (Loi)[Off. 155]
Le Troncq
Harcourt Brionne Partie du hameau de Caillouet (Décret)[Off. 156]
Fontaine-la-Louvet L'Hôtellerie (département du Calvados) (Loi)[Off. 157]
Le Thuit-Anger La Saussaye Hameau de Canouel (Loi)[Off. 67]
Tosny-de-Gaillon Les Andelys Territoire de l'Île des Trois Rois (Loi)[Off. 158]
Saint-Aubin Quillebeuf (Loi)[Off. 159]
Le Pin (département du Calvados) Saint-Jean-d'Asnières Hameau d'Asnières (Loi)[Off. 84]
Romilly-sur-Andelle La Neuville-Chant-d'Oisel

(département de Seine-Maritime)

Forêt de Longboel (Loi)[Off. 160]
Pîtres
Bourgtheroulde La Londe (département de Seine-Maritime) Enclave de Saint-Nicolas (Loi)[Off. 161]
Bézu-la-Forêt Bezancourt (département de Seine-Maritime) Ferme de la Saussaye (Loi)[Off. 162]
Montroty (département de Seine-Maritime) Ferme de la Haye
Gisors

Trie (département de l'Oise)

Trie (département de l'Oise)

Gisors

(Arrêté)[Off. 163]

(29 prairial an 11)

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion date de la décision date d'effet
Provemont 27479 Arrêté préfectoral du Chauvincourt Chauvincourt-Provemont décret du
Boissy-sur-Damville 27080 Arrêté préfectoral du Morainville-sur-Damville Buis-sur-Damville Arrêté préfectoral du
Créton 27186

Notes et Références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Eure », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 3, no 103,‎ , p. 367-376 (lire en ligne)
  2. a et b La commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton se forme en deux temps : un premier temps en novembre 2015 avec l'union de 6 communes, puis un second temps en novembre 2018, avec 3 communes supplémentaires.
  3. a et b « 2/ Communes déléguées de la commune nouvelle : suppression des communes déléguées... », Procès verbal du conseil municipal de la commune de Mesnils-sur-Iton,‎ , p. 5 à 9 (lire en ligne)
  4. Ville de Pont-Audemer, « 132-2020- Suppression des communes déléguées de Pont-Audemer et de St Germain Village », Compte-rendu du conseil municipal,‎ , p. 6 (lire en ligne)
  5. a et b La commune nouvelle de Thénouville se forme en deux temps : un premier temps en août 2016 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en septembre 2017, avec 1 commune supplémentaire.
  6. a et b Commune de Thénouville, « 4- Suppression des communes déléguées au 1er janvier 2021 », Séance du conseil municipal,‎ , p. 5 (lire en ligne)
  7. Commune de Le Val Doré, « 1/ Suppression des communes déléguées », Compte-rendu du conseil municipal de la commune de Le Val-Doré,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  8. Commune de Bosroumois, « n°47/022 - Suppression des communes déléguées de Bosc-Roger-en-Roumois et Bosnormand », Procès verbal du conseil municipal de Bosroumois,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  9. Commune de La Chapelle-Longueville, « Point n°2- Suppression des communes déléguées », Compte-rendu du conseil municipal,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  10. Commune nouvelle de Clef-Vallée-d'Eure, « (...) Débat et validation de la suppression des communes déléguées », Séance ordinaire du conseil municipal n°6,‎ , p. 9-10 (lire en ligne)
  11. Commune de Marbois (Eure), « Suppression des communes déléguées, mairies délégués, des mairies annexes », Procès verbal, séance du 15 juin 2020,‎ , p. 7 (lire en ligne)
  12. Commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois, « D-202002041- Objet : suppression des communes déléguées », Compte-rendu des délibérations du conseil municipal,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  13. « D-2020-042 Suppression des communes déléguées... », Compte-rendu du conseil municipal de la commune du Thuit de l'Oison,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  14. a et b Cette commune changera de nom en 1974, soit 2 ans après la fusion.
  15. a et b Cette commune changera de nom en 1970, soit 6 ans après la fusion.
  16. a et b Cette commune changera de nom en 1967, soit 3 ans après la fusion.
  17. Cette nouvelle commune comprend, en outre, le hameau de Canouel, distrait de la commune du Thuit-Anger.
  18. Cette commune prendra le nom de "Flancourt-Catelon" en 1937.
  19. Cette commune prendra le nom de "Collandres-Quincarnon" en 1914.
  20. Orthographiée par erreur Cavaville dans quelques ouvrages.
  21. Cette commune reprendra le nom de "Le Cormier" en 1862.
  22. Cette commune va être rebaptisée "Val-de-Reuil" en 1984.

Sources officielles

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  1. « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15,‎ , p. 263 (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Perrey », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Vieille-Lyre », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Frenelles-en-Vexin », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Mesnil-Saint-Jean », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Treis-Sants-en-Ouche », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pont-Audemer », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Seine », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Goupil-Othon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thénouville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Val-Doré », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Terres de Bord », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bosroumois », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  16. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Monts du Roumois », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  17. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  19. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thénouville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  20. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Trois Lacs », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  21. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Orger », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  22. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  23. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Baronnie », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  24. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Bosc du Theil », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  25. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Hazey », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  26. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Breteuil », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  27. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Grand Bourgtheroulde », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  28. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  29. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Clef Vallée d'Eure », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  30. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Lesme », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  31. Commune de Vexin sur Epte, « Dossier 01-Transformation du statut juridique des communes déléguées de Cahaignes, Civières et Fours-en-vexin », Procès verbal Conseil municipal,‎ , p. 4 à 9 (lire en ligne)
  32. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  33. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Amfreville-Saint-Amand », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  34. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  35. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chambois », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  36. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marbois », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  37. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  38. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sainte-Marie-d'Attez », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  39. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Flancourt-Crescy-en-Roumois », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  40. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sylvains-Lès-Moulins », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  41. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Thuit de l'Oison », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  42. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales et fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11996 (lire en ligne Accès limité)
  43. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7354 (lire en ligne Accès limité)
  44. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). - Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8628 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 646 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4987 (lire en ligne Accès limité)
  47. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4924 (lire en ligne Accès limité)
  48. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 607 (lire en ligne Accès limité)
  49. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9888 (lire en ligne Accès limité)
  50. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2733 (lire en ligne Accès limité)
  51. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1854 (lire en ligne Accès limité)
  52. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1118 (lire en ligne Accès limité)
  53. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7449 (lire en ligne Accès limité)
  54. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1339-1340 (lire en ligne Accès limité)
  55. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1174 (lire en ligne Accès limité)
  56. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 883 (lire en ligne Accès limité)
  57. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 63 (lire en ligne Accès limité)
  58. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1830 (lire en ligne Accès limité)
  59. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1493 (lire en ligne Accès limité)
  60. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 243 (lire en ligne Accès limité)
  61. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2955 (lire en ligne)
  62. « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11137 (lire en ligne)
  63. « Décret impérial n° 3037 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 6,‎ , p. 379 (lire en ligne)
  64. « Loi qui supprime la commune de Senneville (...) et la réunit, partie à la commune de Flipou, et partie à celle d'Amfreville-sous-les-Monts », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3,‎ , p. 1752-1753 (lire en ligne)
  65. a et b « Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Articles 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33,‎ , p. 657 (lire en ligne)
  66. « Ordonnance du roi n° 12975 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33,‎ , p. 558 (lire en ligne)
  67. a b et c « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième et troisième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 353-354 (lire en ligne)
  68. a b et c « Ordonnance du roi n° 12647 portant ... (Articles 1-2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 195 (lire en ligne)
  69. « Ordonnance du roi n° 12656 portant ... (Article 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 203 (lire en ligne)
  70. « Ordonnance du roi n° 12327 portant ... (Article 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 725 (lire en ligne)
  71. « Ordonnance du roi n° 12203 portant ... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 499 (lire en ligne)
  72. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 30 (lire en ligne)
  73. a et b « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième et huitième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 27-28 (lire en ligne)
  74. « Ordonnance du roi n° 12068 portant ... (Article 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 7 (lire en ligne)
  75. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quinzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 555 (lire en ligne)
  76. a b c et d « Ordonnance du roi n° 12008 portant ... (Articles 1-2-3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 538 (lire en ligne)
  77. a b c d e f et g « Ordonnance du roi n° 12036 portant ... (Articles 1 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 599 (lire en ligne)
  78. a b c d et e « Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Articles 1-2-3-4 et 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 327 (lire en ligne)
  79. a b et c « Ordonnance du roi n° 11867 portant ... (Articles 1-2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 263 (lire en ligne)
  80. a b c d e f et g « Ordonnance du roi n° 11626 portant ... (Articles 1 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 29,‎ , p. 723 (lire en ligne)
  81. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 29,‎ , p. 309 (lire en ligne)
  82. a b c d e f et g « Ordonnance du roi n° 11421 portant ... (Articles 1 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 29,‎ , p. 283-284 (lire en ligne)
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  86. a et b « Ordonnance du roi n° 10789 portant ... (Articles 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28,‎ , p. 115 (lire en ligne)
  87. a et b « Ordonnance du roi n° 10695 portant ... (Articles 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26,‎ , p. 485 (lire en ligne)
  88. « Ordonnance du roi n° 10424 portant ... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 25,‎ , p. 826 (lire en ligne)
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  91. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 455 (lire en ligne)
  92. « Ordonnance du roi n° 9962 portant ... (Article 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 268 (lire en ligne)
  93. a et b « Ordonnance du roi n° 6765 portant ... (Articles 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14,‎ , p. 219 (lire en ligne)
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  137. « Décret impérial n° 199 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1,‎ , p. 326 (lire en ligne)
  138. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Eure », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10086 (lire en ligne Accès limité)
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  154. « Loi qui distrait la section de Boisset-Hennequin de la commune de Douains et la réunit à la commune de Saint-Vincent-des-Bois... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 569 (lire en ligne)
  155. « Loi qui fixe la limite : 1/ entre les cantons d'Amfreville-la-Campagne et du Neubourg; 2/ entre les communes d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et du Troncq... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 960 (lire en ligne)
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  157. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 110 (lire en ligne)
  158. « Loi qui change la circonscription des arrondissements de Louviers et des Andelys », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 186 (lire en ligne)
  159. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28,‎ , p. 110-111
  160. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 794 (lire en ligne)
  161. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 5,‎ , p. 154-155 (lire en ligne)
  162. « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 10,‎ , p. 196 (lire en ligne)
  163. « Arrêté (n° 2943) qui (...) fixe la démarcation (...) entre les communes de Gisors et de Trie », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 8,‎ 29 prairial an 11, p. 674 (lire en ligne)

Autres références

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  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. a et b « Historique des communes Eure 1975-1990 », sur insee.fr
  2. a b et c « Historique des communes Eure 1943-1960 », sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Vernonnet », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Mancelle », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Les Andelys », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Les Authieux », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Boisbaril », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Saint-Lambert », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Saint-Aubin-de-Barq », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Bouffey », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Camfleur », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Brezey », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Boscrobert », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Chrétienville », sur École des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Châtel-la-Lune », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale La Huanière », sur École des hautes études en sciences sociales
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  17. « Notice communale Bienval », sur École des hautes études en sciences sociales
  • Sources référencées « Dict. » dans le texte : Dictionnaire topographique du département de l'Eure, sur gallica.bnf.fr
  1. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 227
  2. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 200
  3. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 207
  4. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 231
  5. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 49
  6. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 63
  7. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 66
  8. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 159
  9. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 216
  10. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 48
  11. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 9
  12. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 198
  13. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 103
  14. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 45
  15. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 160
  16. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, (lire en ligne), p. 12
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  • Sources référencées « Hist. » dans le texte : Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l'Eure, sur archive.org
  1. M. Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, t. 2, (lire en ligne), p. 867
  2. M. Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, t. 1, (lire en ligne), p. 146
  3. M. Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, t. 2, (lire en ligne), p. 711
  4. M. Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, t. 2, (lire en ligne), p. 693
  5. M. Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, t. 1, (lire en ligne), p. 582
  6. M. Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, t. 2, (lire en ligne), p. 526
  7. M. Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, t. 2, (lire en ligne), p. 819
  8. M. Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, t. 2, (lire en ligne), p. 508
  9. M. Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, t. 2, (lire en ligne), p. 604
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  15. M. Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, t. 1, (lire en ligne), p. 946
  16. M. Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, t. 2, (lire en ligne), p. 166
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Sources

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