Liste des anciennes communes des Yvelines

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Depuis la Révolution française, plusieurs communes des Yvelines ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a].

Contexte

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Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

Le département des Yvelines a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département est issu du démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise et incorpore 265 communes de ce dernier. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Au 1er janvier 2021, le département compte 259 communes.

Évolution du nombre de communes du département des Yvelines depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Transformations par type

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Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Saint-Germain-en-Laye Fourqueux Commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 1]
Saint-Germain-en-Laye
Le Chesnay-Rocquencourt Le Chesnay Commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du [Off. 4] [COG 2]
Rocquencourt
Notre-Dame-de-la-Mer Jeufosse Commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêtés préfectoraux du et du [Off. 5],[Off. 6] [COG 3]
Port-Villez
Dampierre-en-Yvelines Dampierre Fusion association

(fusion simple depuis 2005)[COG 4]

Arrêté préfectoral du [Off. 7] [COG 5]
Maincourt-sur-Yvette
Fontenay-Saint-Père Fontenay-Saint-Père Fusion association

(communes rétablies en 1981) [b]

Arrêté préfectoral du [Off. 8] [COG 6]
Drocourt
Prunay-sous-Ablis Prunay-sous-Ablis Fusion association

(fusion simple depuis 1979)[COG 7]

Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 8]
Craches
Maulette Maulette Fusion simple Arrêté préfectoral du 31 mars 1964[Off. 10] 27 avril 1964[COG 9]
Thionville-sur-Opton
Mantes[c] Mantes Fusion simple Arrêté préfectoral du 24 février 1930[Off. 11]
Gassicourt
Breuil-Bois-Robert Le Breuil Fusion simple Fusion effectuée en 1868[Cass. 1]
Bois-Robert-et-Labrosse
Feucherolles Feucherolles Fusion simple Ordonnance du [Arch. 1]
Lanluets-Sainte-Gemme
Les Essarts-le-Roi Les Essarts-le-Roi Fusion simple Décret du [Cass. 2],[3]
Les Layes
Triel Triel Fusion simple Fusion effectuée entre 1795 et 1800[Cass. 3]
Pissefontaine
Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye Fusion simple Arrêté du 18 nivôse de l'an II[Arch. 2]
(Arrêté du )
Saint-Léger-en-Laye
Allainville Allainville Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 4]
Hattonville
Auffreville Auffreville Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 5]
Brasseuil
Bois-Robert-et-Labrosse Bois-Robert Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 6]
La Brosse
Bonnières Bonnières Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 7]
Le Ménil-Renard
Chambourcy Chambourcy Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 8]
Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-Retz
Galluis-la-Queue Galluis Fusion simple[d] Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 9]
La Queue
Poissy Poissy Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 10]
Migneaux
Versailles Versailles Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 11]
Montreuil

Création, rétablissement et suppression

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Nom Commune affectée Mode de création Décision Date d’effet
Drocourt Fontenay-Saint-Père Rétablissement Arrêté préfectoral du [Off. 12] [COG 10]
Galluis Galluis-la-Queue Rétablissement et suppression Décret du [Off. 13]
La Queue
Le Vésinet Chatou Démembrement Loi du [Off. 14]
Croissy-sur-Seine
Le Pecq

Modification du nom officiel

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Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Meulan-en-Yvelines Meulan Décret du [Off. 15] [COG 11]
Lainville-en-Vexin Lainville Décret du [Off. 16] [COG 12]
Prunay-en-Yvelines Prunay-sous-Ablis Arrêté préfectoral du [Off. 17],[e] [COG 13]
Gaillon-sur-Montcient Gaillon Décret du [Off. 18] [COG 14]
Mézy-sur-Seine Mézy Décret du [Off. 19] [COG 15]
Limetz-Villez Limetz Décret du [Off. 20] [COG 16]
Clairefontaine-en-Yvelines Clairefontaine Décret du [Off. 21] [COG 17]
Mantes-la-Jolie Mantes-Gassicourt Décret du [Off. 22] [COG 18]
Thiverval-Grignon Thiverval Décret du [Off. 23] [COG 19]
Follainville-Dennemont Follainville Décret du [Off. 24] [COG 20]
Le Perray-en-Yvelines Le Perray Décret du [Off. 25] [COG 21]
Poigny-la-Forêt Poigny Décret du [Off. 26] [COG 22]
Lévis-Saint-Nom Lévy-Saint-Nom Décret du [Off. 27] [COG 23]
Auffreville-Brasseuil Auffreville Décret du [Off. 28]
Vieille-Église-en-Yvelines Vieille-Église Décret du [Off. 29]
Oinville-sur-Montcient Oinville Décret du [Off. 30]
Vélizy-Villacoublay Vélizy Décret du [Off. 30]
La Boissière-École La Boissière Décret du [Off. 31]
Boinville-en-Mantois Boinville Décret du [Off. 32]
Maincourt-sur-Yvette Maincourt Décret du [Off. 32]
Tessancourt-sur-Aubette Tessancourt Décret du [Off. 33]
Les Clayes-sous-Bois Les Clayes Décret du [Off. 34]
Mantes-Gassicourt Mantes Décret du [Off. 35]
Bazoches-sur-Guyonne Bazoches Décret du [Off. 36]
Arnouville-lès-Mantes Arnouville Décret du [Off. 37]
Chanteloup-les-Vignes Chanteloup Décret du [Off. 38]
Saint-Arnoult-en-Yvelines Saint-Arnoult Décret du [Off. 39]
Triel-sur-Seine Triel Décret du [Off. 40]
Mousseaux-sur-Seine Mousseaux Décret du [Off. 41]
Carrières-sur-Seine Carrières-Saint-Denis Décret du [Off. 42]
Vaux-sur-Seine Vaux Décret du [Off. 43]
Villennes-sur-Seine Villennes Décret du [Off. 44]
Bonnières-sur-Seine Bonnières Décret du [Off. 45]
Brueil-en-Vexin Brueil Décret du [Off. 46]
Le Tremblay-sur-Mauldre Le Tremblay Décret du [Off. 47]
Chaufour-lès-Bonnières Chaufour Décret du [Off. 48]
La Queue-les-Yvelines La Queue Décret du [Off. 49]
Maisons-Laffitte Maisons-sur-Seine Décret du [Off. 50]
Rochefort-en-Yvelines Rochefort Décret du [Off. 51]
Paray-Douaville Paray-le-Moineau Ordonnance du [Off. 52]
Thionville-sur-Opton Thionville Ordonnance du [Off. 53]

Rattachements

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Liste des communes ayant été rattachées au département des Yvelines après avoir appartenu à un autre département. Cette liste comprend les communes ayant intégrées le département après le .
Nom de la commune Date de décision Date d'effet Département
Châteaufort Décret du [Off. 54] [COG 24] Essonne
Toussus-le-Noble Décret du [Off. 54] [COG 25] Essonne

Modifications de limites communales

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La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précision Décision
Bouafle Les Mureaux Superficie de 15 ha 16 a 60 ca Décret du 27 janvier 1993[Off. 55]
Trappes Montigny-le-Bretonneux Superficie de 7 ha 45 a 71 ca Décret du 21 janvier 1993[Off. 56]
Montigny-le-Bretonneux Trappes Superficie de 7 ha 98 a 95 ca
Voisins-le-Bretonneux Montigny-le-Bretonneux Superficie de 4 ha 26 ca Décret du 24 avril 1990[Off. 57]
Guyancourt Voisins-le-Bretonneux Superficie de 3 ha 35 a 64 ca Décret du 23 avril 1990[Off. 58]
Voisins-le-Bretonneux Guyancourt Superficie de 5 ha 16 a
Montigny-le-Bretonneux Guyancourt 3 habitants Arrêté préfectoral du 31 décembre 1987
Bois-d'Arcy Montigny-le-Bretonneux 572 habitants Arrêtés préfectoraux du 23 décembre 1983,

du 15 janvier 1985 et du 29 janvier 1985

Plaisir Élancourt 11 habitants
Voisins-le-Bretonneux Montigny-le-Bretonneux 5 habitants
Fourqueux Saint-Germain-en-Laye Lieu-dit le Pré-des-Hézards Décret du 22 novembre 1979[Off. 59]
Le Vésinet Le Pecq Superficie de 24 a 30 ca Décret du 23 février 1978[Off. 60]
Le Pecq Le Vésinet Superficie de 50 a 26 ca
Le Vésinet Croissy-sur-Seine Superficie de 8 a 10 ca Décret du 11 octobre 1977[Off. 61]
Chatou Superficie de 27 a 72 ca
Chatou Le Vésinet Superficie de 13 a 38 ca
Bonnelles

Bullion

Pecqueuse (91)

Pecqueuse (91)

Bonnelles

Bullion

Décret du 25 janvier 1974[Off. 62]
Châteaufort Magny-les-Hameaux Décret du 18 avril 1973[Off. 63]
Le Chesnay

Rocquencourt

Rocquencourt

Le Chesnay

Décret du 15 avril 1970[Off. 64]
L'Étang-la-Ville Marly-le-Roi Superficie de 2 ha 50 a Décret du 2 octobre 1968[Off. 65]
Marly-le-Roi L'Étang-la-Ville Superficie de 2 ha 50 a
La Verrière Coignières 8 habitants Arrêté préfectoral du 30 mai 1967[Off. 66]
Meudon (92) Vélizy-Villacoublay Superficie de 1 ha 63 a 80 ca Décret du 14 mars 1967[Off. 67]
Vélizy-Villacoublay Meudon (92) Superficie de 88 a 80 ca
Magnanville Mantes-la-Ville Superficie de 12 ha 75 a 03 ca Décret du 25 novembre 1965[Off. 68]
Vélizy-Villacoublay Meudon (92) Lieu-dit la Porte-des-Trivaux Décret du 15 juillet 1965[Off. 69]
Bougival

La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud

Bougival

Arrêté préfectoral du 28 décembre 1964[Off. 70]
Rueil-Malmaison (92)

La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud

Rueil-Malmaison (92)

Arrêté préfectoral du 31 juillet 1963[Off. 71]
Villette Breuil-Bois-Robert 7 habitants Arrêté préfectoral du 30 juillet 1963[Off. 72]
Coignières Le Mesnil-Saint-Denis 120 habitants Arrêté préfectoral du 21 décembre 1961[Off. 73]
Bezons (95) Sartrouville Lieu-dit le Haut-des-Vignes

Superficie de 45 a 25 ca

Décret du 17 avril 1961[Off. 74]
Sartrouville Bezons (95) Lieux-dits les Tartres et les Vallées

248 habitants

Superficie de 51 a 28 ca

Buc Versailles Lotissement du Bois-des-Gonards

Superficie de 29 a 35 ca

Arrêté préfectoral du 30 décembre 1958[Off. 75]
Jouy-en-Josas Lotissement de la Boulle

205 habitants

Superficie de 1 a 63 a

Gaillon Meulan Superficie de 13 a 60 ca Arrêté préfectoral du 20 avril 1957[Off. 76]
Rolleboise Guernes Lieu-dit la Grande Île de Rolleboise Décret du 9 juillet 1954[Off. 77]
Juziers Aubergenville rive gauche de la Seine Décret du 10 octobre 1953[Off. 78]
Triel-sur-Seine Médan une partie de l'île Platais Décret du 15 février 1951[Off. 79]
Saint-Hilarion Épernon (28) Décret du 23 janvier 1951[Off. 80]
Sartrouville Bezons (95) Lotissement des Vallées Décret du 22 septembre 1948[Off. 81]
Sartrouville

Houilles

Houilles

Sartrouville

Loi du 9 avril 1929[Off. 82]
Saint-Germain-en-Laye Fourqueux Décret du 2 avril 1925[Off. 83]
Garancières La Queue-les-Yvelines Lieux-dits : la Mare-à-Jourdain, les Genièvres,

les Graviers et le Clos-Colin

Décret du 8 juin 1923[Off. 84]
Ecquevilly Chapet Décret du 2 mai 1901[Off. 85]
Meulan Les Mureaux Hameau de la Sengle (rive gauche de la Seine) Décret du 30 avril 1883[Off. 86]
Juziers Brueil Hameau de la Chartre Décret du 10 juin 1881[Off. 87]
Rosny Guernes l'Île de Rosny Loi du 27 août 1876[Off. 88]
Mantes-la-Ville Mantes Loi du 2 mai 1855[Off. 89]
Épône Aubergenville Loi du 23 mai 1854[Off. 90]
Plaisir Neauphle-le-Château Loi du 19 juillet 1845[Off. 91]
Orgeval Morainvilliers Village de Bures Loi du 27 juin 1843[Off. 92]
Sonchamp Clairefontaine Loi du 19 mars 1841[Off. 93]

Statuts particuliers

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Communes associées

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Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Maincourt-sur-Yvette 78357 Arrêté préfectoral du Dampierre Dampierre-en-Yvelines F Arrêté préfectoral du La fusion-association est transformée en fusion simple.
Drocourt 78202 Arrêté préfectoral du Fontenay-Saint-Père D Arrêté préfectoral du Drocourt redevient une commune autonome.
Craches 78187 Arrêté préfectoral du Prunay-sous-Ablis F Arrêté préfectoral du Prunay-sous-Ablis prend le nom de Prunay-en-Yvelines et l'association est transformée en fusion simple.

Communes déléguées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée dans une commune nouvelle.
Nom de la commune Code INSEE Commune nouvelle
date de la décision date d'effet chef-lieu de commune nom de la commune résultant de la fusion
Saint-Germain-en-Laye 78551 Arrêté préfectoral du [Off. 3] Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye
Fourqueux 78251
Le Chesnay 78158 Arrêté préfectoral du [Off. 4] Le Chesnay Le Chesnay-Rocquencourt
Rocquencourt 78524
Jeufosse 78320 Arrêté préfectoral du [Off. 5],[Off. 6] Jeufosse Notre-Dame-de-la-Mer
Port-Villez 78503

Notes et références

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  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. Drocourt devient commune associée le , mais elle est rétablie en commune autonome le .
  3. La nouvelle commune reçoit le nom de « Mantes-Gassicourt » en novembre 1930 par décret.
  4. Commune supprimée et rétablissement des anciennes communes par décret du .
  5. Ce décret, non publié au Journal officiel, concerne la fin de la fusion-association avec Craches qui est transformé en fusion simple. Ce changement officialise également le changement du nom de la commune.

Sources

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  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. a et b « Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Saint-Germain-en-Laye » au par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 188,‎ , p. 3-31 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  4. a et b « Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Le Chesnay-Rocquencourt » au par fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 173,‎ , p. 18-22 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. a et b « Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Notre Dame de la Mer » au par fusion des communes de Jeufosse et de Port-Villez », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 136,‎ , p. 43-51 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  6. a et b « Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté no 78-2018-09-27-003 portant création de la commune nouvelle de « Notre Dame de la Mer » au par fusion des communes de Jeufosse et de Port-Villez », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 151,‎ , p. 20-23 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6900 (lire en ligne).
  8. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 685 (lire en ligne).
  9. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8368 (lire en ligne).
  10. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3709 (lire en ligne)
  11. « Ministère de l'intérieur.- Recensement de la population en 1931.- Rapport au Président de la République française (2° tableau, communes supprimées) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 26-27 décembre 1931, p. 13161 (lire en ligne)
  12. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes). », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. 8948 (lire en ligne).
  13. « Décret du 15 mars 1883 portant que la commune de Galluis-la-Queue (Seine-et-Oise) formera deux municipalités distinctes. », Bulletin des lois,‎ , p. 731 (lire en ligne, consulté le ).
  14. « Loi du 31 mai 1875 ayant pour l'objet d'ériger en municipalité distincts le territoire du Vésinet, dépendant des communes de Chatou, Croissy et le Pecq, canton de Saint-Germain, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4081 (lire en ligne, consulté le ).
  15. Décret no 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  16. Décret no 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  17. « Code Officiel Géographique (COG) : Historique des communes », sur data.gouv.fr (consulté le ).
  18. « Décret du 27 septembre 1977 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. 6361 (lire en ligne).
  19. « Décret du 7 juillet 1971 portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7011 (lire en ligne).
  20. « Décret du 14 mars 1967 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2657 (lire en ligne).
  21. « Décret du 25 juillet 1961 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6990 (lire en ligne).
  22. « Décret du 30 avril 1953 portant changement de nom de la commune de Mantes-Gassicourt (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4123 (lire en ligne).
  23. « Décret du 18 octobre 1952 portant changement de nom de la commune de Thiverval (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10013 (lire en ligne).
  24. « Décret du 3 mai 1949 portant changement de nom de la commune de Follainville (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 4584 (lire en ligne).
  25. « Décret du 11 août 1948 portant changement de nom de la commune du Perray (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 8027 (lire en ligne).
  26. « Décret du 25 février 1947 portant changement de nom de la commune de Poigny (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1775 (lire en ligne).
  27. « Décret no 2067 du 28 juillet 1943 portant changement de nom (commune de Levis-Saint-Nom) (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2110 (lire en ligne).
  28. « Décret no 2835 du 15 septembre 1942 portant changement de nom (commune d'Auffreville-Brasseuil) (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3197 (lire en ligne).
  29. « Décret du 20 septembre 1940 portant changement d'une commune. », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 5106-7 (lire en ligne).
  30. a et b « Décret du 18 mars 1938 portant changement de noms de communes. », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3637 (lire en ligne).
  31. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 13260-13261 (lire en ligne).
  32. a et b « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2691 (lire en ligne).
  33. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 4510 (lire en ligne).
  34. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 8541 (lire en ligne).
  35. « Décret du 19 novembre 1930 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 13066-7 (lire en ligne).
  36. « Décret du 23 octobre 1928 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 11665 (lire en ligne).
  37. « Décret du 22 novembre 1925 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 11607 (lire en ligne).
  38. « Décret du 15 mai 1922 donnant à des communes de nouvelles dénominations », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 5534 (lire en ligne).
  39. « Décret du 9 mai 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 5434 (lire en ligne).
  40. « Décret du 24 décembre 1909 attribuant à la commune de Triel (Seine-et-Oise) la dénomination de Triel-sur-Oise. », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 12381 (lire en ligne).
  41. « Décret du 4 janvier 1909 attribuant à la commune de Mousseaux (Seine-et-Oise) la dénomination de Mousseaux-sur-Seine. », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 473 (lire en ligne).
  42. « Décret du 9 décembre 1905 attribuant à la commune de Carrières-Saint-Denis (Seine-et-Oise) la dénomination de Carrières-sur-Seine. », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7397 (lire en ligne).
  43. « Décret du 17 février 1902 modifiant les noms des communes de Saint-André-le-Panoux (Ain), Champ (Isère), Abbéville et Vaux (Seine-et-Oise), Fresse (Vosges). », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1385 (lire en ligne).
  44. « Décret du 18 avril 1901 attribuant à la commune de Villennes (Seine-et-Oise), la dénomination de Villennes-sur-Seine », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2669 (lire en ligne).
  45. « Décret du 26 janvier 1901 attribuant à la commune de Bonnières (Seine-et-Oise), la dénomination de Bonnières-sur-Seine », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 834 (lire en ligne).
  46. « Décret du 14 janvier 1890 portant que la commune de Brueil (Seine-et-Oise), prendra, à l'avenir, le nom de Brueil-en-Vexin. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 755 (lire en ligne, consulté le ).
  47. « Décret du 5 juillet 1887 portant que la commune du Tremblay (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir le nom de Tremblay-sur-Mauldre. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 530 (lire en ligne, consulté le ).
  48. « Décret du 22 décembre 1886 portant que la commune de Chaufour, canton de Bonnières (Seine-et-Oise) portera le nom de Chaufour-lès-Bonnières. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1239-40 (lire en ligne, consulté le ).
  49. « Décret du 10 décembre 1883 portant que la commune de la Queue (Seine-et-Oise) prendra le nom de la Queue-les-Yvelines. », Bulletin des lois,‎ , p. 1276 (lire en ligne, consulté le ).
  50. « Décret du 16 octobre 1882 portant que la commune de Maisons-sur-Seine portera le nom de Maisons-Laffitte. », Bulletin des lois,‎ , p. 1507-8 (lire en ligne, consulté le ).
  51. « Décret du 13 novembre 1878 qui autorise la commune de Rochefort, canton nord de Dourdan (Seine-et-Oise), à prendre le nom de Rochefort-en-Yvelines. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 71 (lire en ligne, consulté le ).
  52. « Décret du 14 juin 1845 portant réunion de communes dans les départements de la Charente, de l'Eure, de la Haute-Loire, des Basses-Pyrénées, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ , p. 8 (lire en ligne, consulté le ).
  53. « Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ , p. 485 (lire en ligne, consulté le ).
  54. a et b « Décret du 21 novembre 1969 portant rattachement de communes au département des Yvelines. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11615 (lire en ligne).
  55. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1499 (lire en ligne)
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  57. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 5156 (lire en ligne)
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  60. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1856 (lire en ligne)
  61. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 5050 (lire en ligne)
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  66. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7438 (lire en ligne)
  67. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Meudon (...) et de Vélizy-Villacoublay... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2746 (lire en ligne)
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  70. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1340 (lire en ligne)
  71. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7875 (lire en ligne)
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  74. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Bezons (...) et de Sartrouville... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3782 (lire en ligne)
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  76. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 6661 (lire en ligne)
  77. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Guernes (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Rolleboise... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 6620 (lire en ligne)
  78. « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Aubergenville (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Juziers... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 9201 (lire en ligne)
  79. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Médan (...) d'une partie de l'île Platais dépendant actuellement de la commune de Triel-sur-Seine... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1693 (lire en ligne)
  80. « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Epernon (...) d'un territoire dépendant de la commune de Saint-Hilarion... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 864 (lire en ligne)
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  83. « Ministère de l'intérieur.- Modification du territoire de diverses communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3983 (lire en ligne)
  84. « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 5773 (lire en ligne)
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  86. « Décret du Président de la République française (n°13477) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 27,‎ , p. 226 (lire en ligne)
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  88. « Loi qui distrait l'Île de Rosny de la commune de Rosny et la réunit à la commune de Guernes », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 13,‎ , p. 496 (lire en ligne)
  89. « Loi qui fixe les limites entre les communes de Mantes et de Mantes-la-Ville », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 768 (lire en ligne)
  90. « Loi qui fixe la limite entre la commune d'AUbergenville (...) et celle d'Epône... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 3,‎ , p. 1383 (lire en ligne)
  91. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 31,‎ , p. 313 (lire en ligne)
  92. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 26,‎ , p. 533 (lire en ligne)
  93. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22,‎ , p. 492 (lire en ligne)
  1. « Commune de Saint-Germain-en-Laye (78551) » [lire en ligne].
  2. « Commune du Chesnay-Rocquencourt (78158) » [lire en ligne].
  3. « Commune de Notre-Dame-de-la-Mer (78320) » [lire en ligne].
  4. « Historique des communes », sur insee.fr.
  5. « Commune de Dampierre-en-Yvelines (78193) » [lire en ligne].
  6. « Commune de Fontenay-Saint-Père (78246) » [lire en ligne].
  7. « Historique des communes », sur insee.fr.
  8. « Commune de Prunay-en-Yvelines (78506) » [lire en ligne].
  9. « Historique des communes », sur insee.fr.
  10. « Commune de Drocourt (78202) » [lire en ligne].
  11. « Commune de Meulan-en-Yvelines (78401) » [lire en ligne].
  12. « Commune de Lainville-en-Vexin (78329) » [lire en ligne].
  13. « Commune de Prunay-en-Yvelines (78329) » [lire en ligne].
  14. « Commune de Gaillon-sur-Montcient (78261) » [lire en ligne].
  15. « Commune de Mézy-sur-Seine (78403) » [lire en ligne].
  16. « Commune de Limetz-Villez (78337) » [lire en ligne].
  17. « Commune de Clairefontaine-en-Yvelines (78164) » [lire en ligne].
  18. « Commune de Mantes-la-Jolie (78361) » [lire en ligne].
  19. « Commune de Thiverval-Grignon (78615) » [lire en ligne].
  20. « Commune de Follainville-Dennemont (78239) » [lire en ligne].
  21. « Commune du Perray-en-Yvelines (78486) » [lire en ligne].
  22. « Commune de Puiseux-en-France (95509) » [lire en ligne].
  23. « Commune de Lévis-Saint-Nom (78334) » [lire en ligne].
  24. « Commune de Châteaufort (78143) » [lire en ligne].
  25. « Commune de Toussus-le-Noble (78620) » [lire en ligne].

Références

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  1. Archives départementales de Seine-et-Oise, Rapport de l'archiviste du département, Paul Dupont, (lire en ligne), p. 525.
  2. « Sous-série 4E - Archives départementales des Yvelines », sur archives.yvelines.fr, (consulté le ).
  1. Notice communale no 5817  : Breuil-Bois-Robert
  2. Notice communale no 13066  : Les Essarts-le-Roi
  3. Notice communale no 38217  : Triel-sur-Seine
  4. Notice communale no 432  : Allainville
  5. Notice communale no 1767  : Auffreville-Brasseuil
  6. Notice communale no 4683  : Bois-Robert-et-Labrosse
  7. Notice communale no 4879  : Bonnières-sur-Seine
  8. Notice communale no 7806  : Chambourcy
  9. Notice communale no 15015  : Galluis
  10. Notice communale no 27354  : Poissy
  11. Notice communale no 39569  : Versailles
  • Autres références
  1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
  2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  3. Auguste Moutié, Chevreuse : Recherches historiques, archéologiques et généalogiques, vol. 1, Rambouillet, Imprimerie de Raynal, , 614 p. (lire en ligne), p. 392.

Annexes

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Articles connexes

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Sources

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