Liste des circonscriptions législatives de la Moselle

Le département français de la Moselle est, sous la Cinquième République, constitué de huit circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de dix circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de neuf circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Moselle est d'abord constitué de huit circonscriptions électorales^[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales^[2], le nombre de sièges de la Moselle a été porté de huit à dix^[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes^[4], a maintenu ce nombre de dix sièges^[5]^,^[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de la Moselle, réduit à neuf du fait de la sur-représentation démographique du département^[7].

Représentation

Article détaillé : Liste des députés de la Moselle.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions en 1815

Il s'agit de l'élection de mai 1815 de la Chambre des Représentants qui suit le retour de Napoléon 1er. 4 députés sont élus au scrutin uninominal à trois tours.

Metz : cantons de Gorze, Verny, Pange, Faulquemont, Boulay, Vigy, 1er, 2ème et 3ème cantons de Metz.

Briey : cantons de Conflans, Briey, Audin-le-Roman, Longwy, Longuyon.

Sarreguemines : cantons de Grostenquin, Sarralbe, Saint-Avold, Rohrbach, Bitche, Volmunster, Sarreguemines, Forbach, Sarrebrück et Saint-Jean désormais en Allemagne.

Thionville : cantons de Thionville, Cattenom, Sierck, Metzervisse, Bouzonville, Rellingen et Sarrelouis désormais en Allemagne.

A l'échelle du département, trois sièges supplémentaires sont élus au scrutin plurinominal à trois tours.

Composition des circonscriptions de 1815 à 1820

Sept puis quatre députés sont élus sur une circonscription unique départementale mais via deux collèges électoraux (arrondissement et département entier).

Composition des circonscriptions de 1820 à 1831

La Moselle élit en tout sept députés selon deux modes de scrutin.

1ère : cantons de Conflans, Briey, Audin-le-Roman, Longwy, Longuyon.

2ème : cantons de Thionville, Metzervisse, Bouzonville, Sierck, Cattenom.

3ème : cantons de Gorze, Verny, Vigy, 1er, 2ème et 3ème cantons de Metz.

4ème : cantons de Pange, Boulay, Faulquemont, Saint-Avold, Sarralbe, Forbach, Sarreguemines, Rohrbach, Bitche, Volmunster.

Les trois autres députés sont élus à l'échelle du département. Dans les deux cas, c'est un scrutin majoritaire à trois tours qui est utilisé.

Composition des circonscriptions de 1831 à 1848

Le mode de scrutin est uninominal majoritaire à trois tours.

1ère : 1er et 2ème cantons de Metz.

2ème : canton de Vigy, 3ème canton de Metz

3ème : cantons de Gorze, Verny, Pange, Fauqluemont, Boulay.

4ème : cantons de Thionville, Cattenom, Sierck, Metzervisse, Bouzonville.

5ème : cantons Conflans, Briey, Audin-le-Roman, Longwy, Longuyon.

6ème : cantons de Bitche, Rohrbach, Volmunster, Sarreguemines, Grostenquin, Sarralbe, Saint-Avold, Forbach.

Composition des circonscriptions de 1848 à 1852

Le département unique est utilisé pour un scrutin proportionnel de liste à deux tours élisant de onze à neuf députés.

Composition des circonscriptions de 1852 à 1870

Sur l'ancien département de la Moselle, avant l'annexion allemande, il existait trois circonscriptions sur cette période pour des députés élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

1ère : cantons de Gorze, 1er, 2ème et 3ème cantons de Metz, Vigy, Verny, Pange, Boulay.

2ème : cantons de Thionville, Metzervisse, Bouzonville, Sierck, Cattenom, ainsi que les cantons de la future Meurthe-et-Moselle formée après l'annexion, de Conflans, Briey, Audin-le-Roman, Longwy et Longuyon.

3ème : cantons de Faulquemont, Grostenquin, Sarralbe, Saint-Avold, Forbach, Sarreguemines, Volmunster, Rohrbach, Bitche.

NB : en 1869, le canton de Faulquemont est déplacé de la 3ème vers la 1ère circonscription.

Composition des circonscriptions de 1919 à 1928

Il s'agit d'une circonscription unique départementale de huit sièges élus au scrutin proportionnel à deux tours.

Composition des circonscriptions de 1928 à 1940

Les élections de 1928 marquent le retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La Moselle compte alors neuf sièges pour neuf circonscriptions.

Metz-1 : cantons de Metz-Campagne (partie située sur la rive gauche de la Moselle), Gorze (futur Ars-sur-Moselle), 1er et 2ème cantons de Metz.

Metz-2 : canton de Metz-Campagne (partie située sur la rive droite de la Moselle), de Verny, Vigy, Pange, 3ème canton de Metz.

Château-Salins : cantons de Delme, Château-Salins, Dieuze, Vic-sur-Seille, Grostenquin, Albestroff.

Sarrebourg : cantons de Fénétrange, Sarrebourg, Réchicourt, Lorquin, Phalsbourg.

Sarreguemines : cantons de Sarreguemines, Volmunster, Bitche, Rohrbach.

Forbach : cantons de Forbach et Sarralbe.

Boulay : cantons de Boulay, Saint-Avold, Fauqluemont, Bouzonville.

Thionville-Est : cantons de Sierck, Metzervisse, Cattenom, Thionville.

Thionville-Ouest : cantons de Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande.

Composition des circonscriptions de 1945 à 1958

Durant cette période le département est une circonscription unique de sept sièges.

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département de la Moselle comprend huit circonscriptions.

1^re circonscription : canton d'Ars-sur-Moselle, canton de Metz-Ville-1, canton de Metz-Ville-2 (divisé en 1982 en deux, dont le canton de Metz-Ville-4), et la partie située sur la rive gauche de la Moselle de l'ancien canton de Metz-Campagne, divisé à partir de 1967 en plusieurs cantons. Progressivement, la 1^re circonscription comprend donc les canton de Rombas, de Woippy, de Marange-Silvange, et de Maizières-lès-Metz.
2^e circonscription : canton de Metz-Ville-3, canton de Pange, canton de Verny, canton de Vigy et la partie située sur la rive droite de la Moselle de l'ancien canton de Metz-Campagne. À partir de 1967 la deuxième circonscription comprend donc le canton de Montigny-lès-Metz.
3^e circonscription : canton de Fontoy, canton de Hayange, canton de Moyeuvre-Grande. À partir de 1967, ces cantons sont divisés en plusieurs. Progressivement, la 3^e circonscription comprend donc les canton de Florange, d'Algrange, et de Fameck.
4^e circonscription : canton de Cattenom, canton de Metzervisse, canton de Sierck-les-Bains, canton de Thionville. Ce dernier est divisé progressivement à partir de 1967 par le canton de Yutz, le canton de Thionville-Est et le canton de Thionville-Ouest.
5^e circonscription : canton de Boulay-Moselle, canton de Bouzonville, canton de Faulquemont, canton de Saint-Avold. À partir de 1967, la 5^e circonscription comprend le canton de Freyming-Merlebach par division de celui de Saint-Avold. Ce dernier est à nouveau divisé en deux en 1985, et la circonscription comprend donc le canton de Saint-Avold-1 et Saint-Avold-2.
6^e circonscription : canton de Grostenquin, canton de Sarralbe, canton de Forbach. En 1967, ce dernier est divisé en deux pour former les cantons de Forbach-1 et Forbach-2. Ils seront remodelés en 1982 et la 6^e circonscription comprend donc les canton de Forbach, de Behren-lès-Forbach, et de Stiring-Wendel.
7^e circonscription : canton de Bitche, canton de Rohrbach-lès-Bitche, canton de Volmunster, canton de Sarreguemines. Ce dernier sera divisé en 1985 par le canton de Sarreguemines-Campagne.
8^e circonscription : canton d'Albestroff, canton de Château-Salins, canton de Delme, canton de Dieuze, canton de Fénétrange, canton de Lorquin, canton de Réchicourt-le-Château, canton de Sarrebourg, canton de Vic-sur-Seille, canton de Phalsbourg.

Composition des circonscriptions de 1986 à 1988

Le scrutin est proportionnel de liste dans lequel le département constitue une seule circonscription législative, avec 10 sièges de députés.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département de la Moselle comprend dix circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz-I, Woippy.
2^e circonscription : Ars-sur-Moselle, Metz-IV, Montigny-lès-Metz (sauf communes de Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux (Moselle) et Vany), Verny.
3^e circonscription : Metz-II, Metz-III, Pange, Vigy.
4^e circonscription : Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze, Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg, Vic-sur-Seille.
5^e circonscription : Bitche, Rohrbach-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreguemines-Campagne, Volmunster.
6^e circonscription : Behren-lès-Forbach, Forbach, Freyming-Merlebach, Stiring-Wendel.
7^e circonscription : Boulay-Moselle, Faulquemont, Grostenquin, Saint-Avold-I, Saint-Avold-II.
8^e circonscription : Bouzonville, Fameck, Metzervisse, Rombas.
9^e circonscription : Cattenom, Sierck-les-Bains, Thionville-Est, Thionville-Ouest, Yutz.
10^e circonscription : Algrange, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande.

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz-III (partie non comprise dans la 3^e circonscription), Rombas, Woippy
2^e circonscription : Ars-sur-Moselle, Metz-IV, Montigny-lès-Metz (sauf communes de Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux (Moselle) et Vany), Verny.
3^e circonscription : Metz-I, Metz-II, Metz-III (sauf la partie située à l'ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville), Pange, Vigy, communes de Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux et Vany
4^e circonscription : Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze, Fénétrange, Grostenquin, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg, Vic-sur-Seille
5^e circonscription : Bitche, Rohrbach-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreguemines-Campagne, Volmunster.
6^e circonscription : Behren-lès-Forbach, Forbach, Freyming-Merlebach, Stiring-Wendel.
7^e circonscription : Boulay-Moselle, Bouzonville, Faulquemont, Saint-Avold-I, Saint-Avold-II
8^e circonscription : Algrange, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande, commune de Terville
9^e circonscription : Cattenom, Metzervisse, Sierck-les-Bains, Thionville-Est, Thionville-Ouest, Yutz (sauf commune de Terville)

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

1^re circonscription : cantons de Metz-1 (quartiers Centre-ville et Ancienne Ville), Metz-3 (quartier Nouvelle Ville), Montigny-lès-Metz (sauf communes de Marly et Montigny-lès-Metz), Rombas et Le Sillon Mosellan, communes de Lorry-lès-Metz et Moulins-lès-Metz.

2^e circonscription : cantons des Coteaux de Moselle, Faulquemont (16 communes), Metz-2 (quartiers Les Bordes, Borny, La Grange aux Bois, Grigy et Vallières), Metz-3 (quartier de Queuleu), Le Pays messin (9 communes) et le Saulnois (7 communes), communes de Marly et Montigny-lès-Metz.

3^e circonscription : cantons de Faulquemont (12 communes), Metz-1 (quartiers Les Isles, Devant-les-Ponts, Metz Nord et la Patrotte), Metz-2 (quartiers Plantières et Bellecroix), Metz-3 (quartiers Sablon et Magny) et du Pays messin (41 communes).

4^e circonscription : cantons du Saulnois (128 communes), Phalsbourg, Sarralbe (31 communes) et Sarrebourg.

5^e circonscription : cantons de Bitche, Sarralbe (17 communes) et Sarreguemines
6^e circonscription : cantons de Forbach, Freyming-Merlebach (sauf commune de Hombourg-Haut) et Stiring-Wendel
7^e circonscription : canton de Boulay-Moselle, Bouzonville (32 communes), Faulquemont (33 communes) et Saint-Avold, commune de Hombourg-Haut.
8^e circonscription : cantons d'Algrange, Fameck et Hayange, commune de Terville
9^e circonscription : cantons de Bouzonville (23 communes), Metzervisse et Yutz, commune de Thionville

Articles connexes

Notes et références

↑ Composition des circonscriptions de la Moselle, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9375.
↑ Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 422
↑ Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14179.
↑ Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

[1] Composition des circonscriptions de la Moselle, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9375.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 422

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14179.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

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