Liste des circonscriptions législatives de la Seine-Saint-Denis

Le département français de la Seine-Saint-Denis était, depuis sa création le 1^er janvier 1968, constitué de neuf circonscriptions législatives, dont le nombre et les limites ont été redéfinis lors du redécoupage électoral de 1986 en passant à treize, puis de celui de 2010, qui a réduit à douze le nombre de sièges de députés.

Présentation

Avec la réorganisation de la région parisienne en 1964 qui a fondé le département de la Seine-Saint-Denis, neuf circonscriptions législatives ont été créées^[1]. Cette délimitation est basée sur les communes, et non sur les cantons nouvellement créés^[2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales^[3], le nombre de sièges de la Seine-Saint-Denis a été porté de neuf à treize^[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes^[5], a maintenu ce nombre de treize sièges^[6]^,^[7].

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a réduit le nombre de circonscriptions de la Seine-Saint-Denis, de treize à douze, en redéfinissant leurs limites^[8].

Représentation

Article détaillé : Liste des députés de la Seine-Saint-Denis.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1968 à 1986

À la création du département, la Seine-Saint-Denis comprend neuf circonscriptions regroupant les communes suivantes :

Première circonscription : Épinay-sur-Seine - L'Île-Saint-Denis - Pierrefitte - Saint-Ouen - Villetaneuse
Deuxième circonscription : Saint-Denis
Troisième circonscription : Aubervilliers - La Courneuve - Stains
Quatrième circonscription : Bobigny - Le Bourget - Drancy - Dugny
Cinquième circonscription : Bondy - Noisy-le-Sec - Les Pavillons-sous-Bois - Romainville - Villemomble
Sixième circonscription : Bagnolet - Les Lilas - Pantin - Le Pré-Saint-Gervais
Septième circonscription : Montreuil - Rosny-sous-Bois
Huitième circonscription : Aulnay-sous-Bois - Le Blanc-Mesnil - Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte
Neuvième circonscription : Clichy-sous-Bois - Coubron - Gagny - Gournay-sur-Marne - Livry-Gargan - Montfermeil - Neuilly-sur-Marne - Neuilly-Plaisance - Noisy-le-Grand - Le Raincy - Vaujours

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, la Seine-Saint-Denis comprend treize circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Première circonscription : Épinay-sur-Seine - Saint-Denis-Sud - Saint-Ouen
Deuxième circonscription : Pierrefitte-sur-Seine - Saint-Denis-Nord-Est - Saint-Denis-Nord-Ouest
Troisième circonscription : Aubervilliers-Est - Aubervilliers-Ouest - La Courneuve - Le Bourget (commune du Bourget)
Quatrième circonscription : Blanc-Mesnil - Stains - Le Bourget (commune de Dugny)
Cinquième circonscription : Bobigny - Drancy - Le Bourget (partie nord de la commune de Drancy)
Sixième circonscription : Bagnolet - Les Lilas - Pantin-Est - Pantin-Ouest
Septième circonscription : Montreuil-Est - Montreuil-Nord - Montreuil-Ouest
Huitième circonscription : Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble
Neuvième circonscription : Bondy-Nord-Ouest - Bondy-Sud-Est - Noisy-le-Sec - Romainville
Dixième circonscription : Aulnay-sous-Bois-Nord - Aulnay-sous-Bois-Sud - Les Pavillons-sous-Bois
Onzième circonscription : Sevran - Canton de Tremblay-en-France - Villepinte
Douzième circonscription : Livry-Gargan - Montfermeil - Le Raincy
Treizième circonscription : Neuilly-Plaisance - Neuilly-sur-Marne - Noisy-le-Grand

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Le nouveau découpage électoral ayant supprimé une circonscription de la Seine-Saint-Denis, le territoire de la 3^e a été redistribué entre les 4^e, 5^e et 6^e circonscriptions, l'ancienne 13^e ayant pris le nom de 3^e circonscription. Le département comprend douze circonscriptions, regroupant les cantons (dans la délimitation en vigueur jusqu'en 2015) suivants :

Première circonscription (=) : Épinay-sur-Seine - Saint-Denis-Sud - Saint-Ouen
Deuxième circonscription (=) : Pierrefitte-sur-Seine - Saint-Denis-Nord-Est - Saint-Denis-Nord-Ouest
Troisième circonscription (≠): Neuilly-Plaisance - Neuilly-sur-Marne - Noisy-le-Grand
Quatrième circonscription (≠) : Blanc-Mesnil - La Courneuve - Stains - Le Bourget (commune de Dugny)
Cinquième circonscription (≠) : Bobigny - Le Bourget (commune du Bourget) - Drancy
Sixième circonscription (≠) : Aubervilliers-Est - Aubervilliers-Ouest - Pantin-Est - Pantin-Ouest
Septième circonscription (≠) : Bagnolet - Montreuil-Est - Montreuil-Nord - Montreuil-Ouest
Huitième circonscription (=) : Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble
Neuvième circonscription (≠) : Bondy-Nord-Ouest - Les Lilas - Noisy-le-Sec - Romainville
Dixième circonscription (≠) : Aulnay-sous-Bois-Nord - Aulnay-sous-Bois-Sud - Bondy-Sud-Est - Les Pavillons-sous-Bois
Onzième circonscription (=) : Sevran - Canton de Tremblay-en-France - Villepinte
Douzième circonscription (=) : Livry-Gargan - Montfermeil - Le Raincy

À la suite du redécoupage cantonal de 2014, les limites territoriales des cantons ayant été profondément remaniées, la délimitation des circonscriptions peut être lue de la façon suivante, à partir de leur composition communale :

Première circonscription (=) : Épinay-sur-Seine - L'Île-Saint-Denis - Fraction de Saint-Denis située à l'ouest et au sud du canal de Saint-Denis - Saint-Ouen
Deuxième circonscription (=) : Pierrefitte-sur-Seine - Fraction de Saint-Denis située au nord et à l'est du canal de Saint-Denis - Villetaneuse
Troisième circonscription (≠): Gournay-sur-Marne - Neuilly-Plaisance - Neuilly-sur-Marne - Noisy-le-Grand
Quatrième circonscription (≠) : Le Blanc-Mesnil - La Courneuve - Dugny - Stains
Cinquième circonscription (≠) : Bobigny - Le Bourget - Drancy
Sixième circonscription (≠) : Aubervilliers - Pantin
Septième circonscription (≠) : Bagnolet - Montreuil
Huitième circonscription (=) : Gagny - Rosny-sous-Bois - Villemomble
Neuvième circonscription (≠) : Fraction nord-ouest de Bondy - Les Lilas - Le Pré-Saint-Gervais - Noisy-le-Sec - Romainville
Dixième circonscription (≠) : Aulnay-sous-Bois - Fraction sud-est de Bondy - Les Pavillons-sous-Bois
Onzième circonscription (=) : Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte
Douzième circonscription (=) : Clichy-sous-Bois - Coubron - Livry-Gargan - Montfermeil - Le Raincy - Vaujours

Articles connexes

Notes et références

↑ Loi organique n^o 66-502 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, 13 juillet 1966, p. 6021.
↑ Décret n^o 67-591 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne, Journal officiel de la République française, 20 juillet 1967, p. 7358.
↑ Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 686
↑ Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14185.
↑ Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

[1] Loi organique n^o 66-502 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, 13 juillet 1966, p. 6021.

[2] Décret n^o 67-591 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne, Journal officiel de la République française, 20 juillet 1967, p. 7358.

[3] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[4] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[5] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[6] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 686

[7] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14185.

[8] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

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