Liste des circonscriptions législatives des Alpes-de-Haute-Provence

Le département français des Alpes-de-Haute-Provence (Basses-Alpes jusqu'en 1970) est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives, ce nombre étant stable depuis 1958.

Leurs limites actuelles sont les mêmes depuis le redécoupage de 1986.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département des Alpes-de-Haute-Provence est constitué de deux circonscriptions électorales^[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales^[2], le nombre de deux sièges des Alpes-de-Haute-Provence a été conservé^[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes^[4], a maintenu ce nombre de deux sièges^[5]^,^[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions des Alpes-de-Haute-Provence^[7].

Représentation

Article détaillé : Liste des députés des Alpes-de-Haute-Provence.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département des Alpes-de-Haute-Provence comprend deux circonscriptions, formées des cantons suivants^[8] :

1^re circonscription : Allos, Barcelonnette, Barrême, Digne (Digne-les-Bains-Est et Digne-les-Bains-Ouest après 1973), La Javie, Le Lauzet, Les Mées, Mézel, La Motte, Saint-Paul, Seyne, Sisteron, Turriers, Volonne.
2^e circonscription : Annot, Banon, Castellane, Colmars, Entrevaux, Forcalquier, Manosque (1958-1973), Manosque-Nord (1973-1988), Manosque-Sud (1985-1988), Manosque-Sud-Est (1985-1988) et Manosque-Sud-Ouest (1985-1988), Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Peyruis, Reillanne, Riez, Saint-André-les-Alpes, Saint-Étienne-les-Orgues, Senez, Valensole.

Composition des circonscriptions depuis 1988

À compter du découpage de 1986, le département des Alpes-de-Haute-Provence comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

1^re circonscription : Castellane, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains-1, Digne-les-Bains-2, Forcalquier (2 communes), Oraison (2 communes), Riez, Seyne (6 communes), Valensole.
2^e circonscription : Barcelonnette, Forcalquier (13 communes), Manosque-1, Manosque-2, Manosque-3, Oraison (1 commune), Reillanne, Seyne (28 communes), Sisteron.

Articles connexes

Notes et références

↑ Composition des circonscriptions des Alpes-de-Haute-Provence, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9360.
↑ Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 101
↑ Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14171.
↑ Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
↑ « Tableau des circonscriptions électorales : Basses-Alpes », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1958, p. 9360 (lire en ligne).

[1] Composition des circonscriptions des Alpes-de-Haute-Provence, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9360.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 101

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14171.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

[8] « Tableau des circonscriptions électorales : Basses-Alpes », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1958, p. 9360 (lire en ligne).

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