Liste des circonscriptions législatives du Doubs

Le département français du Doubs est, sous la Cinquième République, constitué de trois circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de cinq circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012. À noter que, malgré la modification de la carte cantonale opérée en 2014, les circonscriptions législatives lors des élections de juin 2017 sont celles qui ont été définies en 2010.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Doubs est d'abord constitué de trois circonscriptions électorales^[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales^[2], le nombre de sièges du Doubs a été porté de trois à cinq^[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes^[4], a maintenu ce nombre de cinq sièges^[5]^,^[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions du Doubs^[7].

Représentation

Article détaillé : Liste des députés du Doubs.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département du Doubs comprend trois circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Audeux, Besançon-Nord, Besançon-Sud, Boussières, Marchaux, Ornans, Quingey, Roulans.
2^e circonscription : Audincourt, Baume-les-Dames, Clerval, Hérimoncourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Montbéliard, Pont-de-Roide, Rougemont, Saint-Hippolyte.
3^e circonscription : Amancey, Levier, Maîche, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Le Russey, Vercel.

Composition des circonscriptions à partir de 1986

À compter du découpage de 1986, le département du Doubs comprend cinq circonscriptions avec la répartition suivante, datant de 2010, entre les 35 anciens cantons^[8] :

Pour les élections législatives de juin 2017, c'est ce découpage qui fait référence, bien que le département comporte 19 cantons depuis 2014.

Articles connexes

Notes et références

↑ Composition des circonscriptions du Doubs, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9366.
↑ Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 234
↑ Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14175.
↑ Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
↑ Le département est découpé en 19 cantons depuis 2014, mais les 35 cantons précédents font référence pour les élections législatives de 2017

[1] Composition des circonscriptions du Doubs, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9366.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 234

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14175.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

[8] Le département est découpé en 19 cantons depuis 2014, mais les 35 cantons précédents font référence pour les élections législatives de 2017

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