Liste des circonscriptions législatives du Rhône

Le département français du Rhône est, sous la Cinquième République, constitué de dix puis treize circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de quatorze circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012. Leurs limites ont été redéfinies à cette occasion. Ce découpage n'a pas évolué à la suite de la création de la métropole de Lyon le 1^er janvier 2015 et à la suppression des cantons situés dans son périmètre, et couvre donc les deux collectivités existantes.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Rhône est d'abord constitué de dix circonscriptions électorales^[1]. En 1972, 3 circonscriptions supplémentaires sont créées ^[2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales^[3], le nombre de sièges du Rhône a été porté de dix à quatorze^[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes^[5], a maintenu ce nombre de quatorze sièges^[6]^,^[7], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié la répartition des circonscriptions du Rhône, maintenant le nombre de quatorze^[8].

Représentation

Article détaillé : Liste des députés du Rhône.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département du Rhône comprend dix circonscriptions, puis treize à partir de 1972.

1^re circonscription : cantons de Lyon 1 et Lyon 12^[9], soit une partie du 2^e arrondissement et du 7^e arrondissement.
2^e circonscription : cantons de Lyon 2, Lyon 5 et Lyon 6.
3^e circonscription : cantons de Lyon 3 et Lyon 4 (1^er et 4^e arrondissements dans leur intégralité).
4^e circonscription : cantons de Lyon 7, Lyon 8 et Lyon 11.
5^e circonscription : cantons de Lyon 9
6^e circonscription : commune de Villeurbanne.
7^e circonscription : cantons de Limonest, Neuville et Rillieux.
8^e circonscription : cantons de l'Arbresle, Condrieu, Givors, Mornant, Saint Symphorien sur Coise et Vaugneray.
9^e circonscription : Tarare.
10^e circonscription : Villefranche-sur-Saône.
11^e circonscription (créée en 1972) : cantons de Saint Symphorien d'Ozon, commune de Saint-Fons et Vénissieux.
12^e circonscription (créée en 1972) : canton de Saint Genis Laval. Communes de Tassin et Francheville.
13^e circonscription (créée en 1972) : canton de Meyzieu. Communes de Bron et

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département du Rhône comprend quatorze circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Lyon-I (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon-V (partie située au sud ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci après : rue Marietton, grande-rue de Vaise, rue Saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance), Lyon-VI, Lyon-XIII (partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11 novembre 1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé).
2^e circonscription : Lyon-I (partie non comprise dans la 1^re circonscription), Lyon-II, Lyon-III, Lyon-IV, Lyon-V (partie non comprise dans la 1^re circonscription).
3^e circonscription : Lyon-IX, Lyon-X, Lyon-XII (partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois, avenue Général-Frère), Lyon-XIII (partie non comprise dans la 1^re circonscription).
4^e circonscription : Lyon-VII, Lyon-VIII, Lyon-XI, Lyon-XII (partie non comprise dans la 3^e circonscription).
5^e circonscription : Caluire-et-Cuire, Neuville-sur-Saône, communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Écully, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
6^e circonscription : Villeurbanne-Centre, Villeurbanne-Nord, Villeurbanne-Sud.
7^e circonscription : Bron, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin.
8^e circonscription : Amplepuis, L'Arbresle, Le Bois-d'Oingt, Lamure-sur-Azergues, Limonest (sauf communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Écully, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or), Tarare, Thizy.
9^e circonscription : Anse, Beaujeu, Belleville, Monsols, Villefranche-sur-Saône.
10^e circonscription : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray, commune de Dardilly.
11^e circonscription : Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon.
12^e circonscription : Irigny, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune.
13^e circonscription : Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Priest.
14^e circonscription : Saint-Fons, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud.

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend quatorze circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Lyon-I (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon-IV (partie située au sud-ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Marietton, grande-rue de Vaise, rue Saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance), Lyon-V, Lyon-X (partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon-XII (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la rue Marius Berliet et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11-Novembre-1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé)
2^e circonscription : Lyon-I (partie non comprise dans la 1^re circonscription), Lyon-II, Lyon-III, Lyon-IV (partie non comprise dans la 1^re circonscription)
3^e circonscription : Lyon-VIII, Lyon-IX, Lyon-X (partie non comprise dans la 1^re circonscription), Lyon-XII (partie non comprise dans la 1^re circonscription), Lyon-XIV (partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois et avenue du Général-Frère)
4^e circonscription : Lyon-VI, Lyon-VII, Lyon-XI, Lyon-XIII, Lyon-XIV (partie non comprise dans la 3^e circonscription)
5^e circonscription : Caluire-et-Cuire, Limonest, Neuville-sur-Saône
6^e circonscription : Villeurbanne-Centre, Villeurbanne-Nord, Villeurbanne-Sud
7^e circonscription : Bron, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Sathonay-Village, Sathonay-Camp
8^e circonscription : Amplepuis, L'Arbresle, Le Bois-d'Oingt, Lamure-sur-Azergues, Tarare, Thizy, communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully
9^e circonscription : Anse, Beaujeu, Belleville, Monsols, Villefranche-sur-Saône
10^e circonscription : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray
11^e circonscription : Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon
12^e circonscription : Irigny, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune
13^e circonscription : Décines-Charpieu, Meyzieu, commune de Saint-Priest (partie située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après : autoroute A43, rue de l'Aviation, avenue Hélène-Boucher, avenue Salvador-Allende, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Jaurès, boulevard Frédéric-Reymond, montée de la Carnière, rue du Grisard, rue Jules-Verne, autoroute A46 vers Heyrieux)
14^e circonscription : Saint-Fons, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud, Saint-Priest (partie non comprise dans la 13^e circonscription)

Articles connexes

Lien externe

Notes et références

Notes

Références

↑ Composition des circonscriptions du Rhône, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9380.
↑ http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19720630&numTexte=&pageDebut=06699&pageFin=
↑ Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 517
↑ Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14181.
↑ Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
↑ Les numéros de cantons indiqués en chiffre arabe correspondent aux cantons antérieurs à 2000 et non aux cantons actuels (chiffres romains). Le canton de Lyon 12 ne correspond donc pas à l'actuel canton de Lyon-XII.

[1] Composition des circonscriptions du Rhône, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9380.

[2] ttp://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19720630&numTexte=&pageDebut=06699&pageFin=

[3] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[4] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[5] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[6] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 517

[7] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14181.

[8] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

[9] Les numéros de cantons indiqués en chiffre arabe correspondent aux cantons antérieurs à 2000 et non aux cantons actuels (chiffres romains). Le canton de Lyon 12 ne correspond donc pas à l'actuel canton de Lyon-XII.

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