Liste des communes nouvelles créées en 2024
Pour les articles homonymes, voir Liste de communes nouvelles.
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Cette liste des communes nouvelles créées en 2024 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .
Cette liste contient 11 communes nouvelles regroupant 24 communes.
Synthèse
modifierContexte
modifierLa loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .
Dénombrement
modifierNombre de communes nouvelles créées en 2024
modifierJusqu'à présent, la création de 11 communes nouvelles est prévue à partir du . Elles regrouperont 24 communes anciennes.
Nombre total de communes en France
modifierAu , la France devrait compter 34 935 communes : 34 806 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.
Trois communes quittent le périmètre d'une commune nouvelle : Beaumont-les-Nonains en commune séparée des Hauts-Talican[Off. 1], L'Oie et Sainte-Florence en communes séparées des Essarts-en-Bocage[Off. 2].
| Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
| 2023 | 34 816 | 129 | 34 945 | |||
| 2024 | 11 | 24 | 34 806 | 129 | 34 935 | |
Liste détaillée
modifierL’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2024 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
Notes et références
modifierNotes
modifier- Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2020 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
Sources officielles
modifierCes sources sont référencées « Off. » dans le texte.
- « Arrêté préfectoral DU 26 JUILLET 2023 portant modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican et érection du territoire de l'ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 8, , p. 114-116 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « ARRÊTÉS N° 2023-DCL-BCL-1434 e t85-2023-10-19-00003 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de L'Oie et Sainte-Florence en commune séparée. » [PDF], sur Préfecture de la Vendée, (consulté le ).
- « Recueil des Actes Administratifs 08-2023-092 du 14 septembre 2023 du département des Ardennes » [PDF].
- « Recueil des Actes Administratifs Spécial N°16-2023-085 du département de la Charente publié le 29 Septembre 2023 » [PDF].
- « Recueil des Actes Administratifs Spécial de la Préfecture du Cher N°18-2023-09-013 » [PDF], , p. 46-48.
- « Recueil des Actes Administratifs N°25-2023-136 du département du Doubs publié le 27 septembre 2023 » [PDF].
- « Recueil des Actes Administratifs du Doubs N°25-2023-172 du 15 décembre 2023 » [PDF].
- « Recueil des actes administratifs d'Ille-et-Vilaine 2023 » [PDF].
- « Recueil des actes administratifs d'Ille-et-Vilaine 2023 » [PDF].
- « Recueil des Actes Administratifs du Maine-et-Loire N°161 du 17 Novembre 2023 » [PDF].
- « Recueil des Actes Administratifs N°64-2023-278 des Pyrénées-Atlantiques publié le 9 Novembre 2023 » [PDF].
- « Recueil des Actes Administratifs du Département du Rhône N°69-2023-285 publié le 14 décembre 2023 » [PDF].
- « Recueil des Actes Administratifs de Vendée N°85-2023-196 publié le 17 novembre 2023 » [PDF].
- « Recueil des Actes Administratifs Spécial N°86-2023-218 de la Vienne publié le 30 octobre 2023 ».
- « RAAE n° 90 du 13 juillet 2023 ».
Autres sources
modifier- « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- Article L2113-6 du CGCT
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Liste des projets de communes nouvelles
- Liste des communes nouvelles créées en 2015
- Liste des communes nouvelles créées en 2016
- Liste des communes nouvelles créées en 2017
- Liste des communes nouvelles créées en 2018
- Liste des communes nouvelles créées en 2019
- Liste des communes nouvelles créées en 2021
- Liste des communes nouvelles créées en 2022
- Liste des communes nouvelles créées en 2023
- Liste des communes nouvelles créées en 2025
