Liste des intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques

Les intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques regroupent différents types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que des communautés d'agglomération ou de communes et des syndicats à vocation multiple (SIVOM) ou à vocation unique (SIVU). Elles s'expriment également au sein de syndicats mixtes fermés ou ouverts.

Carte des EPCI des Pyrénées-Atlantiques au 1^er janvier 2019.

Au 1^er janvier 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques compte 9 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (2 communautés d'agglomération et 7 communautés de communes), dont un qui est interdépartemental. Par ailleurs 11 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

Intercommunalités à fiscalité propre modifier

Forme juridique	Nom	n^o SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)	Siège	Président
Communauté d'agglomération	CA du Pays Basque	200067106	1^er janvier 2017	158	315 195 (2019^[1])	2 968,0	106	Bayonne	Jean-René Etchegaray
Communauté d'agglomération	CA Pau Béarn Pyrénées	200067254	1^er janvier 2017	31	161 706 (2019^[2])	343,60	471	Pau	François Bayrou
Communauté de communes	CC de Lacq-Orthez	200039204	1^er janvier 2014	61	52 817 (2019^[3])	730,10	72	Mourenx	Patrice Laurent
	CC du Nord Est Béarn	200067296	1^er janvier 2017	73	34 506 (2019^[4])	579,30	60	Morlaàs	Thierry Carrère
	CC du Haut Béarn	200067262	1^er janvier 2017	48	32 082 (2019^[5])	1 065,90	30	Oloron-Sainte-Marie	Bernard Uthurry
	CC Pays de Nay	246401756	1^er janvier 2000	29 (dont 2 dans le 65)	28 847 (2019^[6])	324,50	89	Bénéjacq	Christian Petchot-Bacqué
	CC des Luys en Béarn	200067239	1^er janvier 2017	66	28 680 (2019^[7])	522,40	55	Serres-Castet	Jean-Pierre Mimiague
	CC du Béarn des Gaves	200067288	1^er janvier 2017	53	17 413 (2019^[8])	442,0	39	Salies-de-Béarn	Jean Labour
	CC de la Vallée d'Ossau	246400337	29 juillet 1964	18	9 662 (2019^[9])	619,90	16	Louvie-Juzon	Jean-Paul Casaubon
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes	CC Adour Madiran	200072106	1^er janvier 2017	72 (dont 11 dans le 64)	24 103 (2019^[10])	525,0	46	Vic-en-Bigorre (65)	Frédéric Ré

Historique modifier

En 2014, les Pyrénées-Atlantiques comptaient 29 intercommunalités à fiscalité propre.

Évolution de 2017 modifier

Au 1^er janvier 2017, le département passe de 29 intercommunalités à fiscalité propre (plus une dont le siège est situé dans les Hautes-Pyrénées) à 10 (dont une dont le siège est situé hors du département), en application du schéma de coopération intercommunale adopté le 11 mars 2016^[11]. Les modifications suivantes sont apportées à cette date :

Création de la communauté d'agglomération du Pays Basque par fusion de l'agglomération Côte Basque-Adour, l'agglomération Sud Pays basque, la communauté de communes Errobi, la communauté de communes d'Amikuze, la communauté de communes du pays de Bidache, la communauté de communes de Garazi-Baigorri, la communauté de communes du pays d'Hasparren, la communauté de communes d'Iholdi-Ostibarre, la communauté de communes Nive-Adour et la communauté de communes de Soule-Xiberoa.

Création de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées par fusion de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées avec la communauté de communes Gave et Coteaux et la communauté de communes du Miey de Béarn.
Création de la communauté de communes du Béarn des Gaves par fusion de la communauté de communes de Salies-de-Béarn, de la communauté de communes de Sauveterre-de-Béarn et de la communauté de communes du canton de Navarrenx.
Extension de la communauté de communes des Luys en Béarn à la communauté de communes du canton de Garlin et à la communauté de communes du canton d'Arzacq.
Création de la communauté de communes du Nord-Est Béarn par fusion de la communauté de communes du canton de Lembeye en Vic-Bilh, de la communauté de communes du pays de Morlaàs et de la communauté de communes Ousse-Gabas.
Extension de la communauté de communes du Pays de Nay aux communes d'Assat et de Narcastet, issues de la communauté de communes Gave et Coteaux.
Création de la communauté de communes du Haut Béarn par fusion de la communauté de communes du Piémont Oloronais, de la communauté de communes de Josbaig, de la communauté de communes de la Vallée d'Aspe et de la communauté de communes de la vallée de Barétous.

Syndicats modifier

Au 1^er janvier 2020, il existe :

Syndicats intercommunaux modifier

127 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU)

Liste des Syndicats intercommunaux à vocation unique

Syndicat Artzamendi
SIVU des cinq villages
SIVU assainissement de la vallée d'Ossau
SIVU d'aide à domicile de la plaine de Nay
SIVOS de Garazi
SIVOS gaztelaia
SIVU pour la mise en œuvre du programme Natura 2000 sur le site du massif du Mondarrain et de l'Artzamendi
SIVU Lème, Thèze, Viven
SIRP "Ikas Bidea"
Syndicat Gamarthe - Lacarre
SIAEP du Saleys et des Gaves
SIVOS Saint-Vincent et Labatmale
Syndicat des écoles de la région de Garlin
SIVU Lataillade
SIVU Lapartzale
Syndicat Errola
SIVU Pinocchio
SIVU de l'école de Tardets
SIVU Bigabat
Syndicat de gendarmerie de Garlin
SRPI HAIZE HEGOA
SI de la Nive Maritime
SIRP de Puyoô Ramous
SI pour la gestion des équipements de Josbaig
SI de gestion des réseaux d'assainissement collectif et de la station d'épuration Borce - Etsaut
Syndicat intercommunal à vocation unique des coteaux de Lasseube
SIVOS Récré A5
SIAEP d'Ogeu-les-Bains
SIAEP de la région de Navarrenx
SIPDEP Castets
SIAEP d'Aren - Préchacq-Josbaig
SIAEP du Pays de Soule
SIAEP de la région de Lescar
SIAEP de la source Grechez
SIAEP Estos - Ledeuix - Verdets
Syndicat d'irrigation de la vallée des Lées
SI d'irrigation d'Anos - Saint-Armou
SI d'assainissement de Sainte-Colome
SI d'assainissement de l'Escou
Syndicat d'électrification du Bas-Ossau
Syndicat de la perception d'Arudy
SI de gestion forestière de Gave-Baïse
SI Pontiacq - Vieillepinte - Lamayou
Syndicat scolaire Argelos - Astis
SI de Garlède - Lalonquette
SIRS des communes d'Orion, Orriule et l'Hôpital-d'Orion
Syndicat du RPI HERGARAI
SIVOS Carrère - Claracq
SIRP d'Amendeuix-Oneix, Gabat, Ilharre et Labets-Biscay
SIRP de Labastide-Cézéracq et Labastide-Monréjeau
SI centre équestre de Narcastet
SI des écoles de Joncaux et de Behobie
SI d'assainissement de la Porte d'Aspe
Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques
SIAEP du Vert
SIRS de la vallée de l'Escou
SI Saint-Laurent-Bretagne - Riupeyrous
Syndicat de la perception de Navarrenx
SIVU chargé du tourisme en Haute-Soule et Barétous
Syndicat d'assainissement de Puyoo - Bellocq - Ramous
SIVOS pour les communes de Simacourbe et Lalongue
SI Arbailla
SIRP des écoles de Bielle et Bilhères-en-Ossau
SIRP de Charritte-de-Bas - Espès-Undurein - Lichos
SIRP d'Abos et de Tarsacq
SIRP des communes d'Os-Marsillon et Abidos
SI de la vallée
SIRP de Sainte-Colome et Sévignacq-Meyracq
SIRP d'Issor et de Lourdios-Ichère
SIVU de Lourdios
Syndicat de l'Entre-deux-Lées
SIVU d'assainissement de Navarrenx
SIRP de Buzy - Buziet
SIVU Errebi
SIRP des communes de Lurbe et d'Asasp-Arros
Syndicat intercommunal à vocation unique pour le regroupement pédagogique des communes de Auterrive, Léren, Saint-Dos et Saint-Pé-de-Léren
Syndicat des écoles de Gaveausset
SIRP de Saint-Michel et d'Estérençuby
SIVU d'Érayce
SI de transports de Musculdy - Ordiarp
SIVU Baigura
SIRP de Goès - Estialescq
SIVU du Layou
SI d'Aubin - Auga - Doumy - Bournos
SIRP de Beuste - Lagos
SIVU des écoles maternelles et primaires de Ciboure et d'Urrugne
Syndicat d'eau de la vallée d'Ossau
SIRP de Guinarthe-Parenties et d'Osserain-Rivareyte
SIRP de Mendionde - Macaye "Gure Eskola"
Syndicat de la source de la Colombe
SIRP de Géus-d'Arzacq - Luy-de-Béarn
SI de transport scolaire du RP de Méharin et Armendarits
SI des cinq rivières
SI pour l'aménagement et la gestion de l'abattoir de Saint-Jean-Pied-de-Port
SIVU "Ikas Bide"
SI d'aide matérielle à la scolarisation en vallée d'Aspe
SIVU de la voirie de la région de Garlin
SIVOS de Biron - Castetner - Sarpourenx
SIVU Hiruen Artean
SIVU pour l'entretien de la voirie et des espaces verts de Mazerolles, Uzan et Louvigny
RPI en pays d'Arthez
SIVU du RPI Baliros - Pardies-Piétat
SIRP d'Aurions-Idernes, Arrosès, Séméacq-Blachon et Moncaup
SIVU pour le fonctionnement du transport des communes de Maucor - Saint-Castin
SIVU du RPI de l'Oussère et du Lourrou
SIVU pour la construction de la maison de retraite du Haut-Ossau
SIRP de Carresse-Cassaber, Escos et Labastide-Villefranche
SIVOS d'Eslourenties - Lourenties - Limendous
SI pour le fonctionnement des écoles d'Amikuze
SIVU des écoles du Luy
Syndicat Elgarrekin Ikas
SIRP d'Amorots-Succos, Arraute-Charritte, Béguios, Masparraute et Orègue
SIVU de la voirie du canton de Lembeye
Syndicat pour le fonctionnement des écoles d'Ostibarret
SIVU pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées Lo Baniu
SIRP Ispachoury
SIVU de Mongiscard
SIVOS d'Escoubès et Sévignacq
SIRP de Castetnau-Camblong et Sus
SIVU des quatre moulins
SIVU La Verna
SI assainissement Audaux - Bugnein 2 AB
SIVU de ramassage scolaire de Beyrie-sur-Joyeuse et Orsanco
SIVU de Balansun / Castétis
SI pour la gestion du centre Txakurrak
SI des Gaves et du Saleys
SI Siros, Aussevielle, Poey-de-Lescar de traitement des eaux usées du Val de l'Ousse

9 syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM)

Liste des Syndicats intercommunaux à vocation multiple

SI d'Arthez-de-Béarn
SIVOM L'île aux enfants
SI de la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure
SIVOM du canton de Tardets
SIVOM d'Arbonne - Arcangues - Bassussarry
SIVOM du canton de Montaner
SI de la basse vallée de l'Untxin et de voirie de Ciboure et Urrugne
SI d'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot"
SIVOM pour l'entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments de Barinque

Syndicats mixtes modifier

25 syndicats mixtes fermés

Liste des Syndicats mixtes fermés

SM du Grand Pau
SM Garlin-Pyrénées
Syndicat mixte du tourisme du Nord Béarn
SM "Pau Béarn Pyrénées mobilités"
SM du bassin du Gave de Pau
SM des Gaves d'Oloron - Aspe - Ossau et de leurs affluents
SM pour la création d'une zone d'activités de l'échangeur de Bellocq
SIGOM
Syndicat des eaux Luy Gabas Lèes
SM d'eau et d'assainissement Gave et Baïse
Syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre
SM de gestion du camp de Gurs
SM de l'Adour Maritime et affluents (SMAMA)
SMEP de la région de Jurançon
SM des trois collines
SM eau et assainissement des trois cantons
SMAEP du Nord-Est de Pau
Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour
SM des écoles de Morlanne et Casteide-Candau
SM du SCOT du Pays Basque et du Seignanx
SM pour le traitement des boues
Valor Béarn, SM pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin-Est
SIECTOM coteaux Béarn Adour
SM Bil Ta Garbi
SM d'eau potable de la région d'Orthez

7 syndicats mixtes ouverts

Liste des Syndicats mixtes ouverts

GECT Eurorégion Aquitaine-Euskadi-Navarre
SM de l'aéroport Pau-Pyrénées
Syndicat mixte du musée basque et de l'histoire de Bayonne
SM LA FIBRE64
SM Kosta Garbia
SM "Aéroport de Biarritz - Pays Basque"
SM forestier des chenaies des vallées basques et béarnaises
SM du Haut-Béarn
SM de la Pierre - Saint-Martin
Agence publique de gestion locale

Autres modifier

1 pôle métropolitain : pôle métropolitain Pays de Béarn

Notes et références modifier

Le SPLAF : site sur la population et les limites administratives de la France

[Ref&1-1] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays Basque.

[Ref&2-2] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

[Ref&3-3] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Lacq-Orthez.

[Ref&4-4] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Nord Est Béarn.

[Ref&5-5] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Haut Béarn.

[Ref&6-6] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pays de Nay.

[Ref&7-7] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Luys en Béarn.

[Ref&8-8] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Béarn des Gaves.

[Ref&9-9] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Vallée d'Ossau.

[Ref&10-10] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Adour Madiran.

[11] Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale au 01 janvier 2017 », sur www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr, 11 mars 2016 (consulté le 26 mars 2017)

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