Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite
Cet article est une ébauche concernant la politique française, le droit français et la médecine.
La loi du sur l'assistance médicale gratuite est votée sous la Troisième République. Elle est l'un des symboles du solidarisme et un pilier de l'émergence de l'État-Providence ou « société assurantielle ».
Présentation
modifierSon article premier établit que[1] :
« Tout Français malade, privé de ressources, reçoit gratuitement de la commune, du département ou de l'État suivant son domicile de secours, l'assistance médicale à domicile, ou s'il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile, dans un lieu hospitalier.
Les femmes en couche sont assimilées à des malades.Les étrangers malades, privés de ressources, seront assimilés aux Français toutes les fois que le Gouvernement aura passé un traité d'assistance réciproque avec leur nation d'origine. »
Notes et références
modifier- ↑ « La loi de 1893 sur l'assistance médicale gratuite », Les Tribunes de la santé, no 31, , p. 109–109 (ISSN 1765-8888, DOI 10.3917/seve.031.0109, lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- « Loi du 15 juillet 1887 sur l'assistance médicale gratuite », Journal officiel de la République française, . — Lire en ligne sur le site Légifrance.
- Cucarull, Jérôme (1992), « Les médecins et l'Assistance médicale gratuite, 1893-1914. L'exemple de l'Ille-et-Vilaine », Le Mouvement social No. 161 (Oct. - Dec., 1992), p. 67-82
