Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre
(Redirigé depuis Loi du 17 avril 1919)
Cet article est une ébauche concernant la Première Guerre mondiale.
La loi du sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre[1], dite « Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées. Elle a pour objectif de fixer un cadre juridique permettant de réaliser des réparations ou d'allouer des indemnisations.
Présentation
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Notes et références
modifierVoir aussi
modifierTexte officiel
modifier- « Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre », Journal officiel de la République française, vol. 51e année, no 107, , p. 4050-4058. — Lire en ligne sur le site Légifrance. — Lire en ligne sur le site Gallica de la BNF.
