Loi du 18 germinal an III
Loi du 18 germinal an III
| Titre | Loi relative aux poids et mesures |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} République française |
| Langue(s) officielle(s) | français |
| Type | loi |
| Régime | Ire République française |
|---|---|
| Législature | Convention nationale |
| Adoption | 18 germinal an III () |
| Abrogation |
La loi du 18 germinal an III, relative aux poids et mesures, est une loi de la Première République française, décrétée par la Convention nationale le 18 germinal an III (). Elle est considérée comme l'acte constitutif du système métrique décimal.
La loi est abrogée[1] par l'article 16 du décret no 61-501 du , entré en vigueur le [2].
Notes et références modifier
Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
- Loi du 18 germinal an III relative aux poids et mesures, dans Bulletin des lois de la République française, Ier série, no 135, , texte no 749, p. 1-8.
- [D. ] Décret no 61-501 du relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure, dans Journal officiel de la République française, vol. 93, no 119, , p. 4584-4486.
Liens externes modifier
- « : adoption du système métrique décimal », sur le site du Gouvernement français.
- Christiane Douyère-Demeulenaere, « Le système métrique décimal », , sur Histoire par l'image.
- « L'instauration du système métrique décimal (-) », , sur le site de la Commission nationale française pour l'UNESCO.
