Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Cet article est une ébauche concernant le droit français, un élément culturel et la conservation de la nature.
La loi du ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque est une loi française, préparé par le député Émile Humblot, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Elle crée les sites naturels classés ou inscrits.
| Titre | Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque |
|---|---|
| Pays | France |
| Langue(s) officielle(s) | français |
| Type | Loi |
| Branche | Droit de l'environnement |
| Législature | XIVe législature de la IIIe République française |
|---|---|
| Adoption | 2 mai 1930 |
| Signature | 2 mai 1930 |
| Promulgation | 2 mai 1930 |
| Version en vigueur | Abrogée et codifiée |
| Abrogation | 2000 |
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Modifiée plusieurs fois, elle a été abrogée et codifiée en 2000 au livre III « Espaces naturels », titre IV « Sites », chapitre unique « Sites inscrits et classés » du Code de l'environnement, soit les articles L. 341-1 à L. 341-15[1].
Description
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Cette loi née à l'initiative du Touring club[2] remplace la loi du (à l'instigation de Charles Beauquier) organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique.
Elle complète la loi de 1913 relative aux monuments historiques, et étend la notion (et la protection qu'elle suppose), à d'autres sites, pour tenir compte :
- des sites historiques n'étant pas nécessairement des bâtiments, mais qu'il convient de préserver (champs de bataille par exemple) ;
- des lieux de légendes, comme la forêt de Brocéliande ;
- des lieux considérés comme « typiques » du point de vue paysager.
En protégeant de nombreux paysages à forte naturalité, cette loi a eu des incidences positives en termes de protection de la nature, mais elle ne considère le paysage et les sites que du point de vue culturel.
Notes et références
modifier- ↑ Article L. 341-1 du Code de l’environnement.
- ↑ Marie-Blanche Fourcade, Patrimoine et patrimonialisation: entre le matériel et l'immatériel, Presses Université Laval, (lire en ligne), p. 108.
Voir aussi
modifierTexte officiel
modifier- « Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque », Journal officiel de la République française, vol. 62e année, no 107, , p. 5002-5005. — Lire en ligne sur le site Légifrance. — Lire en ligne sur le site Gallica de la BNF.
- Le texte est abrogé depuis le — Lire en ligne la version consolidée sur le site Légifrance.
Bibliographie
modifier- Aurelle Levasseur, « Retour historique sur la loi du 2 mai 1930. La Commission supérieure des monuments naturels et des sites (1923-1935) », Cahiers Jean Moulin, no 11, (DOI https://doi.org/10.4000/15u5c)
- « pour mémoire » La loi de 1930 à l’épreuve du temps : les sites, atouts pour les territoires, Actes de la journée d’études du , revue du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, [lire en ligne]
