Loi du Maximum
première loi française promulguée le 4 mai 1793 par la Convention nationale, instituant le maximum décroissant du prix des grains
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La loi du Maximum est une loi promulguée le par la Convention nationale, instituant le maximum décroissant du prix des grains[1], alors que la France se trouvait dans une situation économique inquiétante.
La loi du Maximum spécifiait que :
- Tout cultivateur devait déclarer la quantité de grains qu’il possédait ;
- Les ventes ne pouvaient avoir lieu qu’au marché ;
- Les officiers municipaux pouvaient faire des réquisitions chez les détenteurs de grains.
Le prix moyen de janvier à mai devait d’abord servir de maximum, et ce maximum devait être abaissé par des réductions successives d’environ 1/4.
Le parut une loi qui condamnait les accapareurs à mort.
Le , le maximum fut uniformément fixé à 14 livres le quintal, avec le transport en sus.
Le , la Convention promulguait une nouvelle loi, dite du loi du Maximum général, qui réglementait de nombreuses subsistances ainsi que les salaires.
Notes et références modifier
- Jean-Luc Yacine, La Question sociale chez Saint-Simon, L’Harmattan, , 348 p. (ISBN 9782747519410, OCLC 883872646, lire en ligne), p. 26.
Bibliographie modifier
- Pierre Caron, La Défense nationale de 1792 à 1795, Paris, Hachette, 1912.
- Daniel Guérin, La Lutte de classes, sous la Première République, 1793-1797, Paris, Gallimard, 1968.
- Georges Lefebvre, Questions agraires au temps de la terreur, Paris, H. Potier, 1954.
- Albert Mathiez, La Vie chère et le mouvement social sous la Terreur, Paris, Armand Colin, coll. « Bibliothèque historique », , 620 p. (présentation en ligne), [présentation en ligne].
Réédition :- Albert Mathiez, La Vie chère et le mouvement social sous la Terreur, t. 1, Paris, Payot, coll. « Le regard de l'histoire », (1re éd. 1927) (ISBN 2-228-27110-1, lire en ligne sur Gallica).
- Albert Mathiez, La Vie chère et le mouvement social sous la Terreur, t. 2, Paris, Payot, coll. « Le regard de l'histoire », (1re éd. 1927) (ISBN 2-228-27120-9, lire en ligne sur Gallica).
- Albert Soboul, La Première République, 1792-1804, Paris, Calmann-Lévy, 1968.
