Loi du partage

La Loi du partage du 5 juin 1793 est une loi décrétée par la Convention nationale, prescrivant le partage égalitaire immédiat dans les successions. Elle fait suite aux lois de La Législative, qui comme elle décrète le partage obligatoire

Historique

La notion de biens communaux existe dans l'histoire sous différente formes, déjà sous l'Empire romain, puis au Moyen Âge, par des concessions à titre gratuit ou onéreux des seigneuries laïques et ecclésiastiques. À partir du XVI^e siècle, ses communaux sont usurpés par les seigneurs, et, non seulement le pouvoir royal ne réprime pas ces seigneurs, mais il leur donne en plus le pouvoir de triage.

Cette loi ne sera que peu suivie. Il y aura assez peu de partages surtout dans les régions montagneuses. Les historiens discutent beaucoup^{[réf. nécessaire]} pour savoir si le partage était favorable aux pauvres, en les rendant propriétaires, ou si, au contraire il leur était défavorable, les lots trop petits ne leur permettant pas d'entretenir tous les animaux qu'ils envoyaient sur les paquis ou prés communaux.^{[réf. nécessaire]}

Bibliographie

• Georges Bourgin, Le Partage des Biens Communaux: Documents sur la Preparation de la Loi du 10 Juin 1793, Paris, Imprimerie nationale, 1908
  • Compte rendu : (en) H. E. Bourne, « Le Partage des Biens Communaux: Documents sur la Preparation de la Loi du 10 Juin 1793. », The American Historical Review, vol. 15, n^o 3,‎ 1910, p. 606 (DOI 10.2307/1835204, lire en ligne)
• Roger Graffin, Les Biens communaux en France, étude historique et critique, Paris, Guillaumin & C^ie, 1899 (BNF 30531572, lire en ligne)
  • Compte rendu : Ph. Sagnac, « Roger Graffin, Les biens communaux en France. Étude historique et critique, avec tableaux statistiques. Paris, 1899. », Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. 1, n^o 3,‎ 1899, p. 297-300 (lire en ligne)
• Roger Graffin, Le Rôle social des biens communaux, Paris, 1899 (BNF 30531582, lire en ligne)