Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican
loi fondamentale du Vatican
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Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican
| Pays |
.svg){kind=small} Vatican |
|---|---|
| Type | Constitution |
La loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican est la principale loi constitutionnelle de l'État du Vatican. Elle existe depuis 1929.
Il y eut trois versions de la loi fondamentale. D'abord, la loi fondamentale du promulguée par Pie XI, qui résultait des accords du Latran. Ensuite, la loi fondamentale promulguée par le pape Jean-Paul II, le . Elle est entrée en vigueur le , lors de la fête de la chaire de saint Pierre. Le , le pape François signe une nouvelle loi fondamentale qui entre en vigueur le suivant.
Sources modifier
Références modifier
Annexes modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- [PDF] Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican (2000) sur www.vaticanstate.va, , consulté le
