Loi modifiant le Code du travail du Québec
page d'homonymie de Wikimedia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
La Loi modifiant le Code du travail du Québec peut désigner plusieurs textes législatifs ayant réformé le Code du travail :
- La Loi modifiant le Code du travail et diverses dispositions législatives (1983) ;
- La Loi modifiant le Code du travail (1996) ;
- La Loi modifiant le Code du travail (1998) ;
- La Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (2001) ;
- La Loi modifiant le Code du travail (2003) ;
- La Loi modifiant le Code du travail et diverses dispositions législatives (2006).