Loi sur les municipalités
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| Titre | Loi sur les municipalités |
|---|---|
| Pays |
 Canada |
| Territoire |
Yukon |
| Adoption | 1998 |
|---|
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La Loi sur les municipalités (Municipal Act en anglais) est une loi du Yukon au Canada adoptée en 1998 définissant le cadre juridique des administrations locales dans le territoire. Elle a été révisée en 2003, en 2008 et en 2015.
Contenu modifier
La Loi sur les municipalités définit le cadre légal de la création des administrations locales au Yukon[1],[2]. Elle définit également les compétences et les responsabilités de ces administrations locales, c'est-à-dire de fournir « dans les limites de leur compétence, les services, les installations ou autres choses qui, selon elles, sont nécessaires ou utiles à l'ensemble ou à une partie de leurs collectivités ». La loi définit deux classifications de municipalités : les villes (cities en anglais) et les villages (towns)[3].
Histoire modifier
La Loi sur les municipalités a été adoptée en 1998. Elle a été révisée à trois reprises, en 2003, en 2008 et en 2015[1],[4]. En , la consultation pour la seconde révision de la loi a commencé[5]. La révision la plus récente, datant de 2015, a commencé en 2012 avec la formation d'un comité de révision formé de membres du gouvernement et de l'Association of Yukon Communities qui avait la responsabilité d'effectuer un examen approfondi de la loi incluant des consultations publiques qui ont mené à une proposition de 11 modifications[1],[4]. Les modifications ont été officiellement proposées lorsque le projet de loi 89 a été déposé à l'Assemblée législative du Yukon le [1],[2],[6].
Notes et références modifier
- « Loi sur les municipalités », sur Gouvernement du Yukon (consulté le )
- (en) Yukon Municipal Act Backgrounder for Bill #89, Gouvernement du Yukon, (lire en ligne [PDF])
- Loi sur les municipalités, Gouvernement du Yukon, (lire en ligne [PDF])
- (en) Myles Dolphin, « Mayors seek clarity in Municipal Act changes », sur Yukon News, (consulté le )
- (en) CBC News, « Yukon begins consultations on Municipal Act changes », sur CBC News, (consulté le )
- (en) ahnationtalk, « The Government of Yukon tables amendments to the Municipal Act », sur Nation Talk, (consulté le )
