Marché commun européen

	Marché commun européen
	; Les 3 pays de l'AELE participant à l'EEE (la Suisse n'en fait pas partie); Les 26 pays de l'UE participant à l'EEE (la Croatie ne dispose que d'un accord provisoire);
Description	Marché commun
Affiliation	Union européenne
Période	1957-1986
Dispositions
Origine	Traité de Rome (1957)
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Le marché commun européen, ou plus simplement le « marché commun », est l’ancien nom du marché intérieur de l’Union européenne.

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Histoire

Le marché commun européen est né dans les années 1950, mais a été précédé de tentatives du même ordre, dès les années 1920, sous la forme d'un appel aux Européens en faveur d'une Union douanière européenne, lancé le 12 mars 1925 par le journaliste Edgar Stern-Rubarth et neuf autres personnalités internationales, parmi lesquelles l'économiste hongrois Elemér Hantos ou l'économiste français Charles Gide, titulaire depuis 1921 de la chaire de coopération au Collège de France^[1].

Évolution

Le marché commun est né avec le traité de Rome de 1957. Il constituait la base de la Communauté économique européenne. Il reposait alors sur l'union douanière permettant la libre circulation des produits dans la CEE^[2]. Cependant, le traité CEE ne définit pas la notion de marché commun. Seuls les articles 2 et 3 permettent d'en déterminer le contenu^[3].

La mission de la Communauté est alors de « promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans la Communauté ». L'établissement d'un marché commun et le rapprochement des politiques économiques sont alors perçues comme des objectifs qui une fois réalisés permettront à la Communauté d'accomplir sa mission. Afin d'atteindre l'objectif du marché commun, ces articles énoncent plusieurs moyens. L'Union douanière fut achevée le 1^er juillet 1968^[2].

En 1993, le marché intérieur est réalisé autour des « quatre libertés » : libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux^[2].

Divergences

Certains produits restent différents d'un pays à l'autre, par exemple le disque de stationnement.

Références

↑ Badel 2013
↑ ^{a b et c} Politique et enjeux - 2010.
↑ Mattera 1990, p. 11.

Annexes

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Alfonso Mattera, Le marché unique européen : ses règles, son fonctionnement, Paris, Jupiter, 1990, 775 p. (ISBN 2-7060-0029-5).
« La mise en place du marché intérieur », 19 mai 2010 (version du 6 juillet 2011 sur Internet Archive).
Laurence Badel, Un milieu libéral et européen : Le grand commerce français 1925-1948, Éditions de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, 1999.

Articles connexes

Liens externes

Libre circulation des marchandises en Europe sur le site de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

[badel-1] Badel 2013

[a-2] {a b et c} Politique et enjeux - 2010.

[3] Mattera 1990, p. 11.

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