Intoxication au plomb du mineur de fer

Une intoxication au plomb peut être reconnue comme maladie professionnelle dans certains pays, sous conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en Drapeau de la France France modifier

Régime général modifier

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer consécutif à l'inhalation de particules de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 44bis RG

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans

(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques

et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomo-pathologiques.

15 ans

(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Date de mise à jour : 22 mars 2005

Données professionnelles modifier

Données médicales modifier

Notes et références modifier

  1. « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés

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