Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Cadre
Type	Ministère, fonction publique, page de liste de Wikimédia
Forme juridique	Ministère
Domaine d'activité	Administration publique générale
Siège	Hôtel de Castries
Pays	France
Langue	Français
Effectif	+291 équivalent temps plein (unité non prise en charge) (2022)
Ministre	Catherine Vautrin
Organisation mère	Gouvernement de la République française
Site web	www.cohesion-territoires.gouv.fr
OpenCorporates	fr/130022114

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Le ministère de la Cohésion des territoires est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique de l'aménagement du territoire en France. Il est dirigé par un ministre, membre du gouvernement. Ce portefeuille est parfois associé à d'autres dans la composition des gouvernements.

Depuis le 21 septembre 2024, Catherine Vautrin est ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation.

Historique

Articles détaillés : Ministère de la Ville et Ministre chargé de l'Aménagement du territoire.

Entre 2012 et 2014 le ministre de l’égalité des territoires reprend les missions du ministre chargé de la ville d’une part, et de ministre chargé de l'Aménagement du territoire d’autre part.

Il en est de même pour le ministre de la Cohésion des territoires depuis 2017.

Attributions et organisation

Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement (2012-2014)

Sous la présidence de François Hollande, et dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault , la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Sylvia Pinel, prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement équilibré du territoire. Le ministère assure la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires, à laquelle concourent les grandes infrastructures et les services publics. Il veille à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement. Il est responsable de la politique de lutte contre les inégalités entre quartiers des zones urbaines^[1].

Le commissariat général à l'Égalité des territoires est créé le 31 mars 2014.

Ministre de la Cohésion des territoires (depuis 2017)

Sous la présidence d’Emmanuel Macron, dans les gouvernements Édouard Philippe, Jean Castex et Élisabeth Borne, le ministre de la cohésion des territoires est Jacques Mézard puis Jacqueline Gourault. Ils étaient chargés de^[2] :

la politique de cohésion des territoires ;
l'urbanisme et l'aménagement foncier ;
la politique du logement et de la construction ainsi que la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
la politique de la ville.

L’agence nationale de la cohésion des territoires est créée en 2019.

Notes et références

↑ Décret n^o 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement.
↑ Décret n^o 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires.

Liens externes

Site officiel
Ressources relatives aux organisations :
- SIREN
- data.gouv.fr
Ressource relative à plusieurs domaines :
- Annuaire du service public français

[1] Décret n^o 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement.

[2] Décret n^o 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires.

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