Ministère de la Mer (France)
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Au cours de l'histoire des gouvernements français, il a été créé des postes chargés des questions maritimes et de la pêche. Ces postes ont changé de périmètre au cours de l'histoire, ont pu être occupés par des ministres de plein exercice, des ministres délégués ou des secrétaires d'état. Dans le gouvernement Barnier actuel, nommé le 21 septembre 2024, il existe un poste de ministre délégué chargé de la Mer et de la Pêche occupé par Fabrice Loher auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin.
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Historique
modifierJusqu'au , date de la fin du gouvernement Félix Gaillard, le ministère de la Défense (ou parfois appelé ministère des Armées) est pour la dernière fois assisté de trois secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. Ce gouvernement sera aussi le dernier à avoir un ministère des Travaux publics, du Transports et du Tourisme, assisté d'un « secrétariat d'État à la Marine marchande ».
Du au , le gouvernement français inclut un ministre de la Mer.
En 1995, il est créé le secrétariat général de la Mer, sous l'autorité du Premier ministre[1].
La direction des Affaires maritimes est absorbée en 2005 par la direction générale de la Mer et des Transports du ministère de l'Équipement[2], qui devient, après la fusion de ce dernier avec le ministère de l'Écologie, la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer[3]. De plus, entre 2013[4] et 2017[5], le ministère de l'Écologie intègre la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, qui en dehors de cette période fait partie du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Attributions
modifierDepuis le , au sein du gouvernement Élisabeth Borne, le secrétaire d'État chargé de la Mer élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, notamment en matière d'économie maritime, de rayonnement et d'influence maritimes.
Le secrétaire d'État chargé de la mer a autorité, par délégation de la Première ministre, sur l'inspection générale des affaires maritimes et, conjointement avec le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Il a autorité, par délégation de la Première ministre, conjointement avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre de la Transition énergétique, sur le secrétariat général et sur le Commissariat général au développement durable[6].
Le ministère a la charge des lycées professionnels maritimes où sont dispensées différentes formations maritimes et aquacoles[7].
Liste des ministres
modifierNotes et références
modifier- Décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
- Décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
- Décret no 2017-1886 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
- « JORF du 29 juillet 2022 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Organismes de formation aux métiers de la mer », sur Secrétariat d'État chargé de la Mer (consulté le )
